Les entreprises face à la loi TEPA

La loi TEPA du 21 août 2007 prévoit la possibilité d'accroître les heures supplémentaires sans impôts pour les salariés et avec le bénéfice d'une déduction des cotisations patronales pour les employeurs. Le cabinet d'avocats FIDAL a interrogé 2000 de ses membres. Pour 35 % d'entre eux, la loi TEPA est une opportunité ; pour 39 %, il s'agit d'une contrainte. Le découpage par taille d'entreprise montre une progression régulière de l'aspect "contrainte" avec l'accroissement de la taille. Il est vraisemblable que, dans un monde où la négociation est très formalisée, une modification marginale des règles du jeu introduit plus de complexité que de souplesse pour les acteurs.

Thème : Politiques économiques
Mise en ligne :21/04/2008
Source : FIDAL

 Pour les entreprises,
la TEPA est-elle une opportunité ou une contrainte ?

Source : FIDAL (2008), Observatoire de la TEPA. Heures supplémentaires : 2000 entreprises face à la TEPA, disponible sur http://www.fidal.fr

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