Une "taxe Tobin" réduirait-elle cette volatilité excessive ?

    L'attrait d'une "taxe Tobin" est qu'elle aurait un effet fortement dissuasif sur les intervenants prenant des positions à très court terme qui passent souvent, malgré l'absence déjà évoquée d'éléments étayant cette hypothèse, pour être la principale cause de la volatilité excessive des marchés de change. A titre d'exemple, pour une taxe sur les opérations de 0,5 pour cent et en prenant une période de détention d'un jour, il faudrait que ces intervenants réalisent un rendement (annualisé) avant impôt de 287,7 pour cent pour qu'un rendement après impôt de 4 pour cent soit perçu. Des rendements aussi élevés ne peuvent exister, même en termes pondérés des risques, que dans des phases où une monnaie est soumise à des tensions intenses et la taxe risquerait d'avoir un impact limité dans de telles phases (…). En période plus normale, en revanche, une telle taxe peut décourager les positions à court terme. Cela étant, pour des intervenants détenant des positions pendant un an, voire plus, le poids de la taxe est faible, voire négligeable. Une telle taxe peut donc gravement limiter les opérations à court terme mais n'aurait que des effets limités sur les intervenants qui prennent des positions à plus long terme^[1].

    Limiter les transactions fréquentes ne réduit cependant pas nécessairement la volatilité. En accroissant les coûts de transaction, la taxe pénaliserait des opérations fréquemment entreprises par des intervenants cherchant à gérer leurs positions de risque, ce qui pourrait alors produire des effets négatifs sur la liquidité des marchés. Or, sur un marché étroit, chaque transaction tendrait à avoir un impact plus important sur le cours, ce qui pourrait aller de pair avec une augmentation de la volatilité…

    Comme on n'a pas encore appliqué de "taxe Tobin", on ne dispose pas de beaucoup d'éléments quant à ses effets sur la volatilité… L'analyse du droit de timbre au Royaume-Uni (qui a été ramené à 0,5 pour cent en 1986 sur l'achat d'actions et d'obligations) a montré qu'il avait tendance à abaisser le prix des titres, sans produire d'effets sur la volatilité… Les études réalisés sur les marchés américains ainsi que sur ceux de l'Asie de l'est ont abouti à des conclussions analogues… L'Allemagne a aussi appliqué une taxe sur les opérations sur valeurs mobilières jusqu'au 1er janvier 1991. Juste avant son élimination, l'instabilité a atteint un niveau record avant de reculer par la suite. Sur un certain nombre de marchés d'actions, l'existence de telles taxes n'a pas semblé réduire la volatilité au lendemain du crash boursier mondial de 1987…

Une "taxe Tobin" est-elle applicable ?

    Si une "taxe Tobin" ne s'applique pas à l'échelle mondiale, l'activité du marché aura tendance à migrer vers les territoires où elle ne s'applique pas. On en trouve une illustration dans le cas de la taxe sur les opérations sur actions et obligations en Suède. A la suite du doublement de la taxe d'accises sur les opérations sur actions, portée à 1 pour cent pour les acheteurs comme pour les vendeurs et de l'introduction d'une taxe d'accises de 0,15 pour cent sur les instruments monétaires et obligataires, environ la moitié du volume de transactions sur les actions suédoises a quitté le pays pour Londres, tandis que la négociation d'instruments monétaires et obligataires en Suède a reculé de 80 pour cent. (…) Or cette taxe n'a apparemment pas eu d'effet sur l'instabilité du marché national, alors qu'elle est allée de pair avec un recul de 2,2 pour cent de l'indice général des actions suédoises le jour où elle a été annoncée et d'un creusement des écarts de cours vendeurs et acheteurs (indicateur des coûts de transaction). (…)

Quelles recettes peut générer une telle taxe ?

    Étant donné l'importance du volume des transactions sur les marchés de change, certains partisans de fraîche date de la "taxe Tobin" laissent entendre qu'elle générerait des recettes substantielles qui pourraient être affectées à l'aide au développement. En 2001, selon une étude de la Banque des règlements internationaux, le volume quotidien des transactions a été estimé à un peu plus de 1 250 milliards de dollars... Sur la base de 240 jours de négociation par an et d'une taxe de 0,5 pour cent, la limite supérieure potentielle des recettes fiscales serait de $ 1 500 milliards, somme sans commune mesure avec ce qui est actuellement consacré à l'aide publique au développement.

    Si l'on fait abstraction des problèmes d'application, une estimation quelconque des recettes potentielles doit tenir compte de l'effet que la taxe aurait sur sa propre assiette. Selon un récent rapport officiel [Ministère des Finances, Finlande, 2001], les marchés de change présentent en effet les caractéristiques suivantes :

•    Les coûts de transaction sur ce marché sont faibles. Pour ce qui est des transactions interbancaires sur les principales devises, l'écart entre cours acheteur et vendeur est de 0,02 pour cent, alors qu'il est d'environ 0,1 pour cent entre les banques et leur clientèle non bancaire. Tout en admettant le manque d'éléments empiriques sur la sensibilité des volumes de transactions à ces écarts, le rapport affirme qu'elle est sans doute importante pour les gros clients et inférieure pour les petits et il indique une élasticité de –1,5 à –0,5…
  
  
•    Même dans le meilleur des cas, - en utilisant l'élasticité la plus faible et en envisageant un taux d'imposition de 0,5 pour cent, pour des coûts de transaction initiaux de 0,10 pour cent – la contraction de l'assiette serait assez importante, à peu près de 66 pour cent. Si l'élasticité était plus forte et si les coûts de transaction de départ étaient plus faibles, la réduction de l'assiette serait spectaculaire.

    Ces calculs permettent de penser que les recettes collectées seraient sensiblement réduites par l'impôt soi-même, tout en restant sans doute substantielles.

    Une autre question est de savoir si une "taxe Tobin" est ou non le meilleur moyen de financer l'aide publique au développement. Du point de vue économique, l'utilisation d'impôts affectés à une telle utilisation n'est sans doute pas la solution la plus efficiente. En revanche, si tant est que cette aide en vaille la peine, il serait préférable de la financer selon des modalités qui induisent le moins de distorsions et le plus de certitudes possibles. C'est peu probable dans le cas d'une "taxe Tobin". L'attrait qu'elle suscite dans l'opinion traduit sans doute l'idée qu'elle serait acquittée par des contribuables relativement nantis. Cet argument repose sur une idée fausse que l'impôt est acquitté par ceux auprès desquels il est levé. Dans la pratique, les impôts sont répercutés par des modifications des prix et des salaires et la personne qui paie l'impôt en dernier ressort peut être très différente de celle qui transmet le produit de l'impôt à l'administration. Dans le cas d'une "taxe Tobin", son impact final n'est pas très clair, mais il n'est pas exclu que certains de ceux qui acquitteraient l'impôt seraient ces mêmes pays en développement qu'il s'agissait d'aider. Enfin, l'établissement d'un lien entre une "taxe Tobin" et l'aide publique au développement risquerait de détourner l'attention des pouvoirs publics de la question de savoir s'il convient d'augmenter ces transferts.

 1.  On peut concevoir qu'une "taxe Tobin" encourage aussi des mutations structurelles sur les marchés de change. L'une des caractéristiques de ces marchés réside dans leur manque de transparence ; l'absence d'informations publiques sur les cours et les volumes de transaction est une caractéristique qui peut aboutir à la fois à des transactions et à une instabilité supplémentaire. En accroissant les coûts de transactions, une "taxe Tobin" pourrait donner une incitation à modifier cette structure dans le sens d'une plus grande transparence de sorte qu'il y aurait besoin de moins de transactions et que la liquidité serait assurée par les clients qui sont prêts à acheter ou vendre à des prix convenus. On ne sait pas vraiment cependant si un surcroît de transparence irait de pair avec une diminution de l'instabilité dans la mesure où cela abaisserait la valeur de l'information privée, réduirait la capacité des cambistes des gérer les risques et entraînerait une diminution des stocks de devises détenus. Par voie de conséquence, la liquidité du marché pourrait être entravée, les écarts entre cours vendeur et acheteur se creuser et l'instabilité des cours augmenter.