Le poids des mots : la portée symbolique de l'impôt sur la fortune

Il n'est pas indifférent de suivre les évolutions sémantiques ayant affecté l'impôt sur la fortune en France ces deux dernières décennies, d'instauration en suppression, de suppression en réforme. Le choix des mots traduit le poids des mots.

Ceux choisis pour désigner la fortune et les fortunes non seulement trahissent les enjeux psychologiques et symboliques de l'argent, son caractère tabou notamment, mais en outre s'inscrivent dans un registre qui tout au long des deux derniers siècles a exprimé les rapports de classes entre les deux extrêmes de la hiérarchie sociale. Dans les années 1930, ce furent d'un côté les "200 familles" et de l'autre les "classes dangereuses", d'un côté des industriels caricaturés bedonnants, coiffés d'un haut de forme et fumant cigare et de l'autre des prolétaires portant casquette ; ce furent d'un côté les "gros" et de l'autre le peuple.

Le terme de "gros" a perduré en ce qui concerne l'impôt sur la fortune. L'expression déjà forte d'Impôt sur les grandes fortunes (IGF) a pu se voir substituer dans le discours militant ou le discours courant celui d'Impôt sur les grosses fortunes. Récemment encore, sur le site de campagne du candidat Robert Hue (Parti communiste) pour l'élection présidentielle de 2002, l'expression anachronique d'impôt sur les "grosses fortunes" avait toujours cours, en l'occurrence pour soutenir une forte revendication : le doublement de cet impôt. A ce registre, a succédé au moment de son rétablissement le recours à l'expression adoucie d'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La très grande prudence avec laquelle la réforme de l'ISF est aujourd'hui abordée traduit une nouvelle fois l'extrême sensibilité du sujet. Si la loi de finances pour 2003 n'a introduit aucun changement, la loi pour l'initiative économique présentée par le secrétaire d'Etat aux PME qui est actuellement en cours d'examen comporte des dispositions tendant à alléger cet impôt dans quelques cas particuliers. Trois amendements, l'un d'origine gouvernementale et deux d'origine parlementaire, ont notamment été adoptés le 6 février 2003 lors de l'examen de cette loi votée le 11 février suivant en première lecture par l'Assemblée nationale.

L'amendement gouvernemental prévoit l'exonération des investissements consentis en faveur des PME sous la forme de "titres reçus par le redevable en contrepartie de sa souscription en numéraire au capital". Sont concernées les sociétés exerçant leur activité au sein de l'Union européenne à l'exclusion des "activités bancaires, financières, d'assurance, de gestion ou de location d'immeubles".

Les deux amendements issus de la majorité parlementaire concernent également des mesures d'exonération. L'un prévoit d'accorder une exonération partielle applicable aux titres de société que les assujettis s'engagent à conserver au moins 6 ans. Cette exonération vaut pour 50% de la valeur des titres concernés. Cet engagement de conservation doit concerner au moins 25% du capital dans le cas des sociétés cotées et 34% dans le cas des sociétés non cotées.

Le second amendement vise à assouplir le seuil en vertu duquel la participation est réputée relever de l'outil de travail. En l'état actuel de la loi, les responsables d'entreprise détenant plus de 25% du capital de leur société ou ceux dont cette participation représente plus de 75% de leur patrimoine bénéficient d'une exonération. Au termes de cet amendement parlementaire, ce dernier seuil serait ramené à 50%.