Disponible sur le site du CEPII
Les modèles macro économétriques constituent un outil traditionnel d'analyse des implications des politiques fiscales. Seuls des modèles multinationaux peuvent être utilisés pour analyser les externalités qui nous intéressent ici. […] Deux aspects techniques, propres à ce type de modèles, conditionnent les résultats de l'exercice. D'une part, la règle de bouclage des équilibres budgétaires (l'État ne peut compter uniquement sur l'effet de relance pour financer sa baisse de taux) impose le relèvement d'un autre impôt, non distorsif, généralement des impôts forfaitaires (taxes diverses). Les anticipations des agents intègrent alors cette hausse compensatoire, ce qui limite l'effet expansionniste de la mesure initiale. Au total, c'est bien d'une redistribution de la fiscalité qu'il s'agit, plutôt que d'une baisse. D'autre part, ces modèles contiennent une règle de détermination endogène de la politique monétaire.
Les simulations montrent qu'une baisse d'impôt dans un pays, quelle qu'en soit la nature (impôt sur le bénéfice des sociétés, impôt sur le revenu, baisse des cotisations sociales) accroît durablement la production dans ce pays car les coûts réels des entreprises diminuent : c'est l'effet d'offre.
Par exemple, une baisse de l'impôt sur le revenu des ménages en Allemagne augmente le pouvoir d'achat des ménages, ce qui les amène à modérer leurs revendications salariales. À terme, cela réduit le coût réel du travail et fait augmenter la production et l'emploi. Une dépréciation du change réel est nécessaire pour résorber l excès d'offre. Prix allemand diminuent (tableau) La BCE (Banque centrale européenne) réagit à cette baisse en assouplissant la politique monétaire unique.
Les pays partenaires sont affectés différemment par la réforme allemande. Pour ceux qui font partie de la zone euro, la politique assouplie de la BCE peut devenir inadéquate – dans la mesure où leurs propres conditions d'offre n'ont pas été améliorées – et favoriser les pressions inflationnistes Ces pays souffrent ainsi d'une perte de compétitivité vis-à-vis de l'Allemagne, d'autant plus importante qu'ils sont petits et ouverts au commerce avec ce pays. Ainsi, la Belgique est plus affectée que la France (tableau). Par ailleurs, il est évident que l'impact commercial et monétaire fiscale d'un membre de l'UEM dépend à taille de ce pays ja même réforme fiscale effectuée, non plus en Allemagne mais en Belgique, n'a pratiquement pas d'effet sur les autres pays.
Quant aux pays européens non membres de la zone euro, la flexibilité de leur taux de change et l'autonomie de leur politique monétaire les isolent des effets de la baisse des coûts allemands. C'est ainsi qu'un petit pays comme le Danemark peut se protéger de la concurrence fiscale de ses grands voisins.
Si la baisse d'impôts a lieu dans tous les pays de la zone euro à la fois, les conditions de production s'améliorent dans tous les pays de la zone. L'assouplissent de la politique monétaire de la BCE est alors plus marqué. Cette baisse du taux d'intérêt entraîne une dépréciation de la monnaie européenne et, par suite, une hausse` prix (inflation importée). Pour l'Allemagne l'efficacité de la mesure est moindre car il n'y a pas, cette fois ci, de gains de compétitivité par rapport aux partenaires européens.
On tire de ces simulations trois enseignements principaux:
Avant de tirer de ces remarques des conclusions quant à l'avenir du dossier fiscal européen, il est nécessaire d'introduire dans l'analyse la mobilité des capitaux. Cette dimension modifie en effet sensiblement la distribution des gains et pertes potentiels dus à la concurrence fiscale.