Source : Lionel Fontagné, "Protection(nisme) : L'environnement à l'OMC",
La lettre du CEPII, n° 206, novembre 2001, p 2

Six catégories de motifs sont invoqués par les pays qui notifient à l'OMC des mesures relevant de préoccupations environnementales au sens large. Il s'agit de protéger l'environnement stricto sensu, la faune et la flore, la vie végétale, la vie animale, la vie humaine ou la sécurité humaine. L'OMC autorise des mesures para-tarifaires (surtaxes douanières par exemple), des mesures financières (dépôt préalable remboursable), des licences d'importation, des autorisations, des prohibitions, des mesures de contrôle des quantités (quotas, dans le cadre du protocole de Montréal pour la protection de la couche d'ozone), des mesures de type monopolistique (système de distribution imposé), enfin, des mesures techniques comme l'inspection avant transport, l'obligation de reprendre les produits utilisés ou les emballage, des formalités douanières particulières etc. Au total, sur cent quinze types de mesures notifiées à l'OMC, on peut recenser quarante-trois heures s'appliquant à l'environnement au sens large.

Les règles de l'OMC concernant les mesures environnementales sont fixées par l'Accord sur les barrières techniques aux échanges (TBT) et par l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phyto-sanitaires (SPS). L'article 2 de l'Accord SPS stipule que les mesures doivent viser directement l'objectif environnemental et être justifiées scientifiquement. Ces mesures ne doivent pas être discriminatoires et ne pas constituer un protectionnisme déguisé.