Les délocalisations fiscales liées à l’ISF

Depuis 1997, le Ministère de l'économie et des finances publie les statistiques des redevables de l'ISF qui déclarent s'expatrier. On voit un quasi doublement des personnes concernées entre 2003 et 2005. Il est difficile de comprendre une inflexion aussi brutale dans une période qui n'est caractérisée par aucun changement majeur dans ce domaine. Tout au plus peut-on relier cette constatation avec le mouvement de hausse du prix de l'immobilier. En même temps, ce mouvement concerne des contribuables pour lesquels l'ISF ne représente pas des sommes considérables, au point que l'on peut s'interroger sur les phénomènes de mimétisme...

Thème : Politiques économiques
Mise en ligne : 17/02/2007
Source : Commission de finances


Marini, Philippe (2007), Les dernières données disponibles en matière d’ISF et de délocalisations fiscales, Communication du rapporteur général de la Commission des finances

disponible sur http://www.lesechos.fr/medias

 



Les délocalisations de redevables à l'ISF

 

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Evolution du nombre de redevables
de la tranche marginale supérieure de 15,225 millions d'euros

 

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

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