Réforme de l'Etat et gestion par la performance

Les agences gouvernementales et la réforme de l'Etat

Dans de nombreux pays étrangers, la réforme de l'Etat s'est appuyée sur une distinction claire entre les sphères politique et administrative, matérialisée par la création, à côté des structures ministérielles classiques (domaine politique), d'agences gouvernementales chargées de la mise en œuvre des politiques publiques (domaine administratif).

L'objectif poursuivi est double. Il s'agit, d'une part, d'éviter toute confusion entre la définition puis l'évaluation des politiques publiques – qui relèvent du pouvoir politique, c'est-à-dire des ministères – et leur mise en oeuvre sous forme de prestations de services par les agences et d'autre par, d'accroître l'autonomie de gestion dont bénéficient les acteurs publics. En raison de la souplesse qui caractérise leur mode de fonctionnement (en termes de rémunération du personnel notamment), les agences permettent de relever le défi de la concurrence des entreprises du secteur privé. De ce fait, le système des agences a été adopté par des pays de traditions politiques et administratives différentes.

Les pays de tradition libérale, comme le Royaume Uni et les Etats-Unis, ont très tôt procédé à la création d'agences. Ainsi, l'élément structurant de la réforme de la gestion publique réalisée au Royaume-Uni a consisté à la création d'agences entre 1988 et 1995 (programme Next step). Aux Etats-Unis, il existe également de nombreuses agences depuis le début des années 1990. Certaines d'entre elles ont élaboré des conventions de performance avec l'Etat, définissant les responsabilités dans la poursuite des objectifs, et mettant en place des outils de suivi et d'évaluation.

Le Department of Labor fournit un exemple intéressant d'indicateurs adaptés aux objectifs spécifiques poursuivis dans cette administration:

 

Les pays anglo-saxons, de tradition libérale, n'ont pas été les seuls à recourir au modèle des agences : ces dernières ont également vu le jour dans des pays marqués par la culture sociale-démocrate.

Ainsi, la Norvège connaît un système proche de celui des agences, appelé "directorat". Les directorats sont des entités autonomes placées sous le contrôle direct d'un ministère. Deux directorats ont été récemment renforcés ou créés :

-  depuis le 1er juillet 2000, le directorat de l'immigration traite lui-même toutes les demandes d'asile, alors que cette tâche était auparavant partagée avec la police ;
-  depuis le 1er janvier 2001, l'administration de la police a été détachée du ministère de la justice et de la police, et confiée au nouveau directorat de la police.


La Suède et le Danemark ont procédé à des réformes similaires

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