La procédure de licenciement économique individuel.

Avant de licencier un salarié pour motif économique, l'employeur doit chercher à le reclasser au sein de son entreprise ou au sein du groupe auquel appartient l'entreprise. Le cas échéant, il doit lui offrir les formations nécessaires à un emploi différent que celui qu'il occupait. Si le reclassement est impossible, il lance alors la procédure de licenciement économique. Il doit suivre les étapes suivantes :

Lors de l'entretien préalable, il expose au salarié les motifs économiques justifiant son licenciement et écoute ses observations.

La lettre de licenciement est envoyée au salarié au plus tôt 7 jours après cet entretien, 15 jours s'il s'agit d'un cadre. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, ces délais sont ramenés respectivement à 4 et 12 jours. La lettre doit être motivée et contenir les modalités de priorité de réembauchage en cas de reprise de l'activité dans l'année suivant le licenciement.

L'employeur doit informer la Direction départementale du Travail dans une lettre intervenant au plus tard 8 jours après l'envoi de la lettre de licenciement. Si cette lettre n'est pas envoyée, l'employeur s'expose à une amende de 750 euros.

L'employeur doit verser au salarié une indemnité de licenciement. Celle-ci est au minimum de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté. Au-delà de 10 ans dans l'entreprise, le salarié touche ces 2/10ème pour toutes les années jusqu'à 10 ans, puis 2/15ème pour les années au-delà de 10 ans.

Comme pour tout licenciement, le salarié peut ensuite saisir le juge (en l'occurrence les prud'hommes), s'il estime que la loi a été violée. Le juge contrôle à la fois le respect des étapes de la procédure et la motivation du licenciement, qui doit être justifié par une cause "réelle et sérieuse".