Les réductions de peine

La volonté de réduire le séjour d'un condamné en prison s'est concrétisée de façon différente selon les époques : ainsi, la loi du 5 juin 1875, estimant qu'il était plus pénible de subir sa peine sous le régime de l'encellulement individuel que sous celui de l'emprisonnement collectif prévoyait que la durée des peines subies sous le premier de ces régimes devait être réduite de plein droit d'un quart.

Plusieurs lois se sont, par la suite, succédé jusqu'à ce que la loi du 9 mars 2004 unifie le régime des réductions des peine.

Celles-ci, en même temps qu'elles permettent de diminuer la durée de l'incarcération, sont particulièrement appréciées par l'administration pénitentiaire qui les utilise, d'une part, comme un moyen d'inciter les détenus à se conformer aux règles du droit disciplinaire et, d'autre part, comme un moyen de gérer la surpopulation carcérale.

La réduction de peine de droit commun : le crédit de réduction de peine

Fondée sur une présomption de bonne conduite des détenus, le crédit de réduction de peine est accordé de manière automatique à toute personne incarcérée. Il est calculé en fonction de la durée de la peine à accomplir selon le quantum suivant :

• trois mois par an pour la première année,
• deux mois par an pour les années suivantes,
• sept jours par mois pour le reliquat de la peine ou les peines inférieures à un an.

Si le condamné ne fait l'objet d'aucun incident disciplinaire signalé au juge de l'application des peines, ces durées viendront automatiquement en diminution de la peine à subir. Ainsi, une personne condamnée à 2 ans et 3 mois d'emprisonnement (soit 27 mois) n'effectuera, par le biais des crédits de réduction de peine, qu'un peu plus de 21 mois d'emprisonnement.

A l'inverse, et si le condamné connaît des problèmes disciplinaires, ses crédits de réduction de peine pourront, en tout ou partie, lui être supprimés.

Les réductions de peine supplémentaires

Parallèlement aux crédits de réduction de peine, la loi prévoit que toute personne condamnée peut se voir accorder des réductions de peine supplémentaires s'il manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale. Les textes donnent comme exemples de tels efforts : le fait de passer avec succès un examen scolaire ou justifier de progrès réels dans le cadre d'une formation, le fait d'indemniser les victimes…

La durée de ces réductions de peine supplémentaires varie selon que le condamné est, ou non, en état de récidive légale. En cas de récidive, la durée maximale de la réduction de peine ne pourra atteindre que deux mois par année de détention alors qu'elle peut atteindre trois mois dans les autres cas.

Les réductions de peine supplémentaires sont accordées par le juge de l'application des peines, d'office ou à la demande du condamné.

Enfin, une réduction de peine dite exceptionnelle peut être accordée au condamné dont les déclarations faites à l'autorité administrative ou judiciaire, antérieurement ou postérieurement à sa condamnation, ont permis de faire cesser ou d'éviter la commission d'une infraction dans le cadre de la criminalité organisée. Ce type de réduction de peine peut atteindre le tiers de la peine initialement prononcée.