Classe de Seconde générale et technologique

Enseignement d’exploration (Bulletin officiel spécial n° 4 du 29 avril 2010)

Remarque liminaire

Ce glossaire des notions du programme de Seconde propose aux enseignants de sciences économiques et sociales des définitions utilisées par les principaux organismes, nationaux ou internationaux, chargés de produire des évaluations statistiques de la réalité économique, sociale et culturelle. Ainsi, autant qu'il est possible, il présente les définitions "officielles" ou celle d'un auteur (économiste ou sociologue) qui nous a semblé pertinente.

Les sigles et institutions utilisés :

Commission générale de terminologie et de néologie du Ministère des finances
DARES - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
DRESS - Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques
EUROSTAT - Office statistique de l'Union européenne
INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques
OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques
OIT - Organisation internationale du travail
SCN93 - Système de comptabilité nationale, 1993
Le Système de comptabilité nationale (SCN) se compose d’une série cohérente de comptes macro-économiques, de comptes de patrimoine et de tableaux articulés et coordonnés qui s’appuient sur un ensemble de concepts, définitions, nomenclatures et règles de comptabilisation approuvée au plan international.
UNESCO – acronyme anglais pour Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

 Les notions du programme

I. MÉNAGES ET CONSOMMATION

MÉNAGE

Depuis 2005, l'Insee définit pour ses enquêtes un ménage comme "l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun."

Deux critères caractérisent cette définition : la résidence commune et le budget partagé.

Remarques

Il existe des définitions alternatives du "ménage", qui mettent davantage l’accent sur l’aspect démographique, fiscal ou sociologique de cette réalité. D'où quatre autres contours des "ménages".

1- Au sens du recensement de la population, un ménage "désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté." Dans ce cadre, un ménage peut être constitué d'une seule personne et le nombre de ménages est égal au nombre de résidences principales.
Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abris, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.

2 - Pour l'administration fiscale, un ménage est "le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement".
Ainsi, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus, est considéré comme un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts.

Sont exclus des ménages fiscaux :

•    les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes comme ceux formés par un étudiant (qui sont comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge, généralement leurs parents) ;
•    les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, centres de détention, etc.) ;
•    les sans-abri.

3- Selon le Système Nationale de Comptabilité (SNC93), un ménage est "un petit groupe de personnes qui partagent le même logement, qui mettent en commun une partie, ou la totalité, de leur revenu et de leur patrimoine et qui consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement de la nourriture et des services de logement."
Au sens de la comptabilité nationale, le ménage est donc formé d'individus ou de groupes d'individus considérés dans leur fonction de consommateurs ou, le cas échéant, dans celle d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services marchands. Les ménages forment alors l'un des six secteurs institutionnels avec les sociétés non financières, les sociétés financières (SF), les administrations publiques (APU), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM), et le reste du monde.

4 - Les enquêtes effectuées par les autres administrations distinguent souvent des ménages complexes, soit des ménages qui ne sont ni des personnes vivant seules, ni des couples sans enfant, ni des couples avec au moins un enfant, ni des familles monoparentales.

 

REVENU

Selon le SCN93, le revenu est "le montant maximum qu’un ménage ou une autre unité peut consommer sans réduire sa valeur nette réelle à condition que la valeur nette en début de période ne soit pas modifiée à la suite de la perception ou du paiement de transferts en capital ou de l’existence de gains ou de pertes réels de détention sur ses actifs ou ses passifs."

Cette définition apparaît peu opératoire en classe de seconde.

Selon le dictionnaire Le Robert, un revenu est "ce qui revient à quelqu'un, à titre d'intérêt, de rente et, par extension, de salaire, etc.".

Ainsi on peut classer les revenus en 8 catégories, chacune soumise à des règles d'imposition particulières :

•    les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
•    les rémunérations des dirigeants de société ;
•    les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
•    les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
•    les bénéfices agricoles (BA) ;
•    les revenus fonciers ;
•    les revenus mobiliers ;
•    les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnels.   
     
On se concentre généralement sur deux grandes catégories de revenus : les revenus salariaux et les revenus de la propriété.

Selon l'INSEE, le revenu salarial correspond à "la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)."
On notera que le revenu en nature reçu par les salariés est mesuré par la valeur des biens et des services fournis par les employeurs à leurs salariés en rémunération du travail effectué (loyer du logement de fonction, prix du forfait téléphonique, coût de la voiture de fonction, etc.)

Selon l'INSEE, les revenus de la propriété sont les "revenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à la disposition d'une autre unité institutionnelle. Ils comprennent principalement les dividendes versés par les sociétés, les intérêts et les loyers des terrains (les loyers des logements, actifs corporels produits, sont considérés comme le paiement d'un service)."

Selon l'INSEE, le revenu mixte est "le solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur."

REVENU DISPONIBLE

Selon l'INSEE, le revenu disponible d'un ménage comprend "les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs."

Les impôts directs pris en compte dans ce revenu net sont l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

La comptabilité nationale présente souvent deux définitions du revenu :

•    le revenu disponible brut des ménages, qui est associé à la notion de "dépenses de consommation", correspond au revenu avant redistribution ;
•    le revenu disponible brut ajusté inclut en plus les prestations sociales en nature. Ce sont par exemple la partie des soins de santé prise en charge par la sécurité sociale, y compris les remboursements de médicaments, ou les services de l’Education nationale.


Le montant de ce revenu peu être différent du revenu déclaré à l'administration fiscale (ou revenu fiscal) qui est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n°2042. C'est donc la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il est ventilé en quatre grandes catégories :

•    les revenus salariaux ;
•    les revenus des professions non salariées (bénéfices) ;
•    les pensions, retraites et rentes ;
•    les autres revenus (essentiellement des revenus du patrimoine).
Le revenu fiscal est exprimé pour l'unité de consommation, le ménage ou la personne.

Remarques

Un revenu est ce qui revient à quelqu'un au titre de son travail, son placement, sa propriété, etc. Le revenu disponible brut est le revenu courant après impôt. Ce revenu est partagé entre consommation et épargne. L'évolution du pouvoir d’achat du revenu disponible est calculée en utilisant un indice des prix à la consommation. Le revenu réel qui reste à la disposition des ménages pour la consommation et l’épargne se calcule en déduisant l’augmentation des prix (l’inflation) de la croissance des revenus disponibles bruts.

Le revenu disponible brut est un indicateur de la situation d'un ménage. Indicateur de niveau de vie pour les uns, indicateur de bien-être pour les autres. Toutefois, le revenu disponible ne prend pas en compte l'ensemble des services non marchands individualisables produits par les administrations et assimilables à des transferts. Ces prestations en nature (biens ou services) dont bénéficient les ménages sont essentiellement en France les dépenses/services pour l’éducation et pour la santé.
Le revenu disponible des ménages résulte de la répartition de la valeur ajoutée, de la distribution des revenus de la propriété et des opérations de redistribution.   

Selon la DRESS, les minima sociaux sont "des prestations sociales versées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille."

Toujours selon la DRESS, le Revenu de solidarité active (RSA) est "une prestation « hybride », assurant à la fois une fonction de minimum social (RSA socle) et de complément de revenu pour des travailleurs vivant dans des foyers aux revenus modestes (RSA activité)."

Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer.  Il a pour objet "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires" (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008).

Le RSA remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d'intéressement liés à la reprise d'emploi. 
Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître.

L’Allocation de Parent Isolé (API), créée en 1976, s’adresse aux personnes assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite « longue »).

CONSOMMATION

Selon le SNC93, la consommation "est l’activité par laquelle les unités institutionnelles utilisent des biens ou des services".

Remarques

Ainsi, consommer c'est donc "utiliser" des biens ou des services, ceux-ci peuvent êtres détruits immédiatement (consommer une pomme) ou usés progressivement (consommer un bien durable comme un téléviseur).

La comptabilité nationale distingue deux grandes catégories d'utilisation : la consommation peut être intermédiaire ou finale.

La consommation intermédiaire correspond à "la valeur des biens et des services consommés en entrée d’un processus de production (…) ; les biens et les services peuvent être soit transformés, soit détruits par le processus de production."

La consommation finale "regroupe les biens et les services utilisés par les ménages ou par la société dans son ensemble pour satisfaire leurs besoins individuels ou collectifs."
Le concept de consommation finale souligne le but de la consommation : satisfaire des besoins. On notera que les biens et les services consommés peuvent avoir été achetés ou transférés par une administration ou une association.

D'où le concept de consommation finale totale qui "est la valeur totale de toutes les dépenses en biens et en services de consommation individuels et collectifs supportées par les ménages résidents, les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) résidentes et les administrations publiques. Elle peut aussi être définie en termes de consommation finale effective, comme la valeur de tous les biens et services individuels acquis par les ménages résidents, plus la valeur des services collectifs fournis par les administrations publiques à la collectivité ou à d’importants sous-ensembles de la collectivité."

Remarques

Les études et analyses sur la consommation et les consommateurs n'ont pas toutes la même portée ni les mêmes visées :

•    les études les plus nombreuses, généralement financées par les producteurs de biens et de services, sont des "études de marché" qui ont pour but de faciliter la commercialisation de produits, d'améliorer leur conception et explorer de nouvelles perspectives de profits ;

•    les études à finalité académique sont davantage orientées sur l'analyse des différences culturelles et/ou de rapports sociaux (de genre, de classe, d'origine ethnique, etc.) dont témoignent les structures et les évolutions de la consommation. Certains mettent l'accent sur les significations des marchandises, d'autres sur le rôle de la consommation dans l'identité individuelle ou collective, d'autres encore définissent les contours et les enjeux d'un "société de consommation", etc.

•    les analyses à visée militante soulignent que les changements dans les modes de consommation sont des facteurs d'aliénation/d'émancipation. Instrument de domination ou de domestication pour les uns, la consommation a aussi des aspects subversifs pour les autres.

ÉPARGNE

Selon l'INSEE, l'épargne des ménages est "la part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective)".

D'une manière générale, le SCN93, précise que l'épargne est le "solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté."

Remarque

Elle peut être appréhendée comme un résidu ou comme un choix. Dans le premier cas, l'épargne est ce qui reste au ménage une fois qu'il a consommé ; dans le second, l'épargne est la somme que le ménage choisit de ne pas affecter à la consommation

POUVOIR D’ACHAT

Selon INSEE, le pouvoir d’achat du salaire "est la quantité de biens et de services que l’on peut acheter avec une unité de salaire".

Remarque

Le "pouvoir d'achat" est donc une capacité de se procurer des biens et des services grâce à de la monnaie ou un revenu (salaire, transferts sociaux, rente, etc.). L'évolution du pouvoir d'achat est donc liée à la fois à l'évolution de la monnaie ou du revenu et à celle des prix.

D'ou l'importance de tenir compte des effets de l'inflation pour comprendre l'évolution réelle de l'activité économique. Les économistes distingueront alors les évolutions de grandeurs à prix courants et à prix constants.

Les agrégats économiques (production, consommation, investissement, etc.) à prix courants sont les grandeurs qui ne sont pas corrigées des effets de l'inflation. On parle aussi de grandeurs ou variables nominales ou en valeur.

Les agrégats économiques (production, consommation, investissement, etc.) à prix constants sont les grandeurs qui sont corrigées des effets de l'inflation. On parle aussi de grandeurs ou variables réelles ou en volume. Ces données sont corrigées des effets de l'inflation par une opération statistique qui consiste à déflater les données, c'est-à-dire les diviser par un indice des prix.

Ainsi, les évolutions en valeur (ou à prix courants) et les évolutions en volume (ou à prix constants) peuvent être différentes selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC), qui est un indicateur d'inflation (ou de déflation) très utilisé.   

La notion statistique de "pouvoir d’achat" utilisée par l’INSEE est celle du pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB). Le pouvoir d'achat des ménages augmente (ou baisse) donc si les revenus d’activité, des revenus du patrimoine, les prestations sociales progressent plus vite (moins vite) que l’augmentation des prix.

CONSOMMATION OSTENTATOIRE

Selon Thorstein Veblen, dans la "Théorie de la classe de loisir" (1899), "la consommation ostentatoire de biens de valeur est un moyen d'affirmer sa réputation pour l'homme de la classe de loisirs." ("Conspicuous consumption of valuable goods is a means of reputability to the gentleman of leisure")

Thorstein Veblen précise ensuite qu’"à mesure que la richesse s'accumule entre ses mains, ses propres efforts ne serviront pas à mettre suffisamment son opulence en évidence. L'aide d'amis et de concurrents est alors apportée par l'offre de cadeaux de valeur et l'organisation de fêtes et de divertissements coûteux. Les cadeaux et les fêtes avaient probablement une autre origine que celle de la simple ostentation, mais ils avaient besoin de leur utilité à cet effet très tôt, et ils ont conservé ce caractère jusqu'à maintenant …" ("As wealth accumulates on his hands, his own unaided effort will not avail to sufficiently put his opulence in evidence by this method. The aid of friends and competitors is there fore brought in by resorting to the giving of valuable presents and expensive feasts and entertainments. Presents and feasts had probably another origin than that of naive ostentation, but they required their utility for this purpose very early, and they have retained that character to the present …")

Remarques

Pourquoi mettre sur la table des couverts en argent alors que les couteaux et fourchettes en inox, ou dans un autre alliage, sont tout aussi efficaces pour manger ?

Thorstein Veblen (1857-1929), économiste, historien et sociologue américain, définit la consommation ostentatoire comme un gaspillage d'argent et d'autres ressources par des groupes ou des personnes afin de monter leur statut social élevé.

D'une manière plus large, Thorstein Veblen a une vision particulière de l'évolution historique des sociétés : le développement de la propriété privée, une forte opposition entre classes sociales et l'affirmation d'une distinction entre travaux nobles et travaux ignobles (non nobles) a permis l'apparition d'une "classe de loisirs", notamment aux États-Unis au milieu du XIXe siècle. Son "instinct prédateur" lui permet de s’approprier les biens des individus plus laborieux (qui ont un "instinct artisan") et de s’emparer des richesses de la société sans fournir aucun travail productif en retour.

Cette "classe de loisirs" est conservatrice et parasitaire, au besoin par la violence, car elle s’oppose à l’innovation favorable à l'ensemble de la société et délaisse la participation à l’activité productive. Elle est aussi la référence sociale car elle fixe les normes de la société, notamment les normes de consommation, de "savoir-vivre". Les autres classes sont vouées à les imiter. De cette imitation résulte une "consommation ostentatoire" qui concerne toutes les classes de la société.

EFFETS DE DISTINCTION

Selon le dictionnaire le Robert, une distinction est "une action de distinguer, de reconnaître pour autre, différent", c'est "ce qui établit une différence".

Dans son ouvrage La distinction. Critique sociale du jugement (1979), Pierre Bourdieu (1930-2002) porte un regard de sociologue sur les goûts. L'appartenance à un groupe social (ou une classe sociale) détermine un style de vie, les "goûts et les dégoûts" des individus.

La Distinction est une vaste enquête sur toutes les manières de juger, manger, parler, se vêtir, etc. par lesquelles les sujets diffèrent entre eux et se distinguent. C'est surtout une réflexion sur les fondements  de l'ordre social. La Distinction propose les concepts de champ, d'espace social, de capital (économique, culturel) et d'habitus pour analyser divers aspects du monde social.

Pour Pierre Bourdieu, "les sujets sociaux se distinguent par les distinctions qu'ils opèrent". Ces distinctions permettent d'affirmer ou de "trahir" leur position dans l'espace social. Ce qui détermine les préférences des individus, ce sont d’une part leur "capital culturel" (ou niveau d’instruction) et d’autre part leur "capital économique", soit leur situation dans l'espace social.

Les consommations classent les individus socialement, elles sont distinctives, c'est-à-dire permettent de produire des distinguos, des différences, des divisions entre les groupes sociaux. Ces effets de distinction peuvent être subtils et sont sans fin. Ainsi, il ne suffit pas de posséder un diplôme scolaire (que Pierre Bourdieu assimile à des nouveaux "titres de noblesse") pour avoir accès à l’univers de la culture légitime, il faut aussi savoir le mettre en valeur, détenir les "bonnes manières", prouver l'ancienneté de cet héritage, de cette entrée dans la culture légitime ("ses quartiers de noblesse"). Titre scolaire et ancienneté familiale confèrent une "assurance" et une "désinvolture  dans la familiarité que les bourgeois de vieille souche entretiennent avec la culture" qui permet un effet de distinction avec les autres groupes sociaux qui accèdent aux études supérieures grâce à la massification scolaire.

Ces effets de distinction se retrouvent dans les pratiques artistiques musicales ou picturales. Le goût "légitime" se distingue à la fois du goût "moyen" et du goût "populaire". Même la façon de se moucher témoigne de l'existence d'un effet de distinction (entre l'utilisation bruyante d'un Kleenex et celle délicate d’un grand mouchoir de tissu) tant les usages du corps permettent aux individus et aux groupes de se distinguer de leurs contemporains.

Les goûts et, d'une manière générale, les pratiques sociales ne sont pas strictement individuels, déterminé par la personnalité propre à chacun. Ils sont le résultat d'un processus, un produit social déterminé par l'éducation primaire et secondaire, les stratégies de classement et les rapports de domination entre les groupes sociaux.

EFFET D’IMITATION (ou de démonstration)

Selon le dictionnaire le Robert, imiter c'est "faire ou chercher à faire la même chose que, chercher à reproduire."

Avec la publication de Income Saving and the Theory of Consumer Behavior en 1949 James Stemble Duesenberry (1918-2009), professeur à l'Université de Harvard, ouvre dans le champ de la théorie économique la possibilité d'une reconnaissance des motivations sociales de la consommation. Cette influence sociale sur la consommation est un "effet de démonstration" ("demonstration effect") ou "effet d'imitation". En effet, les dépenses de consommation ne dépendent pas que des revenus et des prix mais aussi de la volonté d'imiter les groupes sociaux supérieurs.

Pour James S. Duesenberry, les hypothèses des économistes doivent prendre en compte l'importance des "habitudes" et le cadre social, les "contacts" des individus avec les autres groupes sociaux. Il souligne alors que la volonté d'imiter les modes de vie des catégories sociales supérieures a des effets sur la propension à consommer (part de la consommation dans le revenu).

Remarque

On peut rapprocher la théorie du revenu relatif de James S. Duesenberry et avec la théorie sociologique de la distinction de Pierre Bourdieu.

II. ENTREPRISES ET PRODUCTION

ENTREPRISE

Différents regards

Les différentes définitions de l'entreprise s'expliquent par le désir de souligner un des aspects importants de cette organisation. Les uns mettent en exergue une "capacité" (la production), d'autres soulignent le "but" (faire des profits), le "projet", ou encore la spécialité ("biens" ou "services"), etc.

Selon le SCN 1993 "une entreprise est une unité institutionnelle dans sa capacité de producteur de biens et de services". Les comptables nationaux précisent qu'une "entreprise peut donc être une société, une quasi-société, une institution sans but lucratif ou une entreprise non constituée en société."

Selon le Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil, du 15 mars 1993, relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté, "l'entreprise correspond à la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes."

Selon le Code du commerce (article L210-1), "le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions."

Selon le Code du commerce (article L223-1), "la société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports."
Le Code précise aussi que :

•    le montant du capital de la société est fixé par les statuts. Il est divisé en parts sociales égales (article L223-2) ;

•    le nombre des associés d'une société à responsabilité limitée ne peut être supérieur à cent (article L223-3) ;

•    la société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés (article L223-18) ;

•    chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède (article L223-28).


Selon le Code du commerce (article L225-1), la société anonyme est "la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept."

Remarques

Toutes les entreprises ne sont pas constituées en société. Dans ce cas, l'unité de production n’est pas constituée en entité juridique distincte du propriétaire (ménage, administration ou résident étranger). Dans ce cadre, les actifs (machines, bâtiments, véhicules, etc.) utilisés dans l'entreprise appartiennent aux propriétaires et non à l'entreprise. Leurs propriétaires sont personnellement responsables, sans limites, de toutes les dettes et de tous les engagements souscrits au cours de la production.

Une entreprise individuelle peut relever du régime de la micro entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par :

•    une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ;
•    un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ;
•    des obligations comptables et déclaratives simplifiées ;
•    pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global.

La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 (dite LME) a créé un nouveau régime de l’auto-entrepreneur pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et doit offrir des avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’une activité en nom propre.
 
Pour les grandes structures, on distingue l'établissement de l'entreprise et du groupe :

•    l'entreprise est l'unité de production dotée d'une certaine autonomie, elle peut comprendre un ou plusieurs établissements ;

•    l'établissement est la plus petite unité de production, localisée géographiquement, individualisée. Elle dépend juridiquement d'une entreprise. Sa production est, généralement, relativement homogène ;

•    un groupe contrôle plusieurs entreprises. Ces filiales peuvent être localisées en France ou implantées à l'étranger. Dans ce dernier cas, on parle d'entreprises multinationales.

Au 1er janvier 2007, on recensait 3 398 571 établissements en France, 2 925 124 entreprises (hors exploitations agricoles) et plus de 40 000 groupes.
Parmi les 3 millions d'entreprises, un peu moins de 850 entreprises sont des entreprises publiques.

PRODUCTION

Selon la SCN93, la production comprend "les biens et les services qui sont produits dans un établissement, et qui deviennent utilisables en dehors de cet établissement, plus tout bien et service produit pour usage final propre."

La production économique est donc une activité exercée sous la responsabilité et le contrôle d’une unité institutionnelle qui met en oeuvre des entrées de travail, de capital et de biens et services dans le but de produire d'autres biens ou services.

Les comptables nationaux distinguent trois grandes catégories de production : la production non marchande, la production marchande et la production pour usage final propre.

La production non marchande est constituée de "biens et de services individuels ou collectifs produits par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ou par les administrations publiques, et qui sont fournis gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs."

La production marchande est celle qui est "vendue à des prix économiquement significatifs ou écoulée autrement sur le marché ou bien qui est destinée à être vendue ou écoulée sur le marché."

VALEUR AJOUTEE

Selon la SCN93, la valeur ajoutée brute correspond à "la valeur de la production diminuée de celle de
la consommation intermédiaire".

La valeur ajoutée constitue la contribution apportée au produit intérieur brut par un producteur, une branche d’activité ou un secteur. La valeur ajoutée brute est la source d’où proviennent les revenus primaires. Elle est donc au cœur de la distribution primaire des revenus.

Remarque

Les différentes estimations de la production conduisent à distinguer la valeur ajoutée brute aux prix de base qui se définit comme "la production valorisée aux prix de base moins la consommation intermédiaire valorisée aux prix d’acquisition" et la valeur ajoutée brute aux prix du producteur se définit comme "la production valorisée aux prix du producteur moins la consommation intermédiaire valorisée aux prix d’acquisition".

La valeur ajoutée nette est "la valeur de la production moins les valeurs de la consommation intermédiaire et de la consommation de capital fixe".

FACTEURS DE PRODUCTION

Selon la Banque mondiale, les facteurs de production sont les "principaux moyens utilisés pour la production, quelle qu'elle soit."

Remarques

Les économistes distinguent souvent trois facteurs de production : le travail, la terre et le capital.
La notion de facteurs de production peut aussi être abordée avec le seul concept de capital. Pour produire, il faut mobiliser du capital physique, du capital humain et du capital naturel.

COÛTS

Selon l'OCDE, les coûts sont des "sommes déboursées ou dépenses encourues pour financer les facteurs de production."

Remarques

Le coût est le montant de ressources requises pour acheter ou produire un bien ou un service. Les coûts de production sont fixes ou variables. Les coûts fixes sont les coûts qui ne varient pas avec les quantités produites (exemple : loyer, impôts fonciers, intérêts). Les coûts variables sont les coûts qui varient avec les quantités produites (consommations intermédiaires comme les carburants, les matériaux, services de maintenance). Le coût total est la somme des coûts fixes et des coûts variables.

Le coût moyen est le coût total divisé par la production. Le coût marginal est l'augmentation du coût total résultant de la production d'une unité supplémentaire de production. Le coût marginal est une fonction des seuls coûts variables, puisque les coûts fixes ne varient pas avec l'augmentation de la production.

Le concept de coût d’opportunité vise à prendre en compte les opportunités perdues par l’utilisation d'un actif ou d'une ressource. Il permet de souligner les choix effectués par les acteurs économiques.

PRODUCTIVITE

Selon l'Organisation internationale du travail, la productivité est le "rapport entre le rendement et l'effort fourni ou le capital investi"

D'une manière générale, la productivité est un rapport. C'est le rapport entre la production (en volume ou en valeur) d’un bien ou d’un service et l’ensemble des facteurs (capital, travail) nécessaires pour le produire.

Remarques

La productivité est une mesure de l’efficacité des facteurs de production et des agents économiques c'est-à-dire qu'elle offre une évaluation de la manière dont les individus et les organisations exploitent les ressources dont ils disposent pour fabriquer des biens ou offrir des services.

L’économiste américain John T. Dunlop (1969) soulignait que la productivité est "le résultat final d’un processus social complexe qui fait entrer en ligne de compte la science, la recherche et la mise au point, l’enseignement, la technique, la gestion, les installations de production, les travailleurs et les organisations syndicales".

Plusieurs indicateurs peuvent rendre compte de l’évolution de la productivité. On distingue souvent les mesures qui mettent en relation la production avec un seul facteur de production (le travail ou le capital) et les mesures qui mettent en relation la production avec plusieurs facteurs de production.
Dans la pratique, la mesure de la productivité du travail est l'indicateur le plus utilisé. C'est le rapport entre la production (en volume ou en valeur) d’un bien ou d’un service et la quantité ou la valeur du travail nécessaire pour le produire. La productivité du travail reflète le volume ou la valeur de la production générée par heure de travail ou par salarié.

Il faut noter que la productivité du travail ne dépend pas uniquement de la performance de la main-d’œuvre (son nombre, sa qualification, etc.), c'est-à-dire de l’intensité et de la qualité de l’effort fourni par les travailleurs. Elle dépend aussi des autres facteurs de production et de l’environnement dans lequel fonctionnent les entreprises. Ainsi, la productivité du travail sera influencée par le volume de capital utilisé (outils, machines, véhicules, etc.).

D'une manière plus large, la définition de la productivité peut être comprise comme le rapport de la production d’un bien ou d’un service et d'un ou plusieurs intrants. En effet, le capital et le travail ne sont pas les seuls facteurs qui interviennent dans la production. Des facteurs intermédiaires (énergie, matières premières et autres consommations intermédiaires) peuvent être intégrés dans l'évaluation de l'efficacité productive. Toutefois, quelque soit le calcul retenu, il est souvent difficile de départager la contribution de chacun des facteurs de production à la croissance économique.

PROGRES TECHNIQUE

Selon Jean Fourastié, "on appelle progrès technique l'accroissement du volume de la production obtenue au moyen d'une quantité fixe de matière première ou de travail humain". 

Remarques

La notion de progrès technique permet une approche quantitative des changements et des améliorations dans la sphère productive. Le progrès technique comprend les nouvelles connaissances et/ou les nouveaux procédés appliqués à la production. Le progrès technique est donc une amélioration, liée au progrès scientifique, au renouvellement des produits, au perfectionnement des procédés de fabrication et aux changements dans les modes d'organisation.

III. MARCHES ET PRIX

DEMANDE

Pour Edmund S. Phelps, "la quantité totale d'un bien que l'ensemble des participants au marché  désirent acheter est appelée quantité demandée de ce bien sur le marché. Cette quantité dépend du prix, de la même façon que l'achat que chaque personne désire effectuer dépend du prix. La relation fonctionnelle entre quantité demandée et prix du bien est appelée courbe de demande, ou fonction de demande."

Remarque

La demande mesure donc un comportement, un désir exprimé pour un service ou un produit. Pour Alfred Marshall, "il y a donc une loi générale de la demande : plus est grande la quantité à vendre, plus petit doit être le prix auquel elle est offerte pour pouvoir trouver acheteurs ; ou, en d'autres termes, la quantité demandée augmente avec une baisse de prix, et diminue avec une hausse de prix."

OFFRE

Pour Edmund S. Phelps, "la quantité totale d'un bien que l'ensemble des participants au marché de ce bien souhaitent offrir est appelée quantité offerte sur le marché de ce bien. La quantité offerte dépend du prix anticipé de ce bien. La relation fonctionnelle entre quantité offerte et prix anticipé de ce bien est appelée courbe d'offre, ou fonction d'offre."

L'offre est donc la quantité de biens ou de services disponibles sur un marché. Dans les relations commerciales, l'offre est la quantité de produits mise en vente par les entreprises ou la quantité de services offerte par les salariés. La jurisprudence française définit d'ailleurs l'offre comme "l'expression de volonté d'une partie qui indique les conditions auxquelles elle propose de s'engager".

PRIX

Selon le SCN 1993, "le prix d’un bien ou d’un service est, par définition, la valeur d’une unité de ce bien ou service."
Pour Eurostat le prix est défini comme "la valeur d’une unité de produit dont les quantités sont parfaitement homogènes".

Remarques

Il est plus facile de définir le prix unitaire dans le cas des biens que dans celui des services. En effet, dans le cas de services, il est difficile d'évaluer toutes leurs caractéristiques.

Le prix du marché est le montant de monnaie que l’acheteur paie au vendeur pour acquérir un bien dans le cadre de l'échange marchand.

D'un point de vue "graphique", le prix est déterminé par le point de rencontre entre une courbe d'offre de biens ou de services et sa courbe de demande. Le prix est ici un résultat, la conséquence d'une rencontre entre une offre et une demande.

La Comptabilité nationale définit des "prix économiquement significatifs" soit des prix qui ont une influence significative sur les montants que les producteurs sont disposés à offrir, et sur les montants que les acquéreurs souhaitent acheter.

EFFET EXTERNE

Selon le SNC93, les externalités sont "des changements dans la condition d’unités institutionnelles qui sont provoqués par des actions économiques menées par d’autres unités institutionnelles sans le consentement des premières."

Les externalités ou "effets que les activités d'une personne ou d'une entreprise ont sur d'autres, sans compensation" (Banque mondiale) peuvent nuire ou bénéficier aux autres : on dit qu'elles sont négatives ou positives.

La pollution d'une entreprise est un exemple d'externalité négative : l'entreprise pollue les riverains sans leur offrir de compensation.

L'enseignement primaire est créateur d'externalités positives, car l'enseignement bénéficie aux élèves scolarisés mais aussi à l'ensemble de la société.

Le concept d'externalité permet de renouveler les réflexions sur la légitimité de l'État : il doit limiter les externalités négatives (réglementation, interdiction, fiscalité, etc.) et renforcer voire créer les externalités positives (subventions, fourniture de services).

Remarque

La Commission générale de terminologie et de néologie du Ministère des finances rappelle que le terme "externalité", pour traduire l'anglais "externality" n’est pas recommandé (Journal officiel du 26/10/2006). L'expression "effet externe" est donc préférable.

INCITATION

Selon le dictionnaire Larousse, une incitation est une "provocation d'un comportement économique jugé souhaitable, grâce à une politique adaptée à l'égard des agents économiques." Et les rédacteurs du dictionnaire précisent que "les incitations sont, notamment, d'ordre fiscal".

Remarque

Le concept d'incitation est souvent utilisé dans l'analyse du marché du travail. En France, les incitations à la reprise d’activité sont des formes d'intéressement qui offrent la possibilité de cumuler des revenus avec des allocations ou une prime forfaitaire. D'une manière générale, une incitation au travail est une mesure destinée à encourager la reprise d'une activité professionnelle après une période de dépendance à l'égard des prestations sociales.