Cours

Cours de Première ES : 5. Régulations et déséquilibres macroéconomiques

Question 1. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ?

Découverte

Document 1

Source : www.insee.fr

  1. Construisez une phrase avec la donnée relative à l’année 2010.
  2. Mesurez l’évolution du taux de prélèvements obligatoires entre 1960 et 2010.
  3. Que constatez-vous ?
Document 2

Chaque individu s’efforce continuellement de trouver l’emploi le plus avantageux pour tout capital dont il peut disposer. C’est son propre avantage, en vérité, et non celui de la société qu’il a en vue. Mais l’étude de son propre avantage l’amène naturellement, ou plutôt nécessairement à préférer l’emploi qui est le plus avantageux pour la société. (…) Il recherche non seulement son intérêt personnel, et il est en cela, comme dans bien d’autres cas, amené par une main invisible à atteindre une fin qui n’entrait nullement dans ses intentions. Et ce n’est pas toujours ce qu’il y a de plus mal pour la société, que cette fin ne fasse pas partie de ses intentions. En poursuivant son propre intérêt, il agit souvent plus efficacement pour l’intérêt de la société que lorsqu’il cherche réellement à agir en faveur de ce dernier. Je n’ai rien vu de bon de la part de ceux qui prétendent faire des affaires pour le bien public. (…)

L’homme d’Etat qui essaierait de diriger les personnes privées en ce qui concerne la façon d’employer leurs capitaux, non seulement s’embarrasserait du soin le plus inutile, mais assurerait une autorité qu’il ne serait pas sage de confier, ni à une personne unique, ni même à un conseil ou un sénat quel qu’il soit, et qui ne serait jamais aussi dangereuse que dans les mains d’un homme ayant assez de folie et de présomption pour se croire capable de l’exercer.

Source : Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations , livre IV, chapitre IX, 1776.

  1. Peut-on dire que les individus recherchent dans les activités qu’ils mènent à satisfaire les besoins de l’ensemble de la société ?
  2. Quelle opinion l’auteur a-t-il des personnes exerçant du pouvoir politique qui souhaitent intervenir dans le domaine économique selon Smith ?
Document 3

Derrière cette métaphore (« la main invisible »), se trouve l’idée que la recherche du gain amène les entreprises à produire les marchandises que recherchent les consommateurs, et cela au meilleur prix, donc en utilisant les combinaisons techniques les plus efficaces. Mais ces bienfaits ne peuvent se réaliser pleinement que si l’économie est soumise à un régime de libre concurrence : ainsi les barrières limitant l’accès à certains marchés, en créant des rentes de situation au profit des entreprises qu’elles protègent, faussent le jeu de la « main invisible » et nuisent finalement aux intérêts du consommateur.

L’Etat (selon Adam Smith), ne devant pas interférer avec le mécanisme autorégulateur du marché, a donc un rôle économique restreint. Toutefois, on doit noter qu’aux missions de défense et d’exercice de la justice définissant le fameux « Etat gendarme », Smith ajoute une troisième mission qui est d’ « élever et entretenir ces ouvrages et établissements publics dont une grande société retire d’immenses avantages, mais qui sont néanmoins de nature à ne pouvoir être entrepris ou entretenus par un ou quelques particuliers, attendu que pour ceux-ci, le profit ne saurait jamais en rembourser la dépense ».

Source : Jean Boncoeur, Hervé Thouement, Histoire des idées économiques de Platon à Marx  », Armand Colin, Collection Circa, 3 ème édition, 2005.

  1. Quelle conception de l’Etat Adam Smith a-t-il des interventions de l’Etat dans le domaine économique ?
  2. Quelle intervention considère-t-il comme indispensable ?
Document 4

L’élargissement des fonctions de l’Etat semblerait à un financier américain d’aujourd’hui une horrible infraction aux principes individualistes. Cet élargissement (des fonctions de l’Etat) nous apparaît au contraire et comme le seul moyen d’éviter une complète destruction des institutions économiques actuelles et comme la condition d’un heureux exercice de l’initiative individuelle.

Car, lorsque la demande effective est insuffisante, non seulement le gaspillage de ressources cause dans le public un scandale intolérable, mais encore l’individu entreprenant qui cherche à mettre ces ressources en œuvre a trop peu de chances de son côté.

Source : John Maynard Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie , 1936, Payot, 2001.

  1. Expliquez la phrase soulignée contenue dans le texte ci-dessus.
  2. Quelle conception de l’Etat John Maynard Keynes propose-t-il ?
Document 5

L’un des apports les plus connus de Richard Musgrave est la distinction que propose son ouvrage fondateur de 1959 (« Theory of public finance ») entre les « trois grands domaines » de l’intervention publique :

- La politique de stabilisation, qui vise à atteindre ou restaurer l’équilibre quand, au niveau existant, les plans d’offre et de demande globales des agents économiques ne concordent pas sur le marché (ou du moins ne concordent pas assez vite).

- La politique d’allocation de ressources qui vise à modifier l’équilibre atteint au niveau de prix existant car cet équilibre ne remplit pas les conditions d’optimalité en raison de défaillances allocatives du marché.

- La politique de redistribution dont l’objectif est de modifier, par des transferts de droits de propriété, la répartition des ressources initiales des agents afin que la société atteigne un état d’équilibre optimum autre, plus conforme à des normes préalablement définies de justice sociale.

En pratique, chaque mesure de politique économique a toujours des effets dans les trois domaines à la fois. Par exemple, subventionner un secteur en crise en période de récession a non seulement des effets en termes de stabilisation (comme toute augmentation des dépenses publiques) mais aussi des effets sur l’allocation des ressources (en maintenant artificiellement des ressources dans le secteur concerné tandis qu’elles pourraient être utilisées plus efficacement ailleurs) et sur la distribution des richesses (en procédant à des transferts au profit des populations, des industries et des régions touchées par la crise).

Source : Jean-Dominique Lafay, « De l’économie publique à la théorie économique de l’Etat », Cahiers Français, n° 363, juillet-août 2011.

  1. Quels sont les domaines d’action de l’Etat ?
  2. Donnez un exemple de mesure prise dans chaque domaine.
  3. Donnez un autre exemple qui illustre l’idée contenue dans le dernier paragraphe du texte ci-dessus.
Document 6

Source : www.insee.fr

  1. Recherchez la notion suivante : déficit public.
  2. Construisez une phrase avec les données relatives à l’année 1959 et à l’année 2010.
  3. Comment a globalement évolué le déficit public entre 1950 et 2010 ?
  4. Comment expliquer l’aggravation du déficit public à partir de l’année 2008 ?
Document 7

Face à une telle crise (celle commencée en 2008), quelle doit être la bonne réponse pour les politiques économiques ? Il importe de pouvoir mobiliser des instruments à la fois massifs, pour amortir un choc puissant, et rapides, pour le faire dans des délais très courts, de l’ordre de quelques mois. C’est là toute la difficulté. Si de nombreuses actions publiques peuvent être de grande ampleur et si plusieurs autres sont rapides, seules les politiques conjoncturelles cumulent ces deux caractéristiques. Il s’agit d’une part de la politique budgétaire : les gouvernements établissent des plans de relance qui creusent le déficit public mais peuvent amortir la récession. Il s’agit d’autre part de la politique monétaire : les banques centrales baissent leurs taux d’intérêt directeurs pour soutenir le crédit et l’activité ; enfin, une politique de change peut être menée afin de déprécier la valeur externe de la monnaie pour soutenir la croissance en améliorant le solde de la balance commerciale. Aujourd’hui, en Europe, comme aux Etats-Unis, ce troisième levier n’est plus disponible. L’économie européenne est un vaste marché intérieur dans lequel le taux de change de l’euro avec les autres monnaies a, tout compte fait, assez peu d’impact, et est de toute façon très coûteux à manipuler.

Bref, les économies européennes n’ont que deux pare-chocs anti crise : les plans de relance et la baisse des taux d’intérêt. Depuis l’été 2008, elles ont eu recours massivement à ces instruments. Force est de constater que ces réactions coordonnées des politiques conjoncturelles, pourtant exemplaires par leur ampleur, ne sont pas parvenues à endiguer la crise de l’emploi et la montée du chômage, même si elles ont certainement amorti la dureté du choc conjoncturel.

Source : Yannick L’Horty, Les politiques de lutte contre le chômage à l’épreuve de la crise de l’emploi, Cahiers Français n° 353, novembre-décembre 2009.

  1. A quelle fonction proposée par Richard Musgrave ce texte fait-il référence ?
  2. Quels sont les moyens d’actions détenus par l’Etat ?
  3. Expliquez le mécanisme contenu dans la phrase soulignée du texte ci-dessus.
Document 8

Alors qu’une organisation privée cherche à promouvoir ses intérêts propres, une organisation publique est instituée pour satisfaire des besoins qui la dépassent. Ensuite, que cette finalité justifie l’application de règles juridiques dérogatoires par rapport au droit commun. Le « régime de service public » est caractérisé par l’octroi à l’usager d’un ensemble de garanties et de protections ; le noyau dur de ce régime sera cristallisé au début du vingtième siècle autour de trois grands principes de continuité, d’égalité et de mutabilité : parce qu’ils sont préposés à la satisfaction des besoins du public, les services publics sont tenus de fonctionner de manière régulière et continue, dans des conditions égales pour tous, et leurs règles de fonctionnement doivent être adaptées à tout moment.

Source : J. Chevalllier, Quel avenir pour les services publics à la « française »?, dans S. Cordellier(dir), L’Etat de la France 2004, La Découverte, 2003.

  1. Quelles différences peut-on faire entre les objectifs d’une organisation publique et ceux d’une organisation privée ?
  2. Quelles sont les règles qui s’imposent au fonctionnement des services publics ?
Document 9

* Consommation de soins et biens médicaux

Source : Comptes nationaux de la santé 2009, www.sante.gouv.fr

  1. Construisez une phrase avec la donnée relative à l’année 2010.
  2. Comment a évolué la CSBM entre 1980 et 2010.
  3. A quelles fonctions de l’Etat les informations contenues dans le document ci-dessus se réfèrent-elles ?
  4. Quelles conclusions pouvez-vous alors tirer de l’étude de ce graphique ? 

 

Document 10

Source : DREES, 2010.

  1. Quelle différence peut-on faire entre cotisations et prestations sociales ?
  2. A quelle fonction de l’Etat ce document fait-il référence ?
  3. Mesurez en % la progression des prestations sociales entre 1990 et 2008.
  4. Que constatez-vous ? 

Approfondissement

D’une position de retrait de l’Etat ...

L’Etat a longtemps été considéré dans la pensée économique comme une structure essentiellement protectrice des activités menées par les différents acteurs de la vie économique. S’est donc imposé une vision restrictive des fonctions de l’Etat : l’Etat Gendarme. Ce dernier devait exercer des fonctions purement régaliennes. Il s’agissait alors de défendre la propriété privée contre les agressions intérieures et extérieures.

Par conséquent, la sphère d’intervention de l’Etat était circonscrite à la police, la justice et l’armée.

En réalité, l’Etat est intervenu très tôt dans des domaines plus étendus. En effet, il a pris en charge des investissements (ex : infrastructures) qui n’étaient pas considérés comme rentables mais indispensables pour la société. D’ailleurs, certains penseurs comme Adam Smith ont justifié ces formes d’intervention. De même, certains Etats ont pris des mesures protectionnistes pour protéger les activités nationales. Par la suite, ils ont développé la scolarisation qui avait un impact sur la qualification de la main d’œuvre et sur la production par le biais d’une plus grande productivité.

D’autres Etats ont aussi mis aussi en place des législations pour favoriser le marché : c’est le cas des Etats-Unis dans le cadre du Sherman antitrust act en 1890 et du Clayton antitrust act en 1914. L’Etat n’est donc pas resté en retrait par rapport au marché ; il a aussi contribué à le développer, à l’encadrer.

… à la mise en place de l’Etat providence

C’est au cours du vingtième siècle que les champs d’intervention de l’Etat se sont développés. Au lendemain du premier conflit mondial, la puissance publique a dû intervenir pour prendre en charge les risques sociaux qui en ont découlé. De même, face à la crise commencée en 1929 aux Etats-Unis et qui s’est diffusée dans les autres régions du monde, les politiques menées tendant à laisser le marché réguler les activités économiques se sont soldées par des échecs. Des voix se sont donc élevées pour promouvoir une intervention étatique plus grande. C’est notamment le cas de celle de John Maynard Keynes.

Le second conflit mondial constituera une étape décisive dans l’extension des interventions de l’Etat. En effet, des système de protection ont vu le jour et ont eu pour mission de prendre en charge de manière collective les risques sociaux. Il est toutefois à noter que cette prise en charge s’est appuyée sur des sources d’inspiration différentes et s’est faite dans des cadres différents d’un pays à l’autre. L’Etat Gendarme laissait place à l’Etat Providence. Ce dernier représente l’ensemble des interventions de l’Etat dans le domaine social. Ces interventions ont pour objectif de garantir un minimum de bien-être à la population.

L’Etat moderne assure donc aujourd’hui trois grandes fonctions : la régulation des activités économiques (ex : il peut prendre des mesures pour relancer ou restreindre l’activité), l’allocation de ressources (ex : il peut mettre en place une politique tendant à développer les infrastructures routières et ferroviaires), et la redistribution qui peut être horizontale ou verticale (ex : augmenter le minimum vieillesse, le montant des retraites ou des allocations familiales, etc.).

Une remise en cause des interventions de l’Etat providence à la fin des années 1970

Dans les années 1970, certaines interventions vont être remises en cause et une réflexion sur un retrait de l’Etat de la sphère économique est menée. En effet, les politiques économiques entreprises au lendemain de la crise de 1973 et s’inscrivant dans le cadre d’interventions publiques via le déficit budgétaire ne produisent pas les effets escomptés et doivent être abandonnées à la fin de cette décennie, et dès 1982 en France. Le chômage poursuivait sa progression alors que l’inflation demeurait à des niveaux élevés (augmentation de plus de 10 % en moyenne par an).

Le marché apparaît comme le moyen le plus efficace pour allouer des ressources. Un désengagement de l’Etat dans la sphère économique est alors prôné.

De plus, à partir des années 1990, l’Etat doit faire face à la montée de son endettement qui découle des déficits publics accumulés, ce qui réduit ses marges de manœuvre. L’Etat providence connaît alors une remise en question. Il se trouve critiqué quant à l’efficacité de ses actions mais aussi quant à la légitimité de certaines de celles-ci. Enfin, l’Etat doit aussi faire face à une crise du financement de ses interventions. Faut-il alors plus d’Etat ou mieux d’Etat ?

Un retour de l’Etat aujourd’hui ?

A la fin du siècle dernier, les effets non voulus des activités marchandes sont mis en exergue et nécessitent alors une prise en charge collective ders risques et des effets qu’elles entrainent. C’est le cas notamment des externalités négatives comme par exemple la pollution, l’épuisement des ressources naturelles, etc. L’Etat a donc dû mettre en place des réglementations pour contrôler certaines activités. En France, les pouvoirs publics ont initié des débats autour des effets des activités humaines sur l’environnement (Grenelle de l’environnement). Des tentatives pour réguler les conséquences de ces dernières ont été perceptibles (ex : la taxe carbone).

Enfin, plus récemment, les Etats ont effectué des interventions massives dans la sphère économique pour soutenir le niveau des activités à la suite de la crise de 2008. Leurs interventions ont cependant sur le plus long terme aggravé les difficultés financières auxquelles ils étaient confrontés et ont entraîné une mise sous tutelle de certains d’entre eux (ex : la Grèce) vis-à-vis d’institutions internationales (ex : le FMI), ou d’intégrations économiques régionales (ex : l’Union européenne).

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