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3. Marchés et prix
2. La pollution : comment remédier aux limites du marché ?
En prenant appui sur l’exemple de la pollution, on montrera que le fonctionnement du marché ne conduit pas nécessairement les producteurs à prendre en compte les coûts sociaux. On présentera les politiques incitatives (taxes, subventions) ou
contraignantes (normes) que la puissance publique est conduite à mettre en place pour pallier cette défaillance du marché.
Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-il remédier aux défaillances du marché ?
Dossier réalisé par Laurent Braquet
ETAPE 1. DECOUVERTE
Document 1 - Les moyens utilisés par l’Etat pour lutter contre la pollution
Ainsi, la lutte contre la pollution et plus généralement les politiques de l’environnement s’appuient d’une part sur les instruments dits « réglementaires » et d’autre part sur les instruments dits « économiques ». Les premiers, comme leur nom l’indique, imposent des règles contraignantes qui portent soit directement sur les volumes des pollutions tolérées (quotas d’émission de tel ou tel polluant sur tel ou tel site industriel), soit sur les procédés (imposition de normes, comme par exemple le degré de raffinage de l’essence). Les seconds sanctionnent financièrement les émissions contribuant à la dégradation de l’environnement, ou, de façon équivalente, offrent des incitations monétaires à éviter ces émissions. On regroupe habituellement les instruments utilisés dans ce domaine en trois types : la fiscalité (taxation des émissions), la subvention (à la réduction des émissions) et les marchés de permis d’émission. Chacun affecte directement le système de prix auquel sont confrontés les agents économiques dont les décisions sont susceptibles d’affecter l’environnement, et ce de façon moins différente qu’il n’y parait.
Roger Guesnerie, L’économie de marché, Le Pommier, 2006.
Document 2 - Le péage urbain dans le centre de Londres
Document 3 - Le mécanisme des droits à polluer
Un droit à polluer est un permis distribué aux entreprises par l’Etat. Si une entreprise souhaite polluer davantage que ce que les droits à polluer lui permettent, elle doit acheter d’autres droits à une entreprise qui ne les a pas utilisés en totalité. Ainsi se crée un marché des droits à polluer dont l’équilibre est déterminé par l’offre et la demande des entreprises. Si les entreprises polluent beaucoup, elles doivent acheter des droits, ce qui fait monter leurs prix, et constitue donc une incitation à polluer moins.
Nicolas Bouzou, Les mécanismes du marché, Bréal, 2006.
1. Le péage urbain correspond-il aux instruments « réglementaires » ou « économiques » évoqués par l’économiste Roger Guesnerie ? (Document 1)
2. Dans la lutte contre les externalités négatives, on parle souvent d’un principe « pollueur-payeur » : en quoi le péage urbain répond-t-il à ce principe ?
3. Sur le marché des droits à polluer, que se passe-t-il si la demande devient supérieure à l’offre ?
4. Pourquoi s’agit-il d’une incitation pour les entreprises à diminuer les gaz polluants ?
L’Union européenne s’est dotée d’un marché des droits à polluer depuis 2005 (émissions de dioxyde de carbone, CO2)
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