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L’Etat et la recherche-développement des entreprises : une réorientation qui se confirme

Résumé

Les aides publiques  à la recherche-développement des entreprises (qu’elles soient publiques ou privées) constituent un élément important de la politique d’innovation en France. Traditionnellement, ces aides peuvent revêtir deux grandes formes :

   - les aides « directes » qui recouvrent les subventions publiques (attribuées par l’Etat central ou les collectivités locales) et les participations diverses au financement des programmes de recherche.

Les aides publiques  à la recherche-développement des entreprises (qu’elles soient publiques ou privées) constituent un élément important de la politique d’innovation en France. Traditionnellement, ces aides peuvent revêtir deux grandes formes :

   - les aides « directes » qui recouvrent les subventions publiques (attribuées par l’Etat central ou les collectivités locales) et les participations diverses au financement des programmes de recherche.

   - les incitations fiscales qui permettent aux entreprises de financer une partie de leur effort de recherche sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

 

Sur le long terme, on constate, depuis le début des années 1990, une diminution presque constante des aides directes, en particulier des subventions, notamment en direction des entreprises travaillant pour la Défense Nationale.

A l’inverse, la politique d’aide publique à la recherche a désormais de plus en plus recours aux incitations fiscales, qui représentent aujourd’hui près des 2/3 des financements publics en faveur de la R&D.

L’élément central de ces incitations est le « Crédit Impôt Recherche » (CIR). Créé en 1983, ce dispositif est progressivement monté en puissance et a été renforcé dans ses effets positifs sur le plan fiscal. Aujourd’hui, le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % des dépenses de R&D de l’entreprise.

Ses effets sur le volume des dépenses de R&D en France se sont nettement fait sentir à partir des mesures prises en 2004. De 2005 à 2012, la DIRD, dépense intérieure de recherche-développement, est passée de 1,27 à 1,44 % du PIB.

Globalement, l’ensemble des moyens publics affectés aux aides à la recherche représente, en France, environ 10 milliards d’euros, soit un demi-point de PIB.