Stratification sociale et inégalités

2. Les inégalités dans la vie quotidienne

2.2. Les phénomènes de pauvreté

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La mesure de la progressivité d'un système redistributif


Bourguignon, François (1998), Pauvreté et exclusion, coll. ''Rapport du Conseil d’Analyse Economique, n°6", p. 27-29



Il y a plusieurs de façons de mesurer la progressivité d'un système redistributif, mais nous n'utiliserons ici que des méthodes élémentaires. La progressivité d'un transfert (positif) se définit par le fait qu'il représente une part décroissante du revenu initial lorsque celui-ci augmente. En combinant transferts et prélèvements, cette définition s'applique de façon algébrique, et l'on peut constater sur le tableau que, à l'évidence, le système de redistribution français est progressif. Le quintile le plus pauvre de la population voit son revenu annuel augmenter de 27 800 francs par équivalent-adulte avant transferts et impôts, soit un niveau de vie légèrement inférieur au RMI, à 46 200 francs après transferts et impôts, ce qui se situe à mi-chemin entre le RMI et le SMIC. L'augmentation est de près de 70%. À l'autre extrême, le décile supérieur voit son revenu chuter de 18% à un niveau qui reste relativement très élevé à 220 000 francs par an et par unité de consommation, ou équivalent-adulte. La distribution des revenus disponibles est donc considérablement moins inégale que la distribution des revenus nets. En particulier, l'écart de revenu entre les quintiles supérieur et inférieur est diminué de moitié — de 7,6 à 3,8 — par la redistribution.

Le choix de la variation de cet écart des revenus entre quintiles extrêmes comme mesure de la progressivité du système redistributif, n'est pas fortuit. Il illustre le fait que l'une de ses caractéristiques essentielles est de redistribuer d'un extrême à l'autre de l'éventail des revenus mais de peu affecter le revenu, absolu et relatif, des classes intermédiaires. Il est frappant de constater que, une fois exprimée en fonction des parts des divers quintiles dans le revenu total, net ou disponible, l'ensemble de la redistribution est en fait pratiquement équivalente à un transfert d'un peu plus de 4% du revenu total du décile supérieur au quintile inférieur (troisième et quatrième lignes du tableau). Les instruments dominants de la redistribution sont donc les transferts sous conditions de ressource dans le bas de la redistribution et l'impôt sur le revenu dans le haut.

Performances du système de redistribution français (1994)

 

 

Note : (*) Nombre d'équivalents adultes = Racine carrée du nombre de membres du ménage ; en moyenne une personne représente 0,62 équivalent adulte

Source : Calcul Euromod, échantillon de 2 994 ménages


Le pouvoir redistributif des divers instruments est conforme a ce que l'on attend. Une fois défalquée la CSG qui frappe de façon à peu près uniforme, au taux de 2,4%, la plus grande partie des revenus, l'imposition du revenu apparaît concentrée dans la partie très supérieure de la distribution. Le décile supérieur acquitte 50% de l'IR, et le quintile supérieur 75%. De l'autre côté de l'éventail redistributif, des prestations très fortement ciblées comme le RMI ou le minimum vieillesse ne touchent que le quintile inférieur — en fait les premiers centiles de la distribution dont le revenu net est nul ou proche de l'être. Les allocations sous conditions de ressources comme l'allocation logement et les divers compléments aux allocations familiales touchent un public plus large. Dans les deux cas, la part du quintile inférieur dans le total distribué est de l'ordre de 60%. Elle est encore plus faible — de l'ordre de 30% — pour les allocations familiales de base, qui en 1994 étaient accordées sans aucune restriction de revenu. Il est néanmoins remarquable que, même sans aucun ciblage, ce transfert représente une part très substantielle — environ 25% — de la redistribution en faveur du quintile inférieur. La contrepartie est évidemment qu'il pèse plus lourd dans l'ensemble du budget que d'autres transferts qui ont le même effet sur les revenus les plus faibles grâce a un ciblage plus efficace.