La taxe professionnelle

La taxe professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 1976 et représentait en 2001 22,47milliards € .

Elle concerne toutes les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée, la base d'imposition est constituée par la valeur locative des immobilisations (la loi de finances pour 1999 ayant supprimé sur 5 ans la part assise sur les salaires). La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux ou de terrains.

Cette taxe, qualifiée d'"imbécile" par François Mitterrand à l'époque où sa base d'imposition comprenait les salaires et pénalisait de ce fait l'emploi, est la cible de nombreuses critiques :

·    Elle est jugée complexe du fait des nombreuses dérogations et exonérations qui s'y attachent

·    Elle est accusée de pénaliser l'investissement (plus une entreprise investit, plus sa taxe professionnelle augmente)

·    Elle entraîne des inégalités géographiques (plus une commune est riche, moins les entreprises y sont taxées)

·    Elle alourdit la fiscalité sur les entreprises sans prendre en compte leurs résultats.

En raison de ces critiques, la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreuses propositions de réformes :

·    Instaurer une assiette reposant sur le bénéfice de l'entreprise et non sur le montant de ses immobilisations

·    Créer une assiette basée sur la valeur ajoutée

·    Fixer chaque année un taux national unique pour éviter les inégalités géographiques

Si aucune réforme de cette envergure n'a, à l'heure actuelle, été engagée, une réforme temporaire a été décidée début 2004 par le Ministre de l'économie, Francis Mer. Cette réforme vise à encourager la reprise de l'investissement en exonérant de taxe professionnelle les investissements réalisés au cours de la période concernée. Le 7 janvier 2004, le Président de la République a également annoncé la suppression, à plus ou moins long terme, de la taxe professionnelle.

Cette réforme se situe dans la lignée de celles qui ont été entreprises par de nombreux pays européens pendant les dernières années.

En effet, selon un rapport établi en 2002 par l'OFCE, la plupart des Etats membres de l'Union européenne pratique une imposition locale des entreprises. Cependant, l'assiette de cette imposition a été remaniée dans la plupart de ces pays afin de ne pas pénaliser l'investissement. Ainsi, l'Allemagne a opté en 1997 pour une assiette basée sur le bénéfice alors que la taxe professionnelle était auparavant assise sur les immobilisations et la masse salariale. Un réforme du même type a également été entreprise en Italie.