Le comité national consultatif d'éthique

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNCE) a été créé par un décret du Président de la République française le 23 février 1983. Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, son existence est désormais inscrite dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé".

Composition du CNCE

    
Le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante qui se compose d'un Président, nommé par le Président de la République, d'un Président d'honneur et de 39 membres :

·    Cinq personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles,

·    Dix neuf personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique (deux parlementaires, un membre du Conseil d'Etat, un magistrat de la Cour de cassation désignés par leur président respectif,  treize personnalités désignées par le Premier ministre et les principaux ministres, quatre personnalités appartenant aux professions de santé désignées par le ministre de la santé)

·    Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche (un membre de l'Académie des sciences, un membre de l'Académie de médecine, un représentant du Collège de France, un représentant de l'institut Pasteur désignés par leurs présidents respectifs, cinq chercheurs et deux ingénieurs, quatre enseignants chercheurs désignés par les principaux instituts de recherche).

Le CNCE est actuellement présidé par Didier SICARD, professeur de médecine interne. Parmi ces membres, figurent notamment: Blandine KRIEGEL et Monique CANTO-SPERBER, philosophes, Alain-Gérard SLAMA, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et journaliste et Mireille DELMAS-MARTY, professeur au Collège de France.

Le mandat des membres du CNCE est de quatre ans, renouvelable une fois.

Fonctionnement  du CNCE

Le Comité peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, par un membre de gouvernement  ainsi que par un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique. Il peut également se saisir d'office de toute question entrant dans son champ de compétences.

Les avis rendus par le CNCE ne lient pas les personnes ou institutions qui les ont sollicités.

Le Comité consultatif national d'éthique diffuse ses travaux par :

- une conférence publique annuelle qui est organisée par le Comité sur les problèmes d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé ;

- des conférences de presse qui sont organisées lorsqu'un avis est adopté par le Comité;

- une revue trimestrielle "Les Cahiers du Comité" dans laquelle figure le texte intégral des avis, des recommandations et des rapports du Comité.

- par Internet où tous les avis et rapports sont disponibles en français et en anglais.
Outre les avis rendus lors de l'adoption et de la révision des lois bioéthiques, le CNCE  a rendu des avis dans des domaines particulièrement variés tels que la détection des troubles précoces du comportement chez l'enfant (2007); santé et médecine en prison (2006) ; l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation (2005); performance et santé (2003).