Cours de Première ES : 5. Régulations et déséquilibres macroéconomiques

Question 2. Comment le budget de l'Etat permet-il d'agir sur l'économie ?

Découverte

Document 1 - Le budget de l'Etat : une loi particulière

Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement , qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics . Le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt (principe d’annualité), ce qui lui permet de contrôler l’usage des deniers publics.

Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État. Jusqu’ici, les crédits étaient ouverts dans un chapitre. Désormais, avec la loi organique relative aux lois de finances ( LOLF ), ils sont répartis par programme. Le gouvernement ne peut en principe modifier leur destination sans solliciter une décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. […]

Les lois de finances sont des actes juridiques et politiques. Leur contenu ne se réduit pas à la description du budget de l’État. Elles portent sur les emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques. Elles peuvent comporter des recettes directement affectées à des personnes morales autres que l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne).

Source:http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/re...

  1. Expliquer la phrase soulignée.
  2. Définir : le budget de l’Etat.
  3. Pourquoi est-il précisé que les lois de finances sont des « actes juridiques et politiques » ?
Document 2 - Quelles sont les grands postes de dépenses et recettes de l’Etat ? A quoi servent ils ?

Source: http://blog.okapi-jebouquine.com/okapi_PDF/pourquoi_on_paye_des_impots.pdf

  1. [p.4-5 en particulier] Les missions de l'Etat : quelles sont-elles principalement, d'après ce document ?
  2. En proportion, quels sont les principaux postes de dépenses relevés ? Que signifient les chiffres mentionnés ?
  3. [p.6-7 en particulier] Rechercher dans le document si les affirmations ci-dessous sont vraies ou fausses :

· La TVA représente presque la moitié des recettes de l’Etat

· L’impôt sur les sociétés est payé par les entreprises en fonction de leurs bénéfices

· L’ISF est un impôt sur les revenus des ménages fortunés

· Un impôt direct est payé à l’Etat, un impôt indirect est payé aux commerçants et donc indirectement à l’Etat qui le reçoit finalement

· Les impôts peuvent aussi servir à inciter les consommateurs à faire des dons à certaines associations ou faire des économies d’énergie

· Environ trois quarts des ménages français ne paient pas d’impôts sur les revenus

Document 3 - L'exemple des finances du conseil général de la Marne

Source: http://www.marne.fr/index.php/public/Conseil-general/Budget

  1. Dans le cadre du département, qui décide du budget ?
  2. Quels sont les trois grands postes de dépenses relevés ?
  3. Citer des exemples d’intervention qui correspondraient à ces postes de dépenses.
  4. Qu’entend-on par fiscalité directe ? Illustrer.
  5. Qu’entend-on par fiscalité indirecte ? Illustrer.
  6. Quelles sont les deux sources de financement principales des dépenses du département ? Citer des chiffres à l’appui.
Document 4 - L'exemple de la dette de la ville de Nancy (document vidéo)

Source: http://www1.nancy.fr/citoyenne/budget.html

  1. Dans la cadre de la commune, qui décide du budget ?
  2. [Choisir les rubriques investissement et fonctionnement dans la liste des vidéos disponibles] Quelles sont les principaux postes de dépenses et les principales recettes de cette commune ? des communes en général ?
  3. [Choisir la rubrique de la dette dans la liste des vidéos disponibles] Pourquoi l’élu interrogé considère-t-il que la dette de la ville a connu une évolution favorable ?
  4. Citer deux chiffres clefs à l’appui de cette réflexion.
  5. Quels sont les liens entre déficit et dette ?
Document 5 - L'évolution récente des comptes de la sécurité sociale

Source: http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/conj201202_24.pdf

  1. A quoi sert la « sécurité sociale » ? Quelles sont ses ressources et ses dépenses ?
  2. [Les questions portent sur les graphiques 10 et 11 du document] Définir : valeur/ volume, charges, prestations, régime général.
  3. Quelles tendances d’évolution sont montrées par chacun de ces deux graphes ? Ces constats sont-ils positifs ou négatifs ? Justifier sa position.
  4. Chercher des éléments d’explications à ces tendances observées.
Document 6 - La croissance de la dette en Europe

La situation des finances publiques a connu une réelle dégradation dans les pays industrialisés à partir des années 1970 et la dette publique a bondi à partir des années 1980. Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation : une progression des dépenses publiques avec la hausse des dépenses sociales due au ralentissement de la croissance, une diminution des recettes du fait de la mauvaise conjoncture et des politiques économiques retenues, enfin la progression des taux d’intérêt. La progression rapide des dépenses publiques s’observe à partir du premier choc pétrolier. Mais l’accumulation de la dette publique s’explique d’abord par le recul de la croissance et la montée des taux d’intérêt qui laisse place à un effet boule de neige . Jusqu’à la fin des années 1970, grâce à un taux d’intérêt réel négatif, il était possible de maintenir des déficits publics sans aggraver la dette. Le retournement a lieu dans les années 1980, avec un taux d’intérêt réel en nette progression et un ralentissement de la croissance. En une dizaine d’années, la Belgique et l’Italie ont vu leur endettement public passer de 50 à 60% du PIB à plus de 100% du PIB.

Source: Farah Frederic et Porcher Thomas, « Les dettes publiques en Europe : sens, racines et enjeux », Ecoflash n°266, mars 2012, p.3.

  1. Quels liens peut-on établir entre déficit public et dette publique ?
  2. Quelle différence existe-t-il entre déficit public et déficit de l’Etat ?
  3. Faire la liste des causes indiquées dans cet article de la montée des déficits publics d’une part, de l’accumulation des dettes publiques d’autre part.
  4. Expliquer par un schéma la relation mentionnée dans le passage souligné du texte.
Document 7 - L'évolution des comptes des administrations publiques ces dernières années

Source: http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=37&date=20110331

  1. Dans la page, choisir le document « Dépenses et recettes des administrations publiques »] Illustrer les mentions suivantes : dépenses de fonctionnement, intérêts, prestations sociales, revenus de la propriété, impôts, impôts sur les produits, cotisations sociales.
  2. Chiffres à l’appui, citer les principaux postes de dépenses et de recettes pour les administrations publiques en 2010.
  3. Dans la page, choisir le document « Capacité ou besoin de financement par sous-secteurs »] Définir : capacité ou besoin de financement, pour un agent économique, pour les administrations publiques. Quelle est la conséquence d’un besoin de financement ?
  4. D’où provient le besoin de financement des administrations en particulier ?
  5. Comment peut-on expliquer la croissance de ce besoin de financement ?
Document 8 - Des exemples d'incidence fiscale

Le premier concept fondamental de l’incidence fiscale [= qui paie réellement les impôts] est que celui qui paie légalement une taxe n’est pratiquement jamais celui qui la paie réellement . […]
Un […] exemple est celui de l’impôt sur le revenu. Il est essentiellement payé par les ménages car ceux-ci ont peu de moyens pour transférer cet impôt sur d’autres groupes de l’économie (seuls les salariés dont les qualifications sont extrêmement rares – chanteurs, footballeurs, traders, etc. – peuvent annuler en partie une augmentation de leurs impôts en obtenant un accroissement de leur rémunération). […]
Dès lors, comment savoir qui paie in fine l'impôt ? C’est là la deuxième règle de l’incidence fiscale: finira par payer la taxe celui qui ne peut la faire porter sur d’autres acteurs de l’économie. Dans le jargon des économistes, c’est le côté « le plus inélastique du marché » qui paie l’impôt. […] Imaginons qu'un impôt sur les canettes de Coca-Cola soit instauré. Les consommateurs pourront alors choisir de boire du Pepsi qui n’est pas taxé. Si Coca continue à vendre sa canette au même prix qu’avant (hors taxe), personne ne va acheter du Coca (sauf les fans de la marque qui sont prêts à payer du Coca plus cher que payer moins cher du Pepsi). S'il y a beaucoup de consommateurs prêts à changer pour Pepsi, on dira que la demande est élastique (sensible au prix). Dans ce cas, qui paiera la taxe sur le Coca? Réponse : le producteur de Coca, à moins de perdre une bonne partie de ses clients.

Source: http://www.ecopublix.eu/2007/09/qui-paie-les-impts.html

  1. Définir : impôt sur le revenu, élasticité prix de la demande de biens et services, élasticité prix de l'offre de biens et services.
  2. Pourquoi l’auteur de ces mots affirme-t-il que les « chanteurs, footballeurs, traders, etc. » ne paient pas réellement l’impôt sur le revenu ?
  3. Expliquer la phrase soulignée.
  4. Pourquoi est-ce le côté « le plus inélastique du marché » qui paie l’impôt ?

Approfondissement

Le budget de l’Etat : Une prévision de ses dépenses et de ses recettes votée par les élus, à différents niveaux

L’Etat est à entendre ici au sens des pouvoirs publics, c’est-à-dire les services d’administration centrale, les administrations publiques de protection sociale et les administrations publiques territoriales (régions, département, communes). Lorsque l’on parle de dépenses et recettes de l’Etat, au sens restreint, on entend celles des services d’administration centrale ; lorsque l’on évoque dépenses et recettes publiques, on intègre les autres administrations citées.

Un budget est établi à chacun de ces niveaux d’intervention, autrement dit, une liste prévisionnelle des dépenses et des recettes pour un « exercice » ou une année donnée. Cet état prévisionnel est décidé par les partenaires sociaux pour les administrations publiques de protection sociale, voté par les élus dans les autres cas : parlement, conseil régional, conseil général, conseil municipal.

En France en particulier, à l’automne de chaque année qui précède, le parlement vote une loi, appelée depuis 2001 LOLF (ou loi organique relative aux lois de finances). Elle établit, entre autres, le budget de l’Etat. Cette loi, reflet de l’engagement politique des gouvernants, a également une portée juridique, car elle autorise l’exécution des dépenses ainsi que le prélèvement des impôts. (Document 1)

Les dépenses publiques sont principalement associées à la production de services non marchands, mais peuvent aussi exercer une influence sur les actions des agents

Les dépenses publiques sont l’ensemble des charges des administrations centrales, des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des administrations de sécurité sociale. Ces dernières assurent principalement le rôle de redistribution de l’Etat, mais sont indépendantes, gérées par les partenaires sociaux, et présentent des comptes spécifiques. Néanmoins ceux-ci ne sont pas « étanches », l’Etat contribuant à la résorption des déficits enregistrés. La solidarité nationale permet ainsi d’assurer un certain nombre d’aléas de la vie (chômage, maladie, vieillesse, accidents du travail) par des revenus de substitution, de transfert, ou le paiement d’une partie des charges qui en découle.

Les dépenses des administrations centrales et des collectivités territoriales servent principalement à produire des services non marchands, c’est-à-dire dont le prix de vente est nul ou très inférieur au coût de production. Cela correspond à la fonction d’allocation. Si l’on prend l’exemple du service public d’éducation, il induit des dépenses de fonctionnement (salaires des enseignants payés par l’administration centrale, fournitures payées pour partie par les collectivités territoriales) et des dépenses d’investissement (construction et transformation des locaux, pour partie payés par les collectivités territoriales). Ces dépenses sont aussi destinées à agir sur le comportement des agents économiques (subventions pour inciter à produire d’une certaine manière ou dans certaines localisations, pour favoriser l’investissement ou l’innovation, l’emploi…). Elles sont susceptibles au niveau macroéconomique d’accroître l’activité (politique de relance conjoncturelle). (Documents 2, 3, 5, 7)

Ces dépenses sont essentiellement financées par les prélèvements obligatoires, ceux-ci servant également à agir sur les comportements des agents économiques

On entend par prélèvements obligatoires l’ensemble des impôts (versés à l’Etat) et cotisations sociales (versés aux différents organismes publics de protection sociale). Il existe d’autres ressources pour les pouvoirs publics, notamment les revenus de ses propriétés mobilières (issus de ses participations dans les entreprises publiques par exemple) et immobilières (loyers, concessions), mais minoritaires par rapport aux autres recettes.

On distingue généralement les impôts directs des impôts indirects. Les premiers sont collectés par les services fiscaux (impôts sur le revenu des personnes physiques pour l’administration centrale, taxe d’habitation ou taxes foncières pour les collectivités territoriales…). Les seconds sont des impôts sur les produits et sont donc collectés par les commerçants qui en assurent la vente, puis reversés à l’Etat (Taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure sur les produits pétroliers…).

Les recettes publiques comme les dépenses publiques peuvent avoir un rôle sur l’économie. Les impôts, parce qu’ils touchent de façon différenciée les agents économiques (impôt forfaitaire, proportionnel ou progressif) ont un rôle de redistribution des ressources. Ils peuvent également induire certains comportements (taxes écologiques par exemple). Il est à noter que ceux qui paient l’impôt ne sont pas nécessairement ceux qui en portent la charge. C’est « l’incidence fiscale ». Si l’agent économique qui paie est susceptible de répercuter ce coût supplémentaire sur un autre agent, ce ne sera pas lui qui le paiera effectivement. C’est celui dont le choix est contraint (inélastique au prix) qui le subira. (Documents 2, 3, 5, 7, 8)

Lorsque les dépenses effectuées par les pouvoirs publics sont inférieures à leurs recettes, les administrations présentent un déficit et donc un besoin de financement

On distingue le déficit public du déficit de l’Etat, comme les dépenses/recettes publiques des dépenses/recettes de l’Etat. Ces déficits seront comblés par la contraction de nouveaux emprunts. Les Etats peuvent emprunter auprès de banques ou sur les marchés financiers, à court ou à long terme. Leurs créanciers sont donc des banques, d’autres entreprises, des ménages, nationaux ou non. Ces dettes sont dites « souveraines ».

Il existe une relation réciproque entre déficit et dette publique. Chaque déficit (flux) donne lieu à une nouvelle dette contractée, celle-ci s’accumule donc (stock). La dette doit être remboursée (capital et intérêts), elle engendre donc de nouvelles dépenses qui peuvent creuser le déficit public. Un déficit public peut s’équilibrer de lui-même (on parle d’effet de stabilisateur automatique). Une conjoncture économique défavorable diminue les prélèvements obligatoires (moins d’emplois, de dépenses ou de revenus) et peut donc exercer un effet de relance de l’économie, favorable dans un second temps aux recettes publiques. Mais l’accumulation de la dette publique peut aussi avoir des effets pervers. Elle peut dissuader les autres agents économiques d’emprunter et donc d’investir (on parle « d’effet d’éviction »). Elle peut faire perdre confiance dans l’emprunteur public et nuire à sa capacité de faire face à ses dépenses ultérieures. Elle peut accroître la charge d’intérêt, dépense contrainte limitant la marge de manœuvre des Etats. (Documents 4 et 6)

À lire

Partage

ccc