Stratification sociale et inégalités

2. Les inégalités dans la vie quotidienne

2.2. Les phénomènes de pauvreté

Documents associés - Textes de référence

Les minima sociaux en France


Caussat, Laurent (1998), Pauvreté et exclusion, coll. ''Rapport du Conseil d’Analyse Economique? N°6", p. 113-114 et 116


L'expression "minima sociaux" désigne des prestations sociales qui visent à porter les ressources d'une personne ou d'un ménage à un niveau minimum. Fruit d'une construction historique progressive dans le contexte d'une protection sociale organisée principalement dans le cadre professionnel, le système français de minima sociaux compte huit allocations :

  •  le minimum vieillesse est versé aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou dès l'âge de 60 ans en cas d'incapacité au travail, et complète les pensions de vieillesse de façon à garantir un minimum de ressources à ces personnes ;

  •  le minimum invalidité est versé aux personnes qui sont privées avant 60 ans de leurs capacités au travail en raison de maladies ou d'accidents non professionnels, et complète les pensions d'invalidité dans les mêmes conditions que le minimum vieillesse ;

  •  l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est réservée aux personnes atteintes d'un handicap d'origine non professionnelle et qui n'ont pas droit à une pension d'invalidité ;

  •  l'Allocation de parent isolé (API) est une prestation familiale versée aux pères et mères qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants, tant que le dernier enfant n'a pas atteint son troisième anniversaire ;

  •  l'allocation d'assurance veuvage est versée aux veufs et veuves de moins de 55 ans, qui ne peuvent donc pas bénéficier d'une pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale, pendant les trois années qui suivent le décès du conjoint ou jusqu'à l'âge de 55 ans si le bénéficiaire a plus de 50 ans au moment du décès du conjoint. Le barème de l'allocation d'assurance veuvage est dégressif avec l'ancienneté dans ce dispositif ;

  •  l'allocation d'insertion, initialement prévue en faveur de l'ensemble des personnes désireuses de s'insérer sur le marché du travail, mais qui ne peuvent bénéficier de prestations d'assurance chômage, n'est plus ouverte aujourd'hui qu'à des catégories spécifiques (rapatriés, réfugiés, salariés anciennement expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et en attente d'un stage de rééducation, de réadaptation ou de formation professionnelle…) ;

  •  l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) est versée aux demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à indemnisation du chômage au titre du régime d'assurance ;

  •  enfin, le Revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1989, est une prestation qui s'adresse à toutes les personnes âgées de 25 ans et plus Toutefois, le Revenu minimum d'insertion peut dans certains cas être versé avant 25 ans, notamment lorsque l'allocataire a des enfants à charge., et qui vise à porter leurs ressources à des montants minima, et ce indépendamment de conditions liées à l'activité professionnelle antérieure ou à la situation familiale, au contraire des sept dispositifs précédents qui comportent tous un minimum de conditionnalité. Il complète l'ensemble du système de transferts sociaux de façon à garantir en principe que nul ne puisse disposer de ressources inférieures aux minima. L'ouverture du droit au RMI a toutefois pour contrepartie la signature d'un contrat d'insertion qui oblige l'allocataire à entreprendre une démarche d'insertion professionnelle ou sociale.


Les principales caractéristiques de ces prestations (année de création, organismes gestionnaires, nombre d'allocataires, montant maximal de l'allocation, plafond de ressources) sont présentées dans le tableau 1.
Au total, ce sont donc environ 3,4 millions de personnes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer qui perçoivent l'un ou l'autre de ces huit minima sociaux.

Le trait commun à ces allocations est leur caractère «différentiel» : leur montant est calculé comme l'écart entre les ressources de l'allocataire et le plafond de ressources, limité au montant maximum de l'allocation. En cela, elles se distinguent d'autres prestations qui font intervenir un critère de ressources, comme certaines prestations familiales pour lesquelles la totalité des ressources n'est pas en général prise en compte et dont au surplus les plafonds sont élevés, ou les aides au logement dont le montant est seulement dégressif avec le revenu.

 Principales caractéristiques des minima sociaux

 

 


Sources : CSERC (1997), ministère de l'Emploi et de la Solidarité
(a) : Déduction faite du «forfait logement». (b) : Barème de la première année de veuvage

Notes : Les effectifs d'allocataires s'entendent France entière (métropole + DOM) et au 31 décembre 1996, à l'exception du RMI dont la totalisation est arrêtée au 30 juin 1997. Les montants maxima et les plafonds de ressources des différentes prestations correspondent aux barèmes en vigueur au 1er janvier 1998 pour une personne seule, sauf dans le cas de l'allocation de parent isolé où l'on a retenu le barème applicable à un parent isolé avec un enfant.

 




Des mécanismes générateurs de "trappes à pauvreté" qui dissuadent au retour à l'emploi

Au-delà des problèmes liés aux disparités d'une législation complexe, les études les plus récentes mettent l'accent sur les risques de maintien durable dans la pauvreté des bénéficiaires des minima sociaux, du fait de la faiblesse des gains monétaires qu'ils peuvent escompter d'un retour à l'emploi, phénomène généralement désigné sous le nom de «trappe à pauvreté». Plusieurs études françaises et étrangères accréditent en effet aujourd'hui l'idée d'une sensibilité des comportements d'offre de travail des bénéficiaires de minima sociaux aux incitations financières (OCDE, 1996).
Ainsi, Piketty (1997) a mis en évidence certains effets désincitatifs des revenus sociaux sur l'offre de travail en France. S'agissant plus particulièrement de l'incidence des minima sociaux, il note ainsi que, parmi les familles monoparentales, la position relative des familles avec un enfant par rapport à celle des familles avec trois enfants ou plus a été améliorée à la faveur de la mise en place du RMI : or, le taux d'emploi des mères a diminué dans le premier cas et augmenté dans le second.
D'une façon générale, les obstacles que le système des minima sociaux met au retour à l'emploi des bénéficiaires tient au fait qu'il s'agit d'allocations différentielles. Dès lors, tout revenu perçu en deçà du plafond de ressources a pour conséquence une réduction à due proportion du montant de l'allocation : ce revenu supporte donc un taux marginal de prélèvement de 100% qui décourage l'emploi.