Le transfert de production de faisceaux de câblage automobile en Lituanie

Les négociations avec les autorités publiques

 
 
 Dès le printemps 1993, des discussions ont eu lieu entre le groupe et le gouvernement lituanien. Ce dernier n'accorda finalement aucune subvention particulière à Siemens Automotive.
Cependant, le groupe bénéficiait des avantages fiscaux suivants, offerts aux plus gros investisseurs étrangers :

-Suppression de l'impôt sur les bénéfices (taux de 29%) pendant 5 ans.
-Puis application d'un taux réduit à 50%, soit 15%.


Toutefois, l'usine ne pouvait en bénéficier car le profit n'était pas réalisé en Lituanie. Le choix de Siemens en effet était d'enregistrer et de partager légalement le bénéfice entre le site originel du Portugal et le siège social en France.


En 1999, des négociations sont entamées avec les responsables du gouvernement qui accordent finalement à Siemens des subventions pour le rachat du bâtiment (jusqu'alors loué) ainsi que pour la construction de l'extension nécessaire pour ajuster la capacité de l'usine volume de production de la W84-New Mégane).
En outre, une concession de 99 ans pour la location du terrain est accordée. Elle est accompagnée d'une exonération de loyer pendant les dix premières années.


Depuis juin 2002, l'usine Systech s'inscrit dans la zone économique de libre-échange de Klaipeda (Klaipeda Free Economic Zone). Cette localisation offre à Siemens les avantages fiscaux suivants :

-Suppression de l'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.
-Pour les 10 années suivantes, application d'un taux réduit de 50%.
-Suppression de l'impôt sur les dividendes payée par les investisseurs étrangers.
-Suppression de la "tax-road" (droits de circulation) qui  correspond à 0,5% du chiffre d'affaires.
-Suppression de la taxe foncière qui est égale à 1% / an de la valeur du bien immobilier.

 

 

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