Le processus de Luxembourg

Le Traité d'Amsterdam, s'il a laissé la responsabilité des politiques d'emploi aux Etats membres, a étendu l'objectif de convergence des politiques économiques aux politiques de l'emploi. Ainsi, d'après les articles 125 et 126, "les Etats membres [élaborent] une stratégie coordonnée pour l'emploi", afin de promouvoir "une main d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie". C'est cette procédure qui a été baptisée processus de Luxembourg, en raison de sa mise en œuvre anticipée décidée à l'issue du sommet de l'emploi tenu à Luxembourg en 1997.

L'article 128 du TCE définit concrètement comment cette coordination des politiques de l'emploi doit être mise en œuvre :

-    Chaque année, le Conseil, à la majorité qualifiée, établit des " lignes directrices ", après consultation du Parlement européen ;
-    Les Etats membres tiennent compte de ces lignes directrices pour déterminer leurs politiques nationales, et transmettent chaque année leurs Plans d'action nationaux (PAN) ;
-    Le Conseil procède, sur la base de ces PAN, à l'examen des politiques nationales pour l'emploi à la lumière des lignes directrices ;
-    Le Conseil peut, à la majorité qualifiée, adresser des recommandations non contraignantes aux Etats membres.

En pratique, les politiques nationales sont évaluées selon quatre grands axes :

-    Capacités d'insertion professionnelle ;
-    Esprit d'entreprise ;
-    Capacité d'adaptation ;
-    Egalité des chances.

L'évaluation des politiques nationales s'effectue également sur la base de dix indicateurs généraux de la qualité de l'emploi qui se déclinent en un ou plusieurs indicateurs clés :