En 2004, les émissions françaises de gaz à effet de serre se situent 0,8% en-dessous de leur niveau de 1990. On peut discuter du niveau des quotas qui ont été fixés pour l'industrie ; on peut aussi constater que ces quotas ne portent que sur 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans la plupart des cas, ces quotas ont été fixés pour des secteurs oligopolistiques. Il est beaucoup plus difficile de toucher des secteurs plus concurrentiels comme l'agriculture, le bâtiment ou les transports (au moins routier). Il n'empêche que les gisements de réduction de gaz à effet de serre y sont considérables.