Plaidoyer en faveur d'une épargne socialement responsable

L'épargne salariale va transformer plus de salariés en actionnaires. Ces salariés-actionnaires ne risquent-ils pas de jouer contre eux-mêmes en recherchant une rentabilité à court terme pour leur épargne au détriment de l'emploi ? Ce paradoxe peut être aisément dépassé à condition qu'une part de l'épargne salariale s'investisse de manière socialement responsable. Le projet de loi en débat gagnerait à offrir les garanties d'un usage socialement responsable de l'épargne salariale.

Aux Etats-Unis, 2 200 milliards de dollars sur les 16 300 investis dans des supports de gestion collective suivent des orientations "socially responsible". C'est-à-dire que les décisions d'investissement se prennent simultanément sur la base de critères financiers classiques et sur la base de critères extra-financiers :

.    bonnes pratiques sociales

.    bonnes pratiques environnementales

.    bonnes pratiques "éthiques" ou sociétales.

Ce phénomène, largement méconnu en France mais qui se développe fortement en Europe, s'inscrit aux Etats-Unis dans une double dynamique :

.    l'apparition d'un groupe comportemental, en progression, de personnes attachées à ce que les produits et services qu'elles consomment, de même que l'épargne qu'elles investissent, soient en accord avec leurs valeurs ;

.    la montée en puissance des formes de gestion collective de l'épargne des particuliers qui (hors assurance-vie) représentant 45% de la capitalisation boursière américaine, contre 33% en 1994.

Le capitalisme s'est ainsi profondément transformé avec ce phénomène de "socialisation" du capital, qui permet une montée en puissance de l'actionnaire "collectif" ... susceptible de favoriser ainsi, pour peu qu'elle soit canalisée et contrôlée, l'exercice d'une forme de contrôle démocratique. On est loin du schéma archétypal de la lutte des classes qui constitue encore le cadre de référence de notre inconscient collectif national.

Comme ses voisines, et notamment la Grande-Bretagne, la société française comporte un nombre croissant de personnes soucieuses d'épargner en cohérence avec leurs valeurs ... sans pour autant renoncer à la rentabilité de leurs placements. L'investissement socialement responsable (ISR) répond à leur attente.

Vecteur de régulation non étatique des marchés financiers, l'ISR incite les entreprises cotées à prendre en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques non seulement dans la définition de leur politique générale, mais aussi dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs orientations en les inscrivant dans le cadre global de la recherche de la "Triple Performance: People, Planet, Profit".

Avec une vingtaine d'OPCVM et un peu plus de 720 millions d'euros d'encours gérés (contre plus de 75 milliards d'euros au Royaume-Uni), l'ISR, en France, en est encore au stade du balbutiement. Le projet de loi épargne salariale peut constituer l'accélérateur nécessaire à son décollage dans notre pays. Le développement de l'épargne salariale constitue l'opportunité de mobiliser "l'argent des salariés" au service de leurs intérêts en termes de développement durable. En ce sens, le projet de loi sur l'épargne salariale peut favoriser le développement d'une épargne socialement responsable ... en ouvrant aux salariés la perspective d'épargner en cohérence avec leurs valeurs.

Pour que chacun puisse exprimer ses propres valeurs dans ses investissements

Entre l'épargne salariale classique et le développement nécessaire de l'épargne solidaire, le projet de loi pourrait poursuivre trois objectifs connexes mais essentiels au développement d'une épargne salariale socialement responsable.

Introduire le concept d'investissement responsable dans la loi.

Orienter l'épargne salariale en faveur de la cohésion sociale et du développement durable suppose de permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de diriger leur épargne vers des fonds socialement responsables.

De ce point de vue, le projet de loi gagnerait à définir les fonds socialement responsables comme les fonds qui prennent en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques en complément des critères de sélection financiers classiques pour composer leurs portefeuilles et exercer les droits de vote associés à la propriété des titres de placement lors des assemblées générales d'actionnaires.

Il s'agit aussi d'introduire concrètement le concept d'investissement socialement responsable en prévoyant que le PEE, le PEI ou le PPESV puissent affecter tout ou partie des sommes recueillies à au moins un fonds diversifié socialement responsable. L'enjeu est d'encourager l'apparition d'un compartiment socialement responsable au sein du marché de l'épargne salariale.

Accroître la transparence et la lisibilité des offres de produits d'épargne salariale.

Le marché des produits d'épargne financière est complexe. Le fait de confier son épargne à un organisme de gestion collective s'apparente souvent à une renonciation à la possibilité d'exercer un droit de regard sur l'usage des fonds confiés. Le salarié-épargnant est aussi un citoyen. Le projet de loi sur l'épargne salariale pourrait introduire plus de lisibilité dans les offres de produits de gestion d'épargne collective et plus de transparence dans le placement des fonds confiés.

Il est donc nécessaire que les fonds susceptibles de recueillir l'épargne salariale soient tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales, environnementales ou éthqiues tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres de placement composant leur portefeuille que dans l'exercice des droits attachés à la détention des titres, comme les droits de vote.

Une telle disposition, stimulant la concurrence entre les opérateurs, constitue une forme avancée de régulation économique. Elle est susceptible de dynamiser l'usage des outils de l'ISR parmi les professionnels de la gestion de l'épargne salariale.

Permettre un exercice "Responsable"des droits de vote associés à la détention des titres deplacement.

S'agissant des fonds diversifiés, le projet de loi prévoit que le conseil de surveillance joue essentiellement le rôle d'un comité d'investisseurs ... dont les droits de vote seraient désormais exercés par la société de gestion. Outre qu'il porte atteinte au droit de propriété et constitue une régression par rapport à la loi de 1988, ce dessaissement de l'exercice des droits de vote accompagné de l'absence de contrôle de leur exercice par la société de gestion ne va pas dans le sens de la démocratie économique. Il ne favorise pas l'extension des critères de gestion des entreprises à la "Triple Performance". Le conseil de surveillance du fonds salarial devrait donc décider de l'usage des droits de vote. Il en confiera l'exécution à la société de gestion ou au mandataire de son choix qui lui rendront compte de l'exercice de ces droits de vote.

Promouvoir l'essor d'une épargne salariale socialement responsable, c'est offrir à l'épargne salariale une perspective qui lui évite une assimilation hâtive à des fonds de pension. C'est aussi, pour la première fois, tenter de mobiliser, dans toutes les entreprises françaises, l'épargne des salariés au service d'objectifs sociaux, environnementaux ou éthiques. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme... au coût politique particulièrement réduit en regard des espérances de gain collectif qu'il comporte.

Source : Loiselet Eric, Edme Robin & Boulte Patrick, (2000), "Plaidoyer en faveur d'une épargne socialement responsable", Les Echos, 26 septembre 2000