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Taxe carbone : vers une fiscalité plus verte ?

Le gouvernement français a rendu les derniers arbitrages : la taxe carbone va voir le jour dans la loi de finances 2010. Après les engagements du Grenelle de l'environnement et les conclusions de la commission Rocard , un compromis émerge, mais les analyses ne sont pas unanimes et certaines interrogations demeurent.

Réduire les émissions 

Ce problème est maintenant largement vulgarisé et  fait quasiment consensus parmi la communauté scientifique : les émissions de gaz à effet de serre (GES), et en particulier de dioxyde de carbone (CO2), contribuent fortement au réchauffement climatique. Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005 et ratifié par la France, prévoit une réduction à long terme de ces émissions.

Le principe et les objectifs de la taxe carbone

Cette taxe s’inspire des analyses de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959) sur les « externalités négatives » : lorsqu’une activité privée génère des effets négatifs pour la collectivité (pollution, épuisement des ressources, coûts d’entretien …), il est légitime que la puissance publique intervienne, sous forme de taxes par exemple, pour « internaliser » le coût social et le faire supporter par celui qui en est à l’origine (principe du pollueur-payeur). La philosophie de la taxe prend en compte cette logique « pigouvienne » mais ses objectifs sont plus larges : elle vise à modifier, sur le long terme les comportements des entreprises et des consommateurs de manière à faire décroître les émissions de CO2, à inciter à l’utilisation d’énergies « propres » et renouvelables en substitution des énergies fossiles dont les réserves sont, à plus ou moins long terme, en voie d’épuisement, et enfin à rendre plus « sobres » en énergie nos modes de production et de consommation.

Le dispositif adopté en France

La taxe va s’appliquer aux entreprises et aux ménages. Elle prendra la forme d’une taxe sur les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole). L’électricité n’est pas concernée. Le prix de la tonne de CO2 retenu est de 17 € actuellement mais le gouvernement a clairement annoncé qu’il augmenterait progressivement dans le futur. Le montant global du prélèvement devrait être d'un peu plus de 4 milliards d’euros en 2010. La mesure devrait se traduire par une hausse au litre de 4,5 centimes pour le fuel, de 4 centimes pour l’essence et de 0,4 centimes par kwh de gaz. Elle devrait être fiscalement neutre sur le niveau des prélèvements obligatoires, puisqu'il a été annoncé qu'elle serait intégralement compensée. Selon les premières pistes avancées 

  • les ménages bénéficieraient soit d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables. Le montant de cette restitution devrait faire l’objet de discussion lors du débat budgétaire au Parlement mais les sommes envisagées tournent autour 112 € pour un couple avec 2 enfants en milieu urbain, et 142 € en milieu rural ;

  • pour les entreprises, qui devraient acquitter un montant global de l’ordre de 1,8 milliard d’euros, la compensation s’intègrerait dans un premier temps à la baisse de la taxe professionnelle sur les investissements.

Les premières études montrent qu'ainsi élaborée, la taxe aurait un léger effet redistributif, les ménages aux revenus les plus faibles étant bénéficiaires de cette mesure (contribution carbone inférieure à la restitution), les ménages du haut de l’échelle des revenus étant, eux, contributeurs nets.

Les dispositifs déjà existants

La taxe carbone a déjà été adoptée dans d’autres pays, et le bilan semble globalement favorable : la Suède fait figure de pionnier, puisqu’elle a mis en place en 1991 une taxe carbone d’un montant initial équivalent à 27 € la tonne de CO2. Depuis cette date, elle a progressé régulièrement pour atteindre aujourd’hui le niveau de 108 €. Les experts considèrent que les émissions de dioxyde de carbone sont actuellement inférieures de 20 % à ce qu’elles auraient été sans la mise en œuvre de la taxe. Les pays scandinaves ont tous mis en place des formes de taxation sur le CO2. L’Union européenne a instauré, en 2005, un système d’échanges de permis d’émissions de CO2, un « marché du carbone » qui concerne un peu plus de 10 000 sites de production (dont un peu plus de 1000 en France), responsables d’un peu moins de la moitié des émissions en Europe. Chaque site se voit attribuer un volume de permis d’émissions. Se met alors en place un marché des droits d’émissions non utilisés, qui peuvent être achetés par les sites ayant dépassé les quotas qui leur étaient alloués. Le prix de la tonne de CO2 varie ainsi en fonction de l’offre et de la demande mais il est affecté par l’état général de la conjoncture : depuis la création de ce marché, il a fluctué entre 1 et 30 € la tonne. Il se situe actuellement entre 13 et 14 €. Les sites concernés par cette procédure ne seront pas redevable de la nouvelle taxe carbone.

Les réactions

Elles sont évidemment très diverses et contrastent avec le relatif consensus qui avait suivi le Grenelle de l’environnement. Certains considèrent le montant de la taxe, assez modeste par rapport aux préconisations de la Commission Rocard (32 €), insuffisant pour être efficace. D'autres pointent les faiblesses du dispositif retenu pour compenser  les « inconvénients » de la ruralité (pas de  transports en commun) qui ne permettrait pas de couvrir les « surcoûts » de manière réaliste. D'autres encore dénonce le manque de lisibilité du mécanisme, condition pourtant indispensable pour qu’il incite à des changements de comportements. En revanche, le principal promoteur de cette mesure en France, Nicolas Hulot, tout en reconnaissant que le dispositif comporte des imperfections, considère qu’un « pas très positif » a été franchi.