La réforme fiscale en Allemagne

La réforme fiscale mise en œuvre en deux étapes (1999-2000 puis 2001-2005) constitue l'une des plus importantes réformes fiscales votées par le Parlement allemand. Entre 1999 et 2005, celui-ci aura consacré environ 50 milliards € à la refonte de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité des entreprises.

Cette réforme constitue une étape supplémentaire de l'offensive menée par le Gouvernement allemand depuis le début des années 1990 pour accroître l'attractivité du territoire. De nombreux domaines ont été touchés par ce mouvement de réforme parmi lesquels le droit du travail, le système de santé et le système social.

Le volet fiscal concerne à la fois l'imposition des personnes et celle des sociétés.

En ce qui concerne l'imposition des personnes, les taux d'imposition sur le revenu ont été considérablement baissés (à partir de 2004, le taux marginal maximum de l'impôt sur le revenu sera de 47%, avant de baisser jusqu'à 45% en 2005) et le régime des plus values de cessions de participations et de taxation des dividendes a été remanié. Ainsi, et depuis l'année 2002, les plus values de cessions de participation dans les sociétés de capitaux sont exonérées d'impôt, de même les dividendes reçus d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une exonération.

En ce qui concerne l'imposition des sociétés, la réforme comprend trois volets principaux :

·    La baisse des taux de l'impôt sur les sociétés (qui est réduit à 25%)

·    L'élargissement et la simplification de l'assiette de cet impôt

·    La modernisation du droit des sociétés