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Cours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Justice sociale et inégalités

Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Découverte

Document 1 -

Les enquêtes Emploi du temps réalisées par l'INSEE mesurent la répartition des tâches dans le couple. Selon celle de 1998-99, les femmes réalisent les deux tiers du travail domestique .(…)

Jusqu'à quel point les femmes jugent-elles un partage inégal acceptable ? Autrement dit, à partir de quand une inégalité est-elle perçue comme injuste ? Alors que le modèle égalitaire les invite à se comparer à leur conjoint, les femmes que nous avons interrogées se comparent plutôt aux autres femmes dont la situation ne leur semble pas plus favorable, ce qui les aide à accepter un partage inégal. Ce résultat est à rapprocher de celui de François Dubet sur le sentiment d'injustice au travail : les ouvriers ne se comparent pas aux cadres mais aux autres ouvriers. De même, les parents d'enfants gravement malades ou handicapés, pour accepter leur sort, comparent leur enfant à des enfants plus gravement atteints encore.

Source : Muriel Letrait, Sara Mougel , « J'en fais plus à la maison », F. de Singly , C. Giraud, O.Martin, Nouveau manuel de sociologie, A. Colin, 2010

 

1) Une inégalité est-elle forcément une injustice ? 

2) Quels sont les différents critères de comparaison mobilisables par les femmes pour évaluer leur situation ? 

3) Finalement, comment le sentiment d'injustice se forge-t-il ? 

Document 2

Dans les sociétés modernes, le débat de fond oppose ceux qui font confiance au marché pour répartir les ressources rares et ceux qui souhaitent une action correctrice de l'Etat. Du côté des premiers, Friedrich von Hayek récuse le principe de justice sociale dans la mesure où il se traduit par une action de l'Etat réduisant les libertés individuelles. De plus, l'action redistributive de l'Etat, en pénalisant l'offre, réduirait la croissance. La justice sociale s'opposerait à l'efficacité économique en réduisant l'incitation au travail (…). Du côté des seconds, les keynésiens estiment que des inégalités sociales excessives justifient une action redistributrice des pouvoirs publics afin de réduire les inégalités de revenus. (…) Justice sociale et efficacité économique iraient de pair.

Ces dernières années, ce débat s'est renouvelé grâce aux travaux de John Rawls critiquant l'utilitarisme qui dominait les sciences humaines jusque-là.

Source : Dictionnaire Bréal, 2008

 

1) Repérez les affirmations exactes parmi les propositions suivantes : 

2) Comment se traduit l'action redistributive de l'Etat ? 

3) A quelle condition l'action redistributive de l'Etat réduit-elle les inégalités sociales ?

Document 3 - Qu'est-ce que le mérite ?

Si les diplômes sont critiqués, c'est donc non seulement parce qu'ils laissent de côté un certain nombre de qualités professionnelles, mais également parce qu'ils reflètent assez mal le mérite scolaire, et notamment le travail fourni à l'école. Bien que les étudiants considèrent en majorité que le diplôme devrait idéalement récompenser les efforts plutôt que les capacités, ils se montrent plus sceptiques sur la capacité de l'école à refléter les premiers qu'à signaler les secondes : 55 % d'entre eux pensent que les élèves, à l'école, sont recomposés pour leurs capacités, et 37 % qu'ils sont récompensés pour leurs efforts. De telles opinions, relatives à la justice de l'école, sont effectivement corrélées à la légitimité perçue des études. (…) La critique de la méritocratie scolaire prend donc sa source, du moins en partie, dans les représentations de la justice de l'école.

Source : Elise Tenret, La méritocratie scolaire contestée, www.ove-national.education.fr

 

 

1) Comment peut-on définir la méritocratie scolaire ? 

2) Quelles sont les critiques formulées à l'égard des études ?

Document n° 4 - Les deux principes de justice sociale selon J. Rawls

En premier lieu: chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres.

En second lieu : les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois, l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun et qu'elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous.

(…) il est essentiel d'observer que l'on peut établir une liste de ces libertés de base. Parmi elles, les plus importantes sont les libertés politiques (droit de vote et d'occuper un poste public), la liberté d'expression, de réunion, la liberté de pensée et de conscience ; la liberté de la personne qui comporte la protection à l'égard de l'oppression psychologique et de l'agression physique (intégrité de la personne) ; le droit de propriété personnelle et la protection à l'égard de l'arrestation et de l'emprisonnement arbitraires, tels qu'ils sont définis par le concept de l'autorité de la loi. Ces libertés doivent être égales pour tous d'après le premier principe. Le second principe s'applique, dans la première approximation, à la répartition des revenus et de la richesse et aux grandes lignes des organisations qui utilisent des différences d'autorité et de responsabilité. Si la répartition de la richesse et des revenus n'a pas besoin d'être égale, elle doit être à l'avantage de chacun et, en même, temps, les positions d'autorité et de responsabilité doivent être accessibles à tous . On applique le second principe en gardant les positions ouvertes, puis, tout en respectant cette contrainte, on organise les inégalités économiques et sociales de manière à ce que chacun en bénéficie.

Ces principes doivent être disposés selon un ordre lexical, le premier principe étant antérieur au second. Cet ordre signifie que des atteintes aux libertés de base égales pour tous qui sont protégées par le premier principe, ne peuvent pas être justifiées ou compensées par des avantages sociaux et économiques plus grands.

Source : John Rawls , Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987

 

1) Quelles sont les libertés de base selon J. Rawls ? 

2) Que signifie le premier principe ?Choisissez la bonne réponse.

a- la justice sociale nécessite que chacun obéisse à la loi

b- la justice sociale suppose l'égalité matérielle

c- la justice sociale n'existe que si chacun a un accès égal aux libertés de base

3) Explicitez la phrase soulignée.

Document n° 5 - Amartya Sen et les « capabilités »

Le point de vue de la capabilité se distingue aussi des divers concepts d' "égalité des chances" qui sont défendus depuis fort longtemps. En un sens très fondamental, la capabilité d'accomplir représente bel et bien les possibilités, les "chances", qu'a l'individu de réaliser ses objectifs. Mais le concept d'"égalité des chances" revêt très généralement en théorie sociopolitique des acceptions plus étroites, définies en termes d'accès égal à certains moyens particuliers, ou renvoyant à une applicabilité égale (ou à une non-applicabilité égale) de certaines barrières ou contraintes spécifiques.

Ainsi caractérisée, l' "égalité des chances" est bien loin de se confondre avec l'égalité des libertés dans leur ensemble. (...)

Il faut distinguer la capabilité – la liberté dont une personne jouit réellement – à la fois des biens premiers (et autres ressources) et des accomplissements (dont les combinaisons de fonctionnements réellement vécus et les autres résultats atteints). Pour illustrer la première distinction, rappelons qu'un handicapé peut avoir plus de biens premiers qu'un autre (sous forme de revenu, de fortune, de liberté, etc.) mais moins de capabilités (en raison de son handicap).

Source : Amartya Sen, Repenser l'inégalité, Seuil, 2000

 

1) Quelle différence A. Sen fait-il entre la « capabilité » et « l'égalité des chances » ?

 
 
Document 6 - La perception des inégalités de revenus

Questions : Etes vous d'accord ou pas d'accord avec la proposition suivante : les différences de revenu en France sont trop grandes ?

Source : Enquête ISSP, France, 2009, issp-france.upmf-grenoble.fr

 

1) Formulez une phrase indiquant le sens de la valeur soulignée.

2) Présentez le document et dégagez-en les principales informations.

 
 
Document 7 -

Question : Etes vous d'accord ou pas d'accord avec la proposition suivante : c'est la responsabilité du gouvernement de réduire les différences entre les revenus importants et les revenus faibles ?

Source : Enquête ISSP, France, 2009, issp-france.upmf-grenoble.fr

 

1) Que révèle cette enquête d'opinion ?

 
 
 
 
Document 8 -

Source : Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, La république des idées, 2011

 

1) Quel constat ce document permet-il de faire quant aux 10 % les moins rémunérés ?

2) Quel constat général ce document permet-il de faire ?

 
 
Document n° 9 - La révolution de la redistribution

Alors que jusqu’à la fin du XIXème siècle l’impôt n’était connu que sous les aspects d’une contrepartie (prix à payer pour les services rendus, ou théorie de l’impôt-échange), la notion d’impôt-redistribution s’impose progressivement au tournant du siècle, la progressivité se liant à l’idée d’une redistribution entre les catégories sociales. (...)

Un bouleversement équivalent s’opère dans le traitement de la question sociale. Durant l’essentiel du XIXème siècle, les gouvernants ont imputé le malheur ouvrier à des comportements fautifs (insouciance, imprévoyance, débauche, abus de boisson). Les réformes introduites en Allemagne par Bismarck au début des années 1880 dessinent un nouveau paysage social. En 1883, un système d’assurance-maladie obligatoire alimenté par les cotisations des ouvriers et des entrepreneurs est institué (…).

Tout cela fait que l’on assiste à une contraction des inégalités de revenu et de patrimoine pendant la majeure partie du XXème siècle. Dans le cas français, les 1% des Français les plus riches accaparent 53% du patrimoine en 1913, et seulement 20% en 1984.

Source : site Melchior.fr, Philippe Deubel, fiche de lecture sur Rosanvallon, La société des égaux.

 

1) Quelles sont les deux approches de l'impôt citées par le texte ?

2) Définir le principe de l'impôt progressif.

3) Qu'introduit le chancelier Bismark à la fin du XIXème siècle ?

4) Quels sont les facteurs qui ont permis de réduire les inégalités de revenus durant le XXème siècle ?

 
 
Document 10 - Nombre de bénéficiaires des prestations sociales en France ( en milliers)

 

1) Recherchez quelles sont les conditions pour obtenir le versement d'allocations familiales en France.

2) Toutes les prestations citées dans le document obéissent-elles à une logique de réduction des inégalités économiques ?

Approfondissement

Approfondissement

Poser le problème de la justice sociale et du rôle des pouvoirs publics dans ce domaine nécessite de cerner, dans un premier temps, ce qui est juste et ce qui est injuste. Or les critères de définition sont très variables selon le point de vue adopté. Une inégalité n'est pas forcément une injustice car elle peut être légitimée et acceptée pour différentes raisons (mérite, investissement personnel, existence d'éléments de compensation, etc.).

Des approches diverses de la justice sociale

La justice sociale a fait l'objet d'analyses théoriques variées très différentes.

--> A. de Tocqueville a, au XIXème siècle, mis l'accent sur un critère d'égalité des conditions , montrant ainsi qu'une société est juste si, côté du principe politique d'égalité des droits des citoyens, tous les individus disposent des mêmes chances d'accès aux différentes positions sociales et, ainsi, à la mobilité sociale.

Cette vision tocquevillienne débouche sur l'affirmation du principe méritocratique : dans une société où règne l'égalité des chances, chaque individu verra son destin défini par ses efforts personnels et par son mérite. Certaines inégalités de situation peuvent donc être justes si elles résultent de cette logique.

--> John Rawls, philosophe du XXème siècle a modifié l'approche de la justice sociale en mettant en avant le concept d'équité. Rawls considère qu'il existe des obstacles à l'égalité des chances (discriminations sociales, sexuelles ou encore ethniques) qui nécessitent des mesures de discrimination positive c'est-à-dire la mise en place d'avantages spécifiques aux plus défavorisés de façon à corriger les inégalités préexistantes.

--> Amartya Sen, quant à lui, s'est intéressé à une définition fondée sur la liberté réelle des individus. Que serait l'égalité si les individus ne peuvent réellement la mettre en œuvre dans leur choix quotidiens ? La justice sociale vient donc de l'accès égal à des capabilités c'est-à-dire à des possibilités réelles d'accéder à un travail ou à un diplôme.

Réduire les inégalités : les moyens d'action des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics disposent de divers instruments pour réduire les inégalités économiques, sociales et culturelles.

--> Le premier levier consiste à utiliser les prélèvements obligatoires de façon à réduire les inégalités économiques. Cet objectif nécessite que les prélèvements obéissent à une logique de progressivité, le taux de prélèvement s'élèvant lorsque l'on monte dans l'échelle des revenus (le barême de l'impôt sur le revenu fonctionne de cette manière en France). Un impôt proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus. Ainsi, la TVA (taxe à la valeur ajoutée), identique pour tous les consommateurs ne corrige en rien les écarts de revenus. La CSG, contribution sociale généralisée, dont le taux est de 8 % sur tous les revenus laisse elle-aussi les inégalités inchangées.

Notre système fiscal français étant composé d'impôts de différentes natures (progressifs, proportionnels ) , faire un bilan global de son effet correcteur des inégalités suppose une analyse précise. Les études économiques sur la fiscalité française mettent l'accent sur sa faible progressivité et même sur la dégressivité de l'impôt sur les revenus les plus élevés.

--> Le second levier consiste à redistribuer le revenu sous la forme de prestations sociales visant à couvrir les principaux « risques sociaux » que sont la vieillesse, le chômage, les charges de famille, la maladie et le handicap. Le versement des prestations sociales est soumis à divers critères : certains tiennent évidemment au fait d'être soumis à un risque social (allocations familiales) et ce quelque soit le niveau de revenu alors que d'autres ont trait au niveau de ressources du ménage (RSA). Dans le premier cas, l'effet redistributif est limité alors que dans le second, les revenus sociaux contribuent à réduire les écarts de niveaux de vie.

On peut considérer qu'en France les prestations sociales ont un certain effet redistributif : si on les ajoute à la fiscalité, les transferts sociaux réduisent l'écart relatif entre le niveau de vie des 20 % de français les plus pauvres et des 20 % les plus riches.

-->Le troisième levier consiste pour les APU à fournir des services publics gratuits (ou à un prix inférieur à leur coût de production) accessibles à tous. Cette prise en charge collective de services jugés essentiels permet, en théorie, qu'aucune barrière de revenus ne crée des inégalités quant à l'accès à ces services ; l'école publique , la justice et la santé publique relèvent de cette logique. En ce sens, il y a donc bien une redistribution « en nature », puisque la fourniture de ces services publics est financée par les impôts.

S'il est certain que certaines administrations publiques permettent l'accès du plus grand nombre, et notamment des classes populaires, à des services auxquels il leur serait difficile voire impossible d'accéder s'il s'agissait de services marchands, le bilan est pourtant plus complexe.

Mais pour juger du caractère redistributif de ces transferts en nature, il faut prendre en compte la fréquence, la durée et l'efficacité de l'usage de ces services publics selon les groupes sociaux.

Par exemple, il est avéré que les durées de scolarisation sont largement corrélées aux statuts économiques et sociaux. De la même manière, les consommations culturelles subventionnées par des fonds publics (théâtres, musées, bibliothèques...) ne profitent pas également à tous les milieux sociaux.

-->L'exigence de justice sociale a donc conduit les pouvoirs publics à aller au delà de cette logique de transferts en nature fondés sur une logique d'égalité d'accès en favorisant certaines groupes sociaux défavorisés par des procédures de « discrimination positive ». C'est dans cette logique qu'ont été crées des filières spécifiques d'accès aux études supérieures d'excellence pour les élèves issus des « banlieues » et des zones d'éducation prioritaire. La loi sur la parité hommes/femmes en matière de mandat politique est fondée sur ce même principe issu de J. Rawls.

--> Les pouvoirs publics peuvent intervenir pour corriger certaines inégalités liées à des caractéristiques propres à certaines catégories de personnes. Il s'agit alors de tenter de corriger l'une des sources de l'injustice sociale qui réside dans la persistance voire le renforcement de processus de discrimination qui frappent telle ou telle catégorie de citoyens : ce traitement inégalitaire peut porter sur les caractéristiques du genre ou sur l'origine ethnique ; il peut aussi s'appuyer sur le handicap, l'origine sociale ou l'orientation sexuelle. Le rôle de l'Etat consite ici à mettre en place des lois pour sanctionner juridiquement ces discriminations. C'est ainsi qu'ont été votées, en France, des lois sanctionnant les pratiques discriminatoires dans des domaines tels que l'accès à l'emploi ou l'accès au logement.

La protection sociale : assurance ou assistance ?

Tous les grands pays développés ont mis progressivement en place, à partir du XIXe siècle, des systèmes de protection sociale. Ces dispositifs ont largement contribué à la réduction des inégalités économiques durant le Xxème siècle. Mais ces systèmes sont loin d'être identiques et d'assurer, d'un pays à un autre, le même degré de « sécurité sociale ».

On peut distinguer trois grands systèmes :

→ Le système dit « corporatiste » suppose, quant à lui, le paiement de cotisations sociales dans le cadre de l'emploi. C'est donc le travail qui sert ici de « porte d'entrée » dans le système de prestations sociales, dans une logique qualifiée d'assurancielle. Ce système, apparu dans l'Allemagne de la fin du XIXe siècle, est parfois qualifié de « bismarckien ».

→ Le système dit « universaliste » (ou beveridgien, du nom de son fondateur britannique Lord Beveridge) couvre l'ensemble de la population contre les risques sociaux, sans obligation d'une cotisation préalable. Financé par l'impôt, il attribue des prestations identiques à tous les allocataires.

→ Enfin, le système dit « résiduel » ou libéral (États-Unis, Canada) est fondé sur le libre-choix (non obligatoire) d'une couverture des risques par des contrats privés, l'État n'assurant une protection minimale que pour les risques les plus graves.

Le dispositif de protection sociale français s'est historiquement constitué sur la logique assurancielle, « bismarckienne », en se développant notamment après la Seconde Guerre Mondiale. Cette logique, adaptée à la période de croissance exceptionnelle des Trente Glorieuses, a été confrontée, à partir du milieu des années 70, à la montée du chômage de masse risquant de priver de protection tous ceux qui n'accèdent plus à l'emploi. La logique « universaliste », financée par l'impôt, est donc venue compléter le système, avec la création du RMI (remplacé depuis par le RSA), la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou encore l'allocation de parent isolé (API).

À lire

Sites : 

http://www.revolution-fiscale.fr/ (le site de Thomas Piketty , Camille Landais et Emmanuel Saez)

Livres et articles :

François Dubet, Les places et les chances, Repenser la justice sociale, Le seuil, collection La république des idées, 2011 Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Le président de riches, La découverte, 2010 François de Singly, Christophe Giraud, Olivier Martin, Nouveau manuel de sociologie, Armand Colin, 2011 Pierre Rosanvallon, La société des égaux, Le seuil, 2011 Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Seuil, Collection La république des idées, 2011

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