Les mesures protectionnismes : un panel d'instruments

1/ Les droits de douane

Le droit de douane est un impôt prélevé par l'Etat sur les importations. L'Etat peut prélever un pourcentage donné du prix à l'importation ou imposer des droits spécifiques, égaux à une valeur monétaire fixe indépendante du prix à l'importation.

Les négociations du GATT se sont essentiellement concentrées sur la réduction de ce type de protection.  Les droits de douane présentent néanmoins l'avantage de la transparence par rapport à d'autres formes de protection.

2/ Les barrières non tarifaires

- Les restrictions quantitatives

L'Etat peut également fixer des quantités maximales à l'importation. Il s'agit de la pratique des quotas ou des contingents. La quantité importée peut résulter d'un accord entre le pays importateur et le pays exportateur. Les années soixante-dix et quatre-vingt ont connu un développement considérable de ce type d'accords, essentiellement sous l'impulsion des pays développés qui souhaitaient protéger certains de leurs secteurs de biens manufacturés de la concurrence des pays en voie de développement. Ces accords ont également concerné les échanges entre pays développés. Ainsi, les Etats-Unis ont signé plusieurs accords d'autolimitation des exportations d'automobiles avec le Japon.

- Les subventions

L'Etat peut accorder des subventions aux producteurs nationaux afin de baisser leurs coûts de production et de leur accorder un avantage par rapport à leurs concurrents. Les subventions peuvent prendre la forme de subventions à l'exportation. Interdit par les règles de l'OMC, sauf pour les produits agricoles, cet instrument n'en demeure pas moins toujours utilisé comme l'illustre l'affaire récente des franchises d'impôts dont auraient bénéficié des entreprises américaines pour leurs exportations.

- La manipulation du taux de change

Les manipulations du taux de change constituent aussi un instrument de politique commerciale. Lorsque le monnaie nationale se déprécie, la demande de biens et service nationaux augmente en raison de la baisse des prix relatifs. Mais la réussite de cette politique dépend de plusieurs facteurs, dont l'élasticité-prix de l'offre et de la demande des importations et des exportations. De plus, la politique de change concerne tous les secteurs, empêchant donc les politiques ciblées.

- L'adoption de normes de qualité

L'adoption de normes de qualité strictes que doivent respecter les entreprises souhaitant vendre leurs produits sur le marché national permet d'exercer un protectionnisme déguisé. Les autorités peuvent faire en sorte que les normes imposées correspondent à celles qui sont pratiquées par les entreprises nationales. Le gouvernement allemand avait ainsi eu recours à  un texte du XVIe siècle précisant les composant autorisés dans la fabrication de la bière pour empêcher les importations françaises sur ce marché.