Les nouvelles formes de travail et d'emploi

Les difficultés d'encadrement juridique et de développement du temps partagé

 

Les éléments ci-dessous soulignent les difficultés d'émergence du travail à temps partagé, du fait de facteurs culturels et administratifs. La difficulté à gérer l'aléa d'un second employeur et les risques juridiques qui y sont liés, la réticence de certaines organisations syndicales demandant des garanties sont autant de freins au développement de cette pratique contractuelle.

Les obstacles juridiques et administratifs au développement du temps partagé

 

·    L'absence d'encadrement juridique clair

·    Le risque de confusion avec le dispositif du groupement d'employeurs

·    Le risque d'infraction à la durée du travail : le cumul de deux contrats de travail peut entraîner le dépassement

·    La complexité administrative : les deux entreprises doivent se coordonner tant sur le calcul des plafonds de charges sociales que sur la durée du travail. En outre, seul le premier employeur bénéficie des réductions de charges sociales en vigueur.

 

Les obstacles culturels et psychologiques au développement du temps partagé

 

·    Les employeurs craignent que ces salariés manquent de confidentialité et de loyauté

·    La crainte des organisations syndicales de voir se développer une nouvelle forme de précarité si les textes n'apportent pas de garanties aux salariés

·    Le manque de connaissance des dispositifs liés à cette forme de travail

 

 

 

 

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