Le financement de la protection sociale

Dans les pays ayant choisi un système beveridgien, on note une tendance à la fiscalisation des cotisations de sécurité sociale. Elle est particulièrement marquée en France puisque, de 1990 et 2004, la part des cotisations a diminué de 6,4 points tandis que la part des contributions publiques et impôts et taxes affectés augmentait de 6,9 points. Cela s'explique par la politique de baisse des cotisations sociales employeurs engagée en 1993 et par la montée en régime de la CSG. Ce fait n'est pas sans conséquences sur l'opportunité et les modalités d'une TVA sociale.

 

Thème : Politiques sociales
Mise en ligne : 20/12/2007
Source : Rapport Besson

Répartition des ressources de la protection sociale

B. En 2005

Source : DREES (2004 et 2005), Comptes de la protection sociale,
disponible sur http://www.premier-ministre.gouv.fr/

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