Les tentatives de réforme de l'Etat en France

Si le terme de "réforme de l'Etat" n'apparaît pour la première fois que dans un décret du 13 septembre 1995 qui crée un comité interministériel pour la réforme de l'Etat , de nombreuses tentatives de modernisation de l'appareil étatique avaient été effectuées avant cette date.

La principale d'entre elle, baptisée rationalisation des choix budgétaires (RCB), avait été lancée à la fin des années 1960 sur le modèle du planning programming budgeting system américain.

L'essence du projet consistait à "définir des objectifs aussi précisément et complètement que possible et à comparer systématiquement tous les moyens utilisables pour les atteindre. Les avantages et les coûts de chaque action administrative font l'objet d'une évaluation… afin de développer au maximum les possibilités de calcul…"  (exposé de la mission RCB par le responsable de l'équipe, Monsieur Philippe Huet, 1968).

La RCB a donné lieu à de nombreuses initiatives mais les résultats furent décevants, notamment du fait de la complexité des approches retenues et de l'insuffisance de l'information statistique.

La réforme de l'Etat connaît un nouvelle étape avec la remise au Premier Ministre Michel Rocard, en 1989, d'un rapport de Patrick Viveret relatif à l'évaluation des politiques et actions publiques. Dans l'exprit de l'auteur, l'évaluation doit être un ferment de démocratie au sein de la fonction publique. Mais, le rapport Viveret est mal reçu et soulève des oppositions fortes au sein de la fonction publique.

Quelques années plus tard, le Rapport élaboré en 1995 par la Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat (souvent appelé Rapport Picq, du nom du président de la mission) relance le débat sur la réforme des structures administratives. Le texte (disponible sur
le site Internet de la Documentation française sur www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/954026900.shtml) recommande notamment d'alléger les structures de l'Etat et de mieux définir ses responsabilités. Dans la lignée de ce rapport, suivront la création du Comité interministériel pour la réforme de l'Etat (1995) et celle d'un Fonds pour la réforme de l'Etat (1996) destiné à accompagner les programmes de modernisation des administrations.

Cependant, la faiblesse des réalisations concrètes et l'échec retentissant de certaines réformes (réforme de Bercy, par exemple) ont entretenu l'idée selon laquelle l'Etat français était irréformable: "il y a incapacité des gouvernements successifs à moderniser l'Etat au sens le plus large, c'est-à-dire les administrations, les entreprises publiques et le collectivités locales" (Alain JUPPE, Entre quatre z'yeux, Paris, Grasset, 2001). Ce scepticisme, partagé par beaucoup de citoyens, explique notamment le déficit d'image dont souffre l'Etat en France.