M. Nicolas Sarkozy a présenté […] un plan de relance de l'économie française […] (qui) vise à abaisser le taux d'épargne des français pour stimuler la croissance dans un contexte de rigueur budgétaire. […]

1. Un crédit d'impôt sur les intérêts versés au cours des années 2004 et 2005 au titre du crédit à la consommation. Ce crédit d'impôt pourrait augmenter la consommation de 1 milliard d'euros pour un coût budgétaire de l'ordre de 400 millions d'euros par an.
2. L'exonération de droits sur les donations anticipées inférieures à 20 000 euros. Cette mesure induirait un transfert des plus âgés vers les plus jeunes entre 0 et 8,8 milliards d'euros pour un effet sur la consommation entre 0 et 500 millions d'euros. […]

 1. Impact de l'exonération des intérêts des crédits à la consommation

L'encours des crédits de trésorerie destinés à la consommation représente 74 milliards d'euros à la fin 2003, soit 7,3% du revenu des ménages. La durée moyenne de ces crédits est de 3 années, si bien que les nouveaux crédits représentent chaque année 2,4% du revenu disponible brut. En faisant l'hypothèse d'un taux d'intérêt moyen de 8% sur ces crédits, la restitution du quart de la charge d'intérêt plafonnée à 150 Euro par an, soit par exonération fiscale, soit par versement, représente 380 millions d'euros par an en l'absence de changement de comportement des ménages. L'enquête budget des familles de 2000 recense l'impôt sur le revenu payé annuellement et les annualités de crédits autres que l'immobilier. Parmi les 24,5 millions de ménages français, 8,8 millions remboursent un crédit à la consommation, dont 5,7 millions sont imposables (65% des ménages endettés). Compte tenu de la durée moyenne des prêts, chaque année, en l'absence de toute mesure, environ 2 millions de ménages contractent un nouveau crédit chaque année. Les annuités (remboursement du capital et intérêts versés) représentent 1 270 euros en moyenne par ménage endetté. Compte tenu de la répartition habituelle des crédits à la consommation dans la population et des contribuables à l'impôt sur le revenu, les exonérations fiscales atteindraient environ 250 millions d'euros chaque année si la mesure ne s'appliquait qu'aux ménages imposables. Le coût s'élèverait aux alentours de 400 millions si elle concernait tous les ménages imposables et non imposables. L'impact sur la consommation découlerait d'un effet prix. Les achats de biens durables représentent environ 100 milliards d'euros par an. La déduction du quart des intérêts d'un prêt de 15 000 euros sur 2 ans à un taux de 8% correspond à une réduction d'un peu moins de 2% du coût total de l'acquisition à crédit. D'après le modèle de microsimulation de l'OFCE, les ménages consomment 0,8% de biens durables supplémentaires quand le prix de ces derniers baisse de 1%. En transposant cette élasticité micro au niveau macro, en supposant que la moitié des ménages réalisant une acquisition de bien d'équipement, recourront à l'emprunt, et si la mesure touche les ménages imposables ou non, la consommation de biens durables pourrait augmenter de 0,8%, ce qui représente une hausse de 0,1% (1 milliard d'euros) de la consommation effective totale. Dans cette hypothèse, le levier serait important (la consommation augmente de plus de 2 fois le montant de la réduction d'impôt de l'année).

2. Impact du transfert de l'épargne vers les jeunes générations

En 2000, on a eu 40 milliards d'euros de transmis par succession qui ont rapportés 6,3 milliards à l'État, autrement dit 1 milliard d'euros de transmis rapporte 160 millions à l'État, soit un taux apparent de 15.8%. En 2000, 510 000 donations ont eu lieu pour un montant moyen de 61 500 euros soit 31,4 milliards de transmis […]. D'après la DGI […] il y a eu 233 000 donateurs et 438 000 bénéficiaires, soit 1,9 bénéficiaire par donateur. Dans l'hypothèse la plus haute, cette mesure est utilisée par l'ensemble des donateurs actuels. Ceci suppose que la donation est faite au seul motif d'optimisation fiscale et que le seuil élargi est saturé immédiatement. Sous cette hypothèse radicale, le patrimoine des bénéficiaires augmenterait de 8.8 milliards (20 000 euros * 438 000 bénéficiaires). En calquant la structure des successions aux donations, nous pouvons faire l'hypothèse que l'immobilier constitue 44 % des donations. En conséquence le patrimoine des bénéficiaires en liquidités et valeurs mobilières augmenterait de 4,9 milliards d'euros. En retenant une semi-élasticité calquée sur les estimations macroéconomique pour les autres pays de 5% (1 euro de patrimoine induit 5 cents de consommation), cette augmentation du patrimoine permettrait une hausse de la consommation de 250 millions d'euros. Dans cette hypothèse, le coût pour l'Etat est nul aujourd'hui et, à terme, s'élèverait entre 1,4 et 2 milliards d'euros de droits sur les successions en moins.

Dans l'hypothèse basse, cette mesure ne modifie pas le comportement des agents. On considère ici que le choix de donations anticipées est régi par d'autres motifs que la fiscalité. Cette hypothèse est également radicale. L'augmentation du seuil permet toutefois aux agents qui donnaient au-delà de 46 000 euros par tranche de 10 ans de payer moins de taxes. Cet effet d'aubaine entraîne un coût pour l'État d'au maximum 0,9 milliard d'euro, plus vraisemblablement aux alentours de 0,4 à 0,5 milliard d'euros. On connaît mal les motifs qui président aux choix de donations anticipées. Ceux-ci sont complexes et mêlent les nécessités de la vie, la solidarité entre les membres de la famille, le désir de transmettre un patrimoine immobilier ou productif et des considérations complexes de fiscalités. Les deux hypothèses présentées sont très radicales et capturent mal la complexité du problème. On estime la donation du patrimoine supplémentaire entre 0 et 8,8 milliards d'euros, l'impact sur la consommation entre 0 et 250 millions d'euros et l'impact sur le déficit public à court terme entre 0 et 500 millions d'euros.