Le contrôle de gestion

 La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 traduit une évolution majeure de la gestion publique d'une logique de moyens vers une logique de performance. A cet égard, le développement du contrôle de gestion dans les administrations apparaît nécessaire pour tirer pleinement parti du nouveau cadre budgétaire.

Ainsi, le Comité interministériel à la réforme de l'Etat (CIRE) a-t-il prévu la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration. Cette orientation s'est traduite par l'élaboration par chaque ministère d'un plan de développement du contrôle de gestion et par la mise en place d'un centre de ressources dédié au contrôle de gestion.

S'il existe plusieurs définitions du contrôle de gestion, le rapport du groupe "amélioration de la gestion publique" dit rapport Weiss d'octobre 2000 a proposé de définir celui-ci comme "un outil de pilotage qui s'inscrit dans une démarche stratégique et s'appuie sur des éléments constitutifs clairement déterminés". Le même texte a identifié les cinq éléments constitutifs du contrôle de gestion:

1.    La segmentation des activités en domaines homogènes du point de vue des buts poursuivis et de la mise en oeuvre

2.    La description des systèmes de mesure

3.    La description des procédures de dialogue de gestion et de pilotage

4.    Les références

5.    Les systèmes d'information

Cependant, il existe des spécificités propres au contrôle de gestion dans les administrations de l'Etat. En effet, le contrôle de gestion des administrations de l'Etat est particulier en ce qu'il concerne pour une large part des activités de service, qui sont différentes des activités industrielles pour lesquelles le contrôle de gestion a été initialement conçu. Or, la production de services est souvent le résultat d'une coproduction qui associe l'administration et l'usager (exemple de l'enseignement scolaire). De plus, certaines spécificités liées aux moyens doivent également être prises en compte : en effet, les moyens ne sont pas nécessairement gérés et contrôlés par le responsable qui en a l'usage (moyens en personnel par exemple). Enfin, l'analyse de l'efficience de la gestion suppose l'existence de références, notamment historiques, qui ne vont pas de soi lorsque le contrôle de gestion a été implanté récemment.
L'introduction du contrôle de gestion au sein de l'Etat constitue, dès lors, un défi majeur.