Les paradis fiscaux

L'expression paradis fiscal désigne usuellement des Etats offrant aux patrimoines des conditions particulièrement avantageuses sur les plans…

• Fiscal : imposition modérée voire nulle ;
• Juridique : secret bancaire, non coopération avec les instances judiciaires étrangères, entités juridiques spécifiques (sociétés off shore, trusts, fondations, etc.) ;
• Financier : offre de services financiers nombreux et performants.

Peut être considéré comme un paradis fiscal un pays présentant une ou plusieurs de ces caractéristiques. Sont ainsi regroupés sous une seule et même catégorie des pays aussi dissemblables que la Suisse ou des membres de l'Union européenne comme le Luxembourg ou l'Irlande et des micro-Etats comme les Îles vierges ou Belize.

Les quelque 65 paradis fiscaux dénombrés à travers le monde gèreraient environ 4 500 milliards d'euros soit plus de 40% de la fortune privée mondiale.

L'exemple de la Suisse

Quoique les autorités suisses le contestent et même si elle ne figure pas sur toutes les listes établies à ce sujet, la Confédération helvétique peut être qualifiée de paradis fiscal. C'est en tout cas l'avis de nombreux ressortissants français qui ont choisi d'y établir domicile ou d'y transférer des avoirs par des voies licites ou non.

Le banques suisses sont réputées gérer près de 3 000 milliards d'euros (2 846 Mds€ en 2000) dont la moitié appartient à des étrangers. Ainsi la Suisse assurerait la gestion de plus du tiers des fortunes extraterritoriales au niveau mondial, et de l'ordre de 60% en ce qui concerne le seul échelon européen. Deux raisons majeures permettent d'expliquer cette situation : le secret bancaire d'une part et le forfait fiscal d'autre part. Des facteurs complémentaires sont également invoqués avec plus ou moins de pertinence : le professionnalisme des banques, la stabilité monétaire, le fait que l'évasion fiscale n'est pas passible de sanctions pénales, la position centrale en Europe, la neutralité, la modération politique, etc.

Le secret bancaire

Le secret bancaire repose sur l'article 47 de la loi sur les banques votée en 1934. Aux termes de cet article, il est interdit aux professionnels des banques suisses de révéler à un tiers quelconque l'identité de leurs clients. Jusqu'en 1992, l'identité des clients pouvait même être ignorée des banquiers eux-mêmes grâce aux comptes anonymes, par la suite interdits.

Or le secret bancaire permet aux fortunes étrangères à la Suisse de se soustraire aux impôts qui les frappent dans leur pays d'origine et notamment, pour un certain nombre de Français, à l'impôt sur la fortune. Bien qu'il n'existe évidemment pas de statistiques officielles à ce sujet, près de la moitié des avoirs financiers d'origine étrangère placés en Suisse n'auraient pas été déclarés dans leur pays d'origine.  

Chaque année, 25 000 contribuables français déposeraient de l'argent à l'étranger, en Suisse principalement. Par leur nature même, les montants représentés par l'évasion fiscale sont impossibles à quantifier avec certitude et précision. Le montant total des patrimoines non déclarés déposés par des Français à l'étranger pourrait être de l'ordre de 200 milliards d'euros.

Le forfait fiscal

Institué dans les années 50, le système dit du forfait fiscal est accessible aux personnes décidant de s'installer en Suisse au titre de leur résidence principale. Il ouvre la possibilité pour ces nouveaux arrivants de négocier avec les autorités fiscales le taux d'imposition qui va leur être appliqué. On estimait, fin 2001, que de 6 à 10 000 Français bénéficiaient du forfait fiscal. Cette possibilité est réservée aux résidents n'exerçant pas d'activité professionnelle en Suisse. Ce qui explique que les Français fortunés encore en activité préfèrent à la Suisse la Belgique ou la Grande-Bretagne voire les Etats-Unis. Attractif en soi, le système du forfait n'est d'ailleurs pas le seul avantage d'ordre fiscal pouvant conduire à l'installation en Suisse. La fiscalité applicable aux successions est également très favorable, avec un taux de 6%.