L'impôt de solidarité sur la fortune a-t-il contribué à réduire les inégalités patrimoniales ?

Mobilité des capitaux

 

Accentuée par toute une série de facteurs tels que la déréglementation, la sophistication accrue des instruments financiers, la croissance elle-même ou encore les nouvelles technologies de l'information et de la communication, la financiarisation de l'économie a conduit à une mobilité accrue des capitaux qui peut être observée non seulement dans le cadre des finances publiques et de la gestion des entreprises, mais également dans le cadre de la gestion des patrimoines des ménages. Au niveau mondial, le marché de la gestion de fortune offshore* est par exemple passé de 2 300 à 5 500 milliards de dollars entre 1989 et 1996.

Rappelons pour ce qui concerne l'Europe que la directive du 24 juin 1998 a levé les restrictions aux mouvements de capitaux intra-communautaires. Il est difficile d'apprécier précisément l'ampleur des mouvements à l'échelon français, notamment en ce qui concerne la gestion privée des patrimoines. Certains phénomènes permettent néanmoins de rendre compte de la réalité ou du moins d'une partie de cette réalité. C'est le cas des données relatives au contrôle des changes. Rappelons que le principe du contrôle des changes a été supprimé en France en 1990. Les transferts de fonds supérieurs à 7 600 euros doivent cependant toujours faire l'objet d'une déclaration. Le nombre de ces déclarations a fortement et continûment augmenté durant les années 90, même si l'évolution mesurée en valeur a été plus irrégulière.

* La gestion de fortune offshore désigne la gestion de fortunes placées hors de leur pays d'origine. On parle également de finance offshore, de sociétés offshore, de fonds offshore, de flux financiers offshore, etc.

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