Cours

Cours de Marchés et prix : 2. La pollution : comment remédier aux limites du marché ?

Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-il remédier aux défaillances du marché ?

Découverte

Document 1 - Les moyens utilisés par l’Etat pour lutter contre la pollution

Ainsi, la lutte contre la pollution et plus généralement les politiques de l’environnement s’appuient d’une part sur les instruments dits « réglementaires » et d’autre part sur les instruments dits « économiques ». Les premiers, comme leur nom l’indique, imposent des règles contraignantes qui portent soit directement sur les volumes des pollutions tolérées (quotas d’émission de tel ou tel polluant sur tel ou tel site industriel), soit sur les procédés (imposition de normes, comme par exemple le degré de raffinage de l’essence). Les seconds sanctionnent financièrement les émissions contribuant à la dégradation de l’environnement, ou, de façon équivalente, offrent des incitations monétaires à éviter ces émissions. On regroupe habituellement les instruments utilisés dans ce domaine en trois types : la fiscalité (taxation des émissions), la subvention (à la réduction des émissions) et les marchés de permis d’émission. Chacun affecte directement le système de prix auquel sont confrontés les agents économiques dont les décisions sont susceptibles d’affecter l’environnement, et ce de façon moins différente qu’il n’y parait.

Roger Guesnerie, L’économie de marché, Le Pommier, 2006

Document 2 - Les dépenses de publicité dans l’industrie manufacturière, en France, en 2006

Document 3 - Le mécanisme des droits à polluer

Un droit à polluer est un permis distribué aux entreprises par l’Etat. Si une entreprise souhaite polluer davantage que ce que les droits à polluer lui permettent, elle doit acheter d’autres droits à une entreprise qui ne les a pas utilisés en totalité. Ainsi se crée un marché des droits à polluer dont l’équilibre est déterminé par l’offre et la demande des entreprises. Si les entreprises polluent beaucoup, elles doivent acheter des droits, ce qui fait monter leurs prix, et constitue donc une incitation à polluer moins.

Nicolas Bouzou, Les mécanismes du marché, Bréal, 2006.

 

1) Le péage urbain correspond-il aux instruments « réglementaires » ou « économiques » évoqués par l’économiste Roger Guesnerie ? (Document 1)

2) Dans la lutte contre les externalités négatives, on parle souvent d’un principe « pollueur-payeur » : en quoi le péage urbain répond-t-il à ce principe ?

3) Sur le marché des droits à polluer, que se passe-t-il si la demande devient supérieure à l’offre ?

4)  Pourquoi s’agit-il d’une incitation pour les entreprises à diminuer les gaz polluants ? 

L’Union européenne s’est dotée d’un marché des droits à polluer depuis 2005 (émissions de dioxyde de carbone, CO2)

 

Approfondissement

Approfondissement

Pour limiter les externalités négatives entraînées par les défaillances du marché, l’Etat doit intervenir : les pouvoirs publics poussent les agents économiques responsables de la pollution à prendre en charge financièrement les coûts liés à la dépollution ou à la préservation de l’environnement, soit par des incitations (aides, subventions), soit par la contrainte et la mise en place d’une réglementation ; enfin, ils peuvent organiser des marchés des droits à polluer, comme l’a fait l’Union européenne depuis 2005.