Le Protocole de Carthagène

 
Source : www.biodiv.org


1) Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté au titre de la Convention sur la diversité biologique, vise à promouvoir " le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières ".

2) Cent-trois pays avaient signé le texte du Protocole le 4 juin 2001, date limite fixée pour la signature.

3) L'entrée en vigueur du Protocole aura des implications concrètes sur les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés entre des pays qui sont Parties au Protocole :

a) En vertu de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause, toute Partie qui expédie pour la première fois des organismes vivants modifiés destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement doit adresser au préalable une notification à la Partie importatrice et communiquer suffisamment d'informations pour lui permettre de prendre une décision éclairée en la matière.

b) Toute Partie qui autorise l'utilisation sur son territoire, y compris la mise sur le marché, d'organismes vivants modifiés qui sont destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés et qui sont susceptibles d'être exportés, doit informer de cette décision la communauté internationale par l'intermédiaire du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques.

c) Les exportateurs doivent veiller à ce que la documentation exigée par le Protocole accompagne chaque expédition.

d) La documentation qui accompagne les organismes vivants modifiés destinés à être introduits intentionnellement dans l'environnement doit indiquer clairement qu'il s'agit d'organismes vivants modifiés, spécifier leur identité et leurs propriétés et contenir une déclaration certifiant que le mouvement est conforme aux prescriptions du Protocole.

e) Le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques est en place. Toutes les décisions prises par les Parties relativement à l'importation ou à la libération d'organismes vivants modifiés doivent dorénavant être communiquées par le biais de ce mécanisme. Il en va de même de toute information à fournir au titre du Protocole, notamment les lois nationales visant l'application du Protocole, les accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux portant sur les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés et les résumés des évaluations des risques.

f) Les Parties doivent veiller à ce qu'il soit procédé à une évaluation des risques dans le cadre de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et prendre des mesures pour gérer les risques ainsi déterminés. Elles doivent, en outre, suivre et maîtriser les risques qui pourraient survenir à l'avenir.

4) Les sites Web ci-après renferment d'autres renseignements sur le Protocole : Convention sur la diversité biologique : http://www.biodiv.org/biosafety, Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques : http://bch.biodiv.org/Pilot/Home.aspx, Questions courantes : http://www.biodiv.org/biosafety/faqs.asp.