C : Couple.
* allocations familiales à partir de deux enfants.

Il n'y a pas eu de discussion parlementaire sur ce point. Le principe du seuil inférieur au RMI semble avoir été unanimement accepté. Le parti communiste réclama une allocation minimale de 3 000 francs par mois pour les jeunes ainsi qu'une véritable formation professionnelle et un réel emploi, mais il revendiquait par ailleurs une augmentation du SMIC. Il souligna aussi un point qui a été ensuite très souvent repris par les commentateurs de la loi et, d'une façon générale, dans le débat social, sur la prise en compte des allocations familiales dans le calcul du montant de la prestation :
Prendre en compte ces allocations dans le revenu minimum revient à exclure une grande partie des familles du dispositif, en particulier ces milliers de familles qui arrivent à peine à joindre les deux bouts, et ce au prix d'immenses sacrifices, notamment alimentaires (…). Si l'allocation différentielle est un droit, elle doit être versée aux familles et aux personnes dans le besoin sans tenir compte du fait que celles-ci bénéficient de prestations familiales ^[24].

La défense des familles n'a pas été d'ailleurs le monopole des députés communistes. La droite aussi critiqua le projet de loi sur cet aspect des allocations familiales en s'appuyant sur les revendications des mouvements familiaux.
On peut aussi considérer que les allocations familiales ne font pas partie des ressources prises en compte et établir alors un barème du revenu minimum ne tenant pas compte des enfants donnant lieu au versement des allocations familiales. Cette seconde méthode a notre préférence, car elle met mieux en évidence le rôle des allocations familiales, qui sont destinées à compenser les charges spécifiques dues à l'accroissement de la famille. Elles sont en outre plus favorables pour les familles à partir du troisième enfant. Ajoutons qu'il serait bienvenu de continuer à verser les allocations familiales jusqu'à dix-huit ans pour tout enfant ne disposant pas de ressources propres, même s'il n'est pas scolarisé [25].

Le projet de loi n'a pas été modifié sur ce point, mais quelques mois après le vote, pour répondre à la pression sociale et aux nombreuses critiques qui ont été adressées au Gouvernement, le barème a été revalorisé à partir du troisième enfant [26]. Cela dit, on continue à appliquer le principe initial.

La deuxième grande interrogation concerne ce qui a été perçu par la majorité des parlementaires et des commentateurs comme l'originalité du RMI : l'insertion. Les effets pervers de l'assistance ont été maintes fois soulignés par les parlementaires de 1988, aussi bien dans les rangs de l'opposition que dans ceux de la majorité. On retrouve encore très souvent la thématique de l'effort et de la responsabilité individuelle.

En aucun cas, le lien entre revenu et activité ne doit être rompu. Dans notre société, ce n'est pas le revenu qui est un droit, c'est le travail. Rien ne serait plus grave que de laisser se développer l'idée folle selon laquelle il serait possible en France d'être payé à ne rien faire. Au revenu minimum doit être indissociablement liée une activité minimum. La solidarité, c'est donnant-donnant. La société verse une allocation ; la personne s'engage à prendre ou à reprendre une place dans la société. Si cette notion de contrat d'insertion était abandonnée, la généralisation de l'assistance serait une atteinte à la dignité des pauvres et elle provoquerait inéluctablement des réactions de l'opinion publique [27].

Comment concevoir qu'une personne qui refuserait volontairement et systématiquement toute action et tout effort pour tenter de se réinsérer puisse bénéficier sans aucune limitation de durée de l'aide que nous voulons instaurer par la loi [28] ?

Comme cela a été maintes fois répété, sinon mis en pratique pour le tiers monde, si la première urgence est de donner un poisson à celui qui a faim, il est urgent de lui apprendre à pêcher. Et si la première urgence, c'est d'assurer à tous les Français de quoi manger, s'habiller, se loger, il faut aussi leur permettre de sortir de l'assistance, de la dépendance économique, sociale et culturelle, les aider à trouver eux-mêmes les moyens de leur autonomie [29].

La finalité même du revenu minimum d'insertion a été comprise par la grande majorité, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, comme signifiant l'insertion professionnelle. Seules quelques voix ont exprimé un avis plus nuancé en rappelant que l'insertion est un processus long et qu'il ne faut pas se faire d'illusions tant la misère sociale, culturelle, psychologique de certaines personnes est grande.
L'activité productrice est toujours considérée comme le mode d'intégration le plus conforme au fonctionnement de notre système économique et social. Elle n'est certes pas le seul mode d'intégration — si cela était le cas, les inactifs, en nombre croissant, ne pourraient être intégrés —, mais elle se maintient comme référence fondamentale dans les représentations sociales. Sans doute la référence à l'emploi pour donner au dispositif d'insertion une cohérence d'ensemble était-elle un pari risqué. Mais, aux yeux des parlementaires, renoncer totalement à l'idée de fonder l'échange social sur l'exercice d'une activité de travail apparaissait tout aussi risqué pour l'avenir des allocataires du RMI.

24. Muguette Jacquaint, J.O., Débats parlementaires, 4 octobre 1988, p. 662
25. Jean-Yves Chamard, J.O., Débats parlementaires, 5 octobre 1988, p. 690
26. Passage de 600 F à 844 F, cf. décret du 9 mai 1990
27. Jacques Godfrain, J.O., Débats parlementaires, 5 octobre 1988, p 700
28. Jean-Yves Chamard. op. cit., p. 690
29. Denise Cacheux, J.O., Débats parlementaires, 5 octobre 1988, p. 706