Principes généraux de l'OMC

Béatrice Marre (1999), "De la mondialisation subie au développement contrôlé",
Rapport pour l'Assemblée nationale, p. 475

La clause de la Nation la plus favorisée

Cette clause stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre (membre de l'OMC ou pas) doit être accordé à l'ensemble des membres de l'OMC. Elle ne s'applique pas seulement aux droits de douane, mais à tout mesure de politique commerciale. Cette clause est inconditionnelle et ne souffre d'exceptions que dans des cas très précis prévus par les accords de l'OMC :

-    listes d'exceptions à la NPF déposées individuellement par les membres à l'occasion de la négociation des engagements spécifiques services,
-    accords régionaux (union douanière ou zone de libre-échange)
-    préférences accordées aux pays en développement par le biais du système de préférences généralisées, c'est-à-dire de manière unilatérale, autonome et non consolidée.

Le traitement national

Au titre de ce principe, les produits ou services importés sur le territoire d'un membre ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux (taxes, réglementations sanitaires ou techniques, etc…)

En ce qui concerne le commerce de marchandises et la protection de la propriété intellectuelle, le principe de traitement national est universel et inconditionnel.

La protection par les tarifs

Selon un principe établi par le GATT depuis sa création, la protection à la frontière doit être assurée par la mise en place de tarifs douaniers, transparents et prévisibles, plutôt que par tout autre moyen de politique commerciale. En particulier, les restrictions quantitatives sont interdites, sous réserve de certaines exceptions (produits agricoles et de la pêche, sauvegardes, balance des paiements).