Mardi 29 janvier 2002, les confédérations syndicales (à l'exception de FO) ont annoncé la création d'un comité intersyndical de l'épargne salariale. Objectif : établir une liste des placements qui ont la préférence des syndicats pour accueillir l'épargne salariale. Entretien avec Pierre-Yves Chanu, le spécialiste pour la CGT de ce dossier depuis l'annonce du projet de loi sur l'épargne salariale.
Pierre-Yves Chanu : Il ne faut pas mettre toutes les dispositions de cette loi dans le même sac. Les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV) constituent clairement des fonds de pension déguisés et la CGT s'oppose à leur développement. En revanche, nous applaudissons des deux mains la création des plans d'épargne interentreprises (PEI) qui réduisent les inégalités entre les salariés des grands groupes et les autres dans l'accès à l'épargne salariale. Mais globalement, la CGT considère que l'épargne salariale n'est pas une priorité pour la défense des intérêts des salariés. L'épargne salariale ne doit surtout pas se substituer au salaire. Ce dernier doit rester l'élément structurant de la relation de travail. La rémunération du travail doit dépendre de la qualification des salariés, non de la situation des marchés financiers.
Pierre-Yves Chanu : Contrairement à la CFDT, la CGT ne considère pas que l'épargne salariale soit un nouveau « levier de l'action syndicale ». Selon nous, le meilleur moyen d'agir sur la politique sociale d'une entreprise reste la négociation collective. Le renforcement des pouvoirs d'action des représentants des salariés au sein de l'entreprise passe avant le développement de l'investissement socialement responsable. Dans le communiqué que nous avons rédigé avec les autres confédérations, nous ne parlons d'ailleurs pas d'investissement socialement responsable à proprement parler, mais de"favoriser des entreprises cherchant à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales".
Pierre-Yves Chanu : Quatre éléments détermineront ce label. L'épargne des salariés doit d'abord être placée dans des produits offrant de grandes garanties aux épargnants. Pas question d'investir dans des placements trop risqués ou exclusivement orientés "actions". Ensuite, nous exigerons une grande transparence de la part des gestionnaires du fonds. Cette demande de transparence vise notamment à donner la possibilité aux épargnants d'y voir clair sur le montant des frais de gestion. Pour m'être un peu penché sur la question, je sais que certains gestionnaires multiplient les allers-retours sur des valeurs pour augmenter leurs commissions. La troisième condition sine qua non à l'octroi de notre label est que le fonds soit contrôlé par un conseil de surveillance composé d'une majorité de représentants des salariés. Enfin, le fonds devra intégrer des considérations sociales et environnementales dans le choix des valeurs de son portefeuille.
Pierre-Yves Chanu : La première tâche du comité intersyndical est de définir le cahier des charges qui sera présenté aux organismes de placements souhaitant recevoir notre label. Je ne peux donc pas encore vous dire ce qu'il contiendra précisément. Mais, en ce qui concerne les critères sociaux et environnementaux, nous ne nous contenterons pas de reprendre une grille d'analyse toute faite. Nous voulons établir nos propres critères et veiller à ce qu'ils soient respectés par les entreprises et les gestionnaires de fonds. La CGT insistera notamment sur le critère de l'emploi. L'épargne salariale doit bénéficier prioritairement aux entreprises qui créent des emplois de qualité. Au minimum, les entreprises devront respecter les normes définies par l'OIT (Organisation internationale du travail). Nous devons aussi réfléchir à l'application de critères sociaux et environnementaux pour les obligations et les autres titres de créances négociables.
Source : www.novethic.fr