Multiplication des ACR en 2000

Au milieu de l'année 2000, le Secrétariat de l'OMC avait recensé 114 accords commerciaux régionaux (ACR) en vigueur, notifiés par un ou plusieurs Membres. La quasi-totalité des Membres de l'OMC sont parties à au moins un ACR, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Les seules exceptions sont Hong Kong, Chine, le Japon, Macao, Chine et la Mongolie. C'est l'Union européenne qui a conclu le plus grand nombre d'accords commerciaux préférentiels avec des partenaires d'Europe, d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Asie et même, depuis 2000, d'Amérique latine. Les accords transrégionaux sont aussi de plus en plus importants pour les autres Membres de l'OMC. La zone de libre-échange est la forme d'ACR la plus courante ; les unions douanières, dans le cadre desquelles les partenaires doivent appliquer une politique commerciale extérieure commune, tout en pratiquant le libre-échange entre eux, sont plus rares.

Dans l'hémisphère occidental, l'ALENA regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique depuis 1994. Plus récemment, le Canada a conclu un accord de libre-échange avec le Chili ; les négociations avec l'AELE sont sur le point d'aboutir ; des pourparlers sont en cours avec le Costa Rica et le MERCOSUR, et la possibilité d'entamer des négociations similaires avec Singapour est à l'étude. Le Mexique et l'Union européenne ont conclu un accord de libre-échange qui est entré en vigueur en juillet 2000 et qui assure aux entreprises européennes un traitement analogue, sur le marché mexicain, à celui qui est prévu dans l'ALENA. En 2000, les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange avec la Jordanie (qui renferme des dispositions relatives aux droits des travailleurs et aux normes environnementales reconnus au niveau international), et une procédure accélérée est prévue pour la négociation d'accords de libre-échange avec le Chili, la République de Corée, Singapour et la Turquie.

Dans les Caraïbes, les 15 membres du CARICOM ont conclu des accords de libre-échange avec la République dominicaine et Cuba. Des unions douanières ont été mises en place en Amérique centrale et en Amérique latine, comme le MCCA, la Communauté andine et le MERCOSUR. Une initiative visant à lier ces unions douanières au MERCOSUR et entre elles a été lancée en août 2000. La création, d'ici à 2005, d'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) couvrant l'ensemble de l'hémisphère occidental, est toujours envisagée, et en 2000, les travaux ont porté sur les obstacles non tarifaires au commerce.

L'an dernier, la conclusion d'accords commerciaux régionaux en Amérique centrale et en Amérique latine s'est poursuivie à un rythme très rapide. Le MCCA négocie un accord avec le Chili, la Communauté andine, un accord avec le Brésil et le MERCOSUR, un accord avec le Panama. Le Mexique, qui a déjà passé des accords avec la Bolivie, le Costa Rica et le Nicaragua, a conclu des accords avec El Salvador, le Honduras et le Guatemala et a engagé des négociations sur un accord de libre-échange avec le MERCOSUR ; il négocie aussi de nombreux accords bilatéraux, notamment avec le Brésil, l'Équateur, le Pérou et l'Uruguay.

En Europe, l'Union européenne a conclu des accords de libre-échange bilatéraux avec les pays d'Europe centrale et orientale, dont certains sont membres de l'ALEEC, tandis que d'autres font partie de la zone de libre-échange balte. Chacun de ces pays a engagé des négociations en vue de leur adhésion à l'UE, et de ce fait, ils concluent des accords de libre-échange qui font pendant à ceux qui ont été conclus par l'UE. Cette dernière a examiné, en 2000, les réformes institutionnelles nécessaires pour préparer son élargissement à l'est.

L'UE négocie une deuxième génération d'accords de libre-échange bilatéraux, fondés sur l'octroi de préférences réciproques, avec des partenaires de la région méditerranéenne et de l'Afrique du Nord, en vue de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici à 2010. Elle a également conclu un accord de libre-échange avec l'Afrique du Sud, qui est entré en vigueur en 2000. Dans le cadre de sa stratégie consistant à conclure des accords de libre-échange avec les pays émergents à économie de marché dynamiques, elle a entamé en mars 2000 des discussions avec le MERCOSUR. Elle a aussi poursuivi ses discussions avec le Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Toujours en Europe, les derniers membres de l'AELE sont liés à l'UE par des accords de libre-échange, complétés par l'EEE ou des accords bilatéraux dans le cas de la Suisse. L'AELE a elle-même conclu des accords de libre-échange avec plusieurs pays parallèlement à ceux qui ont été conclus par les CE. Elle cherche aussi à conclure des accords de libre-échange avec des partenaires commerciaux extrarégionaux, notamment le Canada et le Mexique.

Un certain nombre d'ACR conclus récemment en Europe et en Asie centrale prévoient l'intégration de pays de l'ex-URSS, et de ces pays avec leurs voisins. En 1994, les États membres de la CEI sont convenus de créer une zone de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarus, la Géorgie, la Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République kirghize. Un accord d'union douanière entre la République kirghize, la Fédération de Russie, le Bélarus et le Kazakhstan, entré en vigueur en 1997, doit être intégralement mis en œuvre d'ici à 2003. En outre, de nombreux accords bilatéraux ont été conclus, notamment entre la République kirghize, le Kazakhstan, la Moldova, la Fédération de Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan.

En Asie, les membres de l'ANASE — Brunéi, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam — sont convenus d'engager la dernière phase du processus de libéralisation tarifaire en vue de la création d'une zone de libre-échange d'ici à 2005. Singapour et la Nouvelle-Zélande ont conclu un accord de libre-échange. Le Japon a renoncé à sa politique traditionnelle de libéralisation commerciale sur une base exclusivement multilatérale, et il envisage désormais de conclure des accords bilatéraux pour renforcer ses relations dans les domaines du commerce et de l'investissement avec Singapour et la République de Corée, ainsi qu'avec d'autres partenaires commerciaux et pour faire face à la tendance à l'intégration régionale dans les autres régions et entre elles. La République de Corée, qui a entamé en 1998 des négociations avec le Chili sur un accord de libre-échange bilatéral, voit maintenant dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux un bon moyen d'assurer à ses exportations un meilleur accès aux marchés à la suite de la récente crise financière et face à la montée du régionalisme observée ailleurs. Sri Lanka et l'Inde sont convenus de mettre en œuvre l'accord de libre-échange qu'ils ont conclu en 1998.
En Afrique, certains pays membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) — Bénin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger, Nigéria et Togo — sont convenus d'établir un tarif extérieur commun en 2001 et ont pris des mesures pour libéraliser le mouvement des personnes physiques. Le traité instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe a été ratifié par dix pays — Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Tanzanie, Swaziland et Zimbabwe ; il vise à créer une zone de libre-échange d'ici à 2004. Les 20 membres du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) sont convenus d'établir une zone de libre-échange en octobre 2000 et de renforcer leur coopération monétaire. La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), composée du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale, de la République centrafricaine et du Tchad, vise à devenir une union économique. Les membres de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) ont établi une union douanière, comme prévu, au début de 2000.

Au Moyen-Orient, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui regroupe l'Arabie saoudite, Bahrein, les Émirats arabes unis, le Koweit, Oman et le Qatar, a décidé, en novembre 1999, d'établir un tarif extérieur commun d'ici à 2005, dans l'optique de la création d'une union douanière, envisagée de longue date. Les membres du CCG participent en outre à l'initiative visant à établir un marché commun d'ici à 2007, lancée par la Ligue arabe (qui comprend, outre les membres du CCG, l'Égypte, l'Iraq, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Syrie et la Tunisie).

Ces faits montrent à l'évidence que la tendance à la conclusion d'ACR, amorcée dans les années 90, est restée très marquée en 2000, au point que le terme «régional» est peut-être de moins en moins adapté pour décrire la multitude d'accords nouveaux unissant les pays à travers le monde. Cette tendance tient à ce que ces accords permettent aux partenaires d'accélérer et d'approfondir la libéralisation des échanges et de l'investissement sur une base bilatérale ou plurilatérale, et d'aborder d'autres aspects des relations économiques qui sont importants du point de vue commercial, notamment l'investissement, la protection de la propriété intellectuelle, la coopération en matière de politique de la concurrence, l'évaluation de la conformité aux normes techniques et aux règlements et les marchés publics. Les parties à ces accords récoltent ainsi les avantages d'une intégration économique plus étroite et leurs perspectives de croissance s'en trouvent améliorées, ce qui profite plus largement à leurs partenaires commerciaux. L'inconvénient des accords commerciaux régionaux est qu'ils prévoient un traitement préférentiel, notamment en ce qui concerne le commerce des marchandises, qui entraîne un détournement des échanges au détriment des tierces parties et qui sape le principe fondamental de la nation la plus favorisée. Dans l'ensemble cependant, l'expérience montre que la plupart des Membres de l'OMC concilient l'approche régionale et l'approche multilatérale de la libéralisation et ne les considèrent pas comme contradictoires.

A la suite de la Conférence de Seattle, il a été dit que la tendance à l'intégration régionale pourrait se renforcer si le système commercial multilatéral causait trop de désillusions. Bien qu'il soit trop tôt pour tirer des conclusions à ce sujet (compte tenu du programme futur de l'OMC, décrit plus haut), il faut mettre l'accent sur certains aspects du rapport entre intégration régionale et intégration multilatérale. Premièrement, l'accès préférentiel présente toujours un intérêt commercial là où les droits de douane sont élevés, de sorte que les Membres de l'OMC restent tentés par le régionalisme, tout comme les pays en développement sont attachés au traitement préférentiel qui leur est accordé dans le cadre du SGP ou de programmes similaires. Mais ce qui est une préférence pour un pays constitue une discrimination pour une tierce partie, notamment en matière de règles d'origine, ce qui est particulièrement préoccupant à un moment où les accords commerciaux régionaux prolifèrent, entraînant un détournement des échanges. Deuxièmement, les pays désireux de profiter des avantages offerts par l'intégration économique considèrent souvent que le régionalisme constitue une solution plus rapide que la recherche d'un consensus multilatéral, bien que nombre d'entre eux considèrent aussi que l'intégration régionale est le prélude à un processus multilatéral. Troisièmement, la négociation de multiples ACR grève les capacités de négociation limitées des pays en développement, alors que des négociations multilatérales permettent de concentrer davantage l'action et les résultats.

Plus généralement, l'OMC, qui compte un nombre de Membres important et croissant et dont les règles sont appliquées au moyen de procédures efficaces de règlement des différends, reste l'enceinte la plus importante pour négocier des accords de vaste portée en matière d'accès aux marchés et pour établir un cadre universel de règles commerciales. Ainsi, la protection des droits de propriété intellectuelle est plus aisée au niveau mondial qu'au niveau bilatéral ou plurilatéral. La réforme des politiques dans certains domaines — notamment le soutien aux producteurs agricoles — s'avère aussi plus facile à réaliser au niveau multilatéral. En outre, l'ouverture des marchés de biens et de services à l'échelle mondiale est mieux adaptée que l'option régionale aux stratégies commerciales des entreprises opérant sur des marchés mondialisés. En conséquence, même si les Membres de l'OMC explorent la solution régionale, des forces importantes agissent en faveur du système commercial multilatéral.

Toutefois, l'OMC ne dispose pas de règles ou de procédures pour examiner les ACR qui fonctionnent bien. À ce jour, 220 ACR ont été notifiés au GATT puis à l'OMC. Le Comité des accords commerciaux régionaux a entrepris l'examen des accords notifiés, dont 86 étaient encore examinés à la fin de 2000. Le Comité a achevé l'examen factuel de 60 ACR et a établi des projets de rapport qui font l'objet de consultations avant d'être finalisés. Outre le nombre important d'accords restant à examiner, le Comité n'a pu finaliser aucun rapport faute de consensus entre les Membres, ce qui montre que le processus d'examen ne donne pas de meilleurs résultats à l'OMC qu'au GATT.