Trente ans de politique de la famille, quoi de neuf ?

La politique familiale, "exception française" ?

La France est l'un des seuls pays européens à mettre en oeuvre une politique familiale au sens strict, c'est-à-dire "un ensemble stable d'actions ayant un contenu orienté vers des finalités affichées". Elle affiche une des politique familiale les plus explicites. Les autres pays européens n'ont pas forcément la même conception de la famille et n'envisagent pas de la même manière le rôle de l'Etat. Les traditions, les acquis sociaux et culturels propres à chaque nation sont déterminants en la matière.

Si l'on se réfère à une étude réalisée en 1995, on peut dresser une typologie des différentes politiques menées, qu'il s'agisse de politique familiale ou de politique sociale à dimension familiale :
"Lutte contre la précarité et aide au logement en Irlande, au Royaume-Uni et en Grèce, priorité à l'enfant et à un modèle normatif plutôt favorable à la mère au foyer aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne, politique familiale non diversifiée en Belgique, en Italie et au Portugal, conception plus large des interventions dans la sphère familiale au Danemark, en France et en Espagne"[1] .

En Europe du Nord, la politique est davantage orientée vers l'enfant et l'égalité des chances entre hommes et femmes. Au Royaume Uni et en Irlande, la politique familiale est plutôt libérale et non interventionniste. Elle est dirigée vers les familles les plus pauvres et les enfants en situation de risques sociaux. En Europe du Sud, le système de protection est encore faible et les liens de parentalité forts. La France, la Belgique et le Luxembourg affichent une politique familiale combinant des éléments progressistes et traditionnels. Enfin, l'Allemagne et l'Autriche ont une politique moins développée et plus conservatrice que le groupe précédent.

Partout les allocations familiales constituent le noyau des politiques familiales. Les conceptions sont en revanche assez différentes en terme de ciblage. Les pays d'Europe du Nord ont une forte préférence universaliste alors qu'au Royaume Uni, plus de la moitié des aides sont sous conditions de ressources. La France se situe dans une position médiane. 

En matière de politique fiscale, la France se distingue par l'originalité du système du quotient familial.

La spécificité française se trouve dans l'importance symbolique qui est accordée au thème des politiques familiales. La question relève de l'enjeu idéologique et des positions partisanes. Cependant, "il y a un certain décalage entre la place du thème de la famille dans le débat politique français, beaucoup plus importante que chez ses voisins, et la réalité des ressources affectées, qui sont plutôt dans une honnête moyenne"[2] .

En effet, avec 3% de la richesse consacré à la politique familiale, la France se situe dans la moyenne supérieure des pays européens, mais n'est pas la plus élevée.

-    Le Danemark, la Suède, le Luxembourg et la Finlande y consacrent autour de 3,5%

-    L'Allemagne et l'Autriche environ 3%

-    La Belgique et le Royaume Uni respectivement 2,3 et 2,5%

-    L'Irlande, Les Pays- Bas et l'Espagne 0,4%

Si la part consacrée aux prestations est en augmentation en Europe depuis 1990, on note toutefois que le clivage Nord/Sud s'accentue.

Il n'y a pas de politique européenne de la famille car dans ce domaine c'est le principe de subsidiarité, en vertu duquel "l'Union n'agit que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local", qui s'applique aux Etats membres. Certaines questions relatives à la protection sociale et à la famille ont cependant été abordées par les instances européennes. Il s'agit pour l'essentiel de la convergence, (différente de l'harmonisation) des systèmes de protection sociale et de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

 

 

[1]  Boissières Catherine (1995), "", Recherches et prévisions, CNAF, n°41 cité sur  www.ladocfrancaise.gouv.fr
[2]  Commaille J., Strobel P., Villac M., (2002), La politique de la famille, Paris, La Découverte, "Repères", p.13

 

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