L'expression "minima sociaux" désigne des prestations sociales qui visent à porter les ressources d'une personne ou d'un ménage à un niveau minimum. Fruit d'une construction historique progressive dans le contexte d'une protection sociale organisée principalement dans le cadre professionnel, le système français de minima sociaux compte huit allocations :
Les principales caractéristiques de ces prestations (année de création, organismes gestionnaires, nombre d'allocataires, montant maximal de l'allocation, plafond de ressources) sont présentées dans le tableau 1.
Au total, ce sont donc environ 3,4 millions de personnes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer qui perçoivent l'un ou l'autre de ces huit minima sociaux.
Le trait commun à ces allocations est leur caractère «différentiel» : leur montant est calculé comme l'écart entre les ressources de l'allocataire et le plafond de ressources, limité au montant maximum de l'allocation. En cela, elles se distinguent d'autres prestations qui font intervenir un critère de ressources, comme certaines prestations familiales pour lesquelles la totalité des ressources n'est pas en général prise en compte et dont au surplus les plafonds sont élevés, ou les aides au logement dont le montant est seulement dégressif avec le revenu.
Principales caractéristiques des minima sociaux
Sources : CSERC (1997), ministère de l'Emploi et de la Solidarité
(a) : Déduction faite du «forfait logement». (b) : Barème de la première année de veuvage
Notes : Les effectifs d'allocataires s'entendent France entière (métropole + DOM) et au 31 décembre 1996, à l'exception du RMI dont la totalisation est arrêtée au 30 juin 1997. Les montants maxima et les plafonds de ressources des différentes prestations correspondent aux barèmes en vigueur au 1er janvier 1998 pour une personne seule, sauf dans le cas de l'allocation de parent isolé où l'on a retenu le barème applicable à un parent isolé avec un enfant.
Des mécanismes générateurs de "trappes à pauvreté" qui dissuadent au retour à l'emploi
Au-delà des problèmes liés aux disparités d'une législation complexe, les études les plus récentes mettent l'accent sur les risques de maintien durable dans la pauvreté des bénéficiaires des minima sociaux, du fait de la faiblesse des gains monétaires qu'ils peuvent escompter d'un retour à l'emploi, phénomène généralement désigné sous le nom de «trappe à pauvreté». Plusieurs études françaises et étrangères accréditent en effet aujourd'hui l'idée d'une sensibilité des comportements d'offre de travail des bénéficiaires de minima sociaux aux incitations financières (OCDE, 1996).
Ainsi, Piketty (1997) a mis en évidence certains effets désincitatifs des revenus sociaux sur l'offre de travail en France. S'agissant plus particulièrement de l'incidence des minima sociaux, il note ainsi que, parmi les familles monoparentales, la position relative des familles avec un enfant par rapport à celle des familles avec trois enfants ou plus a été améliorée à la faveur de la mise en place du RMI : or, le taux d'emploi des mères a diminué dans le premier cas et augmenté dans le second.
D'une façon générale, les obstacles que le système des minima sociaux met au retour à l'emploi des bénéficiaires tient au fait qu'il s'agit d'allocations différentielles. Dès lors, tout revenu perçu en deçà du plafond de ressources a pour conséquence une réduction à due proportion du montant de l'allocation : ce revenu supporte donc un taux marginal de prélèvement de 100% qui décourage l'emploi.