Les actions en justice contre les logiciels et les sites de P2P

Initialement, les poursuites judiciaires ont été introduites par des producteurs de disques contre des sites de partage de fichiers, comme par exemple l'action contre Napster Inc. en 2001, le premier réseau centralisé de partage de fichiers MP3.  Une Cour fédérale américaine a exigé de Napster qu'il ôte de son site les fichiers musicaux non autorisés (…). La Cour a tenu Napster pour responsable de la violation du copyright, dans la mesure où Napster avait conscience de rendre cette violation possible du fait de son logiciel, et a considéré qu'il était coupable de violation à des fins lucratives, dans la mesure où Napster a tiré des profits financiers de la violation et avait le droit et la possibilité de superviser et de réguler ce comportement illégal. Face à l'obligation de filtrer les fichiers illégaux, Napster a cessé ses opérations en 2001, avant la réapparition de Napster 2.0, un site légal de distribution musicale. De même, dans l'affaire Re Aimster, la Cour d'Appel des Etats-Unis a retenu la culpabilité du réseau P2P Aimster, parce que Aimster avait connaissance de l'illégalité de son activité. Bien qu'ayant reconnu la possible utilisation du réseau Aimster à des fins non illégales, la Cour a considéré comme déterminant le fait que le logiciel de démonstration d'Aimster ne donne comme seul exemple du partage de fichiers le partage de fichiers protégés par un copyright, et notamment les œuvres avec copyright que l'industrie musicale reprochait à Aimster de mettre à disposition de ses utilisateurs. Les titulaires d'un copyright ont également obtenu gain de cause en justice contre des réseaux tels que Audiogalaxy et Scour.  De plus, un litige a été soulevé par l'Association Japonaise pour les Droits des Auteurs, des Compositeurs et des Editeurs (JASRAC) et 19 entreprises contre MMO Japon, un réseau P2P (…).

Cependant, les actions en justice pour violation de copyright ont rencontré plus de difficultés vis-à-vis des plates-formes P2P décentralisées, dont le contenu partagé ne transite pas physiquement par l'ordinateur central du réseau des entreprises offrant des possibilités de P2P. Tandis que Napster fonctionnait sur un mode centralisé, une nouvelle génération de réseaux de partage de fichiers comme Gnutella, KaZaA, Morpheus et Grokster a été construite sur une structure décentralisée, permettant aux usagers de se connecter directement entre eux pour partager des fichiers. (…) En 2002, dans une affaire introduite par la société de perception des droits d'auteur BUMA/STERMA, une Cour d'Appel néerlandaise a estimé que KaZaA n'était pas responsable des violations de copyright perpétrées par les utilisateurs de son logiciel. La Cour Suprême néerlandaise a confirmé cet arrêt (…), estimant que KaZaA pouvait également servir à des utilisations légales, comme le partage d'œuvres tombées dans le domaine public. (…)