La protection judiciaire de la jeunesse

Les missions et l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

La PJJ, qui constitue une des directions du Ministère de la justice, est chargée de la prise en charge éducative des décisions rendues par les juridictions pour mineurs.

Ainsi, la protection judiciaire de la jeunesse…

·    Accueille dans ses établissements (centres éducatifs fermés par exemple) des mineurs qui lui sont confiés dans le cadre d'une mesure de placement prononcée par une juridiction pour mineurs ;

·    Assure le suivi des mesures éducatives et des sanctions pénales prononcées par ces juridictions (ce sont donc les services de la PJJ qui, après avoir reçus le mineur,  mettent en place les mesures de réparation pénale ou les stages de citoyenneté) ;

·    Habilite certaines structures (collectivités publiques, associations) à recevoir des mineurs : il en va ainsi des structures qui souhaitent recevoir des mineurs condamnés à une peine de travail d'intérêt général par exemple.

La protection judiciaire de la jeunesse est organisée de la manière suivante :

·    Une direction nationale : en charge de définir les missions générales et d'en répartir les moyens, sous l'autorité du garde des sceaux ;

·    15 directions régionales remplissant des missions de coordination, d'animation et de formation. Elles s'occupent plus spécialement des questions d'habilitation des établissements et services prenant en charge des mineurs,

·    100 directions départementales mettant en œuvre les prises en charge des mineurs. Certaines équipes des directions départementales de la PJJ sont installées au sein même des Tribunaux et jouent notamment un rôle d'accueil des mineurs et de leur famille. D'autres équipes éducatives de la PJJ interviennent directement au sein des maisons d'arrêts,  auprès des mineurs incarcérés.

2. Les critiques émises à l'encontre de la protection judiciaire de la jeunesse

Dans son rapport sur la délinquance des mineurs (La République en quête de respect, rapport n°340, 2002), le Sénat consacre un chapitre important à la PJJ, dans lequel il se montre très critique à l'égard de cette administration qui "semble…victime d'une inertie persistante, d'une crise de vocations, en définitive d'une véritable crise d'identité". Le rapport dénonce en effet l'existence d'un décalage entre l'évolution quantitative et qualitative de la délinquance juvénile et la constance de l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Plus récemment, la Cour des comptes a publié un autre rapport (La protection judiciaire de la jeunesse, juillet 2003) dont il résulte également que la protection judiciaire de la jeunesse reste largement "sous administrée" et trop étrangère à une culture de gestion et de management. Est également soulignée par la Cour des comptes l'absence d'évaluation par la PJJ des mesures qu'elle met en place.

Il n'existe en effet, à l'heure actuelle, aucune étude permettant de mesurer l'impact, notamment en termes de récidive, de telle ou telle mesure ou sanction éducative sur le mineur qui en a été l'objet. Toutefois, ces travaux étaient jusqu'à présent rendus difficiles du fait du principe selon lequel de nombreuses condamnations prononcées à l'encontre des mineurs ne figuraient pas au casier judiciaire de ces derniers (voir document sur la récidive des mineurs). Il est possible d'espérer que la réforme de ces règles permettra désormais davantage à la protection judiciaire de la jeunesse de suivre le parcours des mineurs qu'elle prend en charge et d'évaluer l'efficacité des actions qu'elle mène auprès d'eux.