Le budget de la politique familiale

Voici quelques chiffres susceptibles d'expliquer brièvement quelques principes de financement de la politique familiale.

La France consacre annuellement 91,9 milliards d'euros pour ses familles. Ce chiffre agrège des dépenses de nature très variées :

_ 28,4 milliards de prestations familiales ;

_ 12,4 milliards d'aide au logement ;

_ 10,4 milliards action sociale ;

_ 25,7 milliards d'allégements fiscaux ;

_ 15 milliards d'avantages différés en matière de retraites.

Les recettes de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) s'élèvent à 47 milliards d'euros en 2003. 65% proviennent des cotisations, à la charge exclusive des employeurs, 35% de l'Etat. Les prestations sont versées par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF).

Le financement de la branche famille de la sécurité sociale fait intervenir différents acteurs : le gouvernement fixe le montant des prestations et le taux des cotisations, les partenaires sociaux assurent la gestion des Caisses de Sécurité Sociale. Et enfin le parlement vote la loi de financement de la Sécurité Sociale. La branche famille affichait en 2002 un excédent de 1,1 milliards d'euros. Il devrait atteindre 900 millions en 2003. Ce solde, généralement positif à l'exception des années 1994 et 1998, est utilisé depuis les années soixante pour améliorer le soldes des branches les plus déficitaires (assurance maladie et assurance vieillesse).


On peut se faire une idée du montant de quelques prestations en 2003:

. Les allocations familiales, qui ne sont pas versées sous conditions de ressources, ne sont versées qu'à partir du second enfant. Le montant mensuel des allocations varie selon le nombre d'enfants à charge au foyer :
Un enfant             à 0 €
Deux enfants             à 110,71 €
Trois enfants             à 252,55 €
Quatre enfants            à 394,38 €
Par enfant supplémentaire     à 141,84 €

. L'allocation pour jeune enfant (APJE) est versée sous conditions de ressources dès le premier enfant, à partir du 3ème mois de grossesse et jusqu'au troisième anniversaire. L'APJE s'élève à 158,97 € mensuel. Un couple avec deux revenus et deux enfants à charge touchera l'APJE si son revenu est inférieur à 26 350 € par an.

. L'allocation de rentrée scolaire s'élève à  253,30 € par enfant. Elle est soumise aux conditions de ressources.

Source : www.caf.fr