Plus de trois millions de personnes vivent d'un revenu minimum vivent d'un revenu minimum

L'objectif commun des allocations de revenu minimum est de permettre aux ménages, ou aux personnes, auxquels elles s'adressent, d'atteindre un niveau de revenu considéré comme un minimum indispensable dans leur situation. Si leurs revenus sont inférieurs à ce minimum, l'allocation les complète pour atteindre ce niveau. À la fin de l'année 1990, près de 3,4 millions de personnes en métropole bénéficiaient d'une des quatre principales allocations de revenu minimum (1) : le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et l'allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS), plus connue sous le nom de minimum vieillesse ou de minimum invalidité selon les cas. Les bénéficiaires du RMI et leur famille ne représentaient qu'un quart de cet ensemble, de même que les bénéficiaires de l'AAH. Le plus fort contingent reste encore constitué par les personnes âgées qui perçoivent le minimum vieillesse, plus de 1,2 million de personnes en 1990. Mais l'amélioration progressive des retraites a fait diminuer leur nombre de moitié en trente ans. Les sommes consacrées à ces aides par la collectivité nationale sont importantes : plus de 52 milliards de francs en 1990.
1. Ce chiffre inclut les personnes à charge de l'allocataire qui sont prises en compte dans la détermination du revenu minimum.    

Des revenus garantis très différents    

Analogues en apparence dans leurs principes, ces allocations présentent néanmoins des différences dans les populations qu'elles visent, dans les règles de leur attribution, mais aussi dans les montants de revenus qu'elles procurent. On peut schématiquement opposer l'allocation supplémentaire du FNS et l'allocation d'adultes handicapés d'une part, plus généreuses financièrement mais plus strictes dans leurs conditions d'attribution, et le RMI d'autre part, ayant des conditions d'attribution, et le RMI d'autre part, ayant des conditions d'attribution plus larges mais un montant plus réduit ; l'allocation de parent isolé se situe dans une position intermédiaire.
Ainsi, l'AAH, l'API et l'allocation supplémentaire <ATTcoupe> FNS garantissent à leurs bénéficiaires un revenu minimum plus élevé que celui fourni par le RMI : entre <ATTcoupe> et 100 francs par jour et par unité de consommation dans le premier cas, entre 60 et 70 francs dans le second. Le RMI est aussi le plus strict dans l'appréciation des revenus : tous les revenus, y compris les autres prestations sociales sont pris en compte dans le calcul de la prestation ; ces revenus sont réexaminés tous les trois mois. Néanmoins, des mécanismes d'abattement permettent de tenir compte d'évolutions des situations (perte d'un revenu, reprise d'une activité). Dans le cas du logement, les aides ne sont pas prises en compte au-delà d'un seuil maximum : le "forfait logement". La comptabilisation des ressources est aussi très stricte pour les bénéficiaires de l'API : à l'exception de l'aide personnalisée au logement, l'ensemble des prestations sociales est intégré dans les revenus. À contrarier la détermination du montant de l'AAH et du minimum vieillesse ne tient pas compte des prestations de logement ou des prestations familiales perçues (celles-<ATTcoupe> viennent donc s'ajouter éventuellement au revenu minimum), et son montant n'est réévalué que tous les ans.

Tableau 1
Fin 1990, plus de 800 000 personnes étaient couvertes par le RMI

LES REVENUS MINIMUM GARANTIS DANS LA CEE

La plupart des pays de la Communauté européenne ont aujourd'hui une prestation de type revenu minimum. Le RMI français est, avec le Revenu Minimum Garanti du Luxembourg, le dernier a avoir été institué à la fin des années quatre-vingt. D'autres pays, le Danemark et le Royaume-Uni en particulier, avaient mis en place une telle législation depuis beaucoup plus longtemps : au cours des années trente pour le premier, à la fin de la guerre pour le second. Les pays d'Europe du sud, par contre, en sont encore à une phase d'expérimentation ou de réflexion. L'Espagne et l'Italie, les plus avancés, ont développé une législation au niveau des régions.
Tous ces revenus minimum ont pour mission d'être le dernier filet de la solidarité nationale. Ils prennent donc en général la forme d'une allocation différentielle entre les revenus du ménage et un revenu considéré comme un minimum de base dans leur situation. Les règles d'attribution, les montants relatifs, et la population couverte sont néanmoins très différents d'un pays à l'autre. Ceux-ci dépendent du choix des seuils et des échelles de consommation, mais aussi, et peut être plus, de la conception d'ensemble de la protection sociale. Ses limites, ou ses failles, délimitent en effet la population susceptible de bénéficier d'un revenu minimum.    

Schématiquement, on retrouve ici les deux grandes conceptions qui ont présidé à la mise en place des politiques de protection sociale. La conception bismarckienne met en avant le principe de l'assurance ; les garanties sociales classiques sont donc réservées aux seuls travailleurs. L'aide sociale vient pallier les failles du système pour, ceux qui en sont exclus : chômeurs de longue durée, certaines personnes âgées, etc. Le cas-type en est l'Allemagne. L'autre conception, à la base du modèle britannique, est celle de Beveridge. Ici, on met en avant l'idée d'une protection généralisée pour tous, qui n'est plus assise sur le <ATTcoupe> [23]. Le niveau de cette protection sociale dépen<ATTcoupe> moyens financiers disponibles, et doit donc être <ATTcoupe>plété, pour les plus démunis, par des complémentaires à caractère d'assistance. Au-de<ATTcoupe> cette opposition entre deux conceptions, la plupart des pays européens, la France en particulier, ont <ATTcoupe> place un système mixte qui combine plus ou moins deux approches.
Partant de ces critères, on peut schématiquement distinguer quatre types de pays [24] :
Les pays qui assurent un bon niveau de protection sociale et ont à vocation assez large un revenu minimum élevé : le Danemark et les Pays-Bas <ATTcoupe> forment le noyau, avec l'Allemagne et le Luxembourg. Dans ces pays, les dépenses consacrées à la pro<ATTcoupe>tion sociale représentent près de 30% du PIB. Dans <ATTcoupe> même temps, les montants des revenus minimum sont parmi les plus élevés d'Europe, ce qui expli<ATTcoupe> qu'ils concernent encore une part significative de population : 4% ou plus en Allemagne occidentale aux Pays-Bas. Ces pays sont aussi ceux dont les taux de pauvreté sont les plus bas, d'après les estimations de la CEE.
Les pays qui ont une protection sociale développée, mais un revenu minimum résiduel : la France et la Belgique en sont les cas-types. Les dépenses à la protection sociale correspondent ici aussi à environ 30% du PIB, mais le revenu minimum garanti ne concerne qu'une part très faible de la population. La présence de plusieurs minimums catégoriels expli<ATTcoupe> en effet le caractère résiduel du RMI français et <ATTcoupe> Minimex belge.
Quelques indicateurs sur la protection sociale et la pauvreté dans la CEE