La fiscalité environnementale en France

La fiscalité environnementale est aujourd'hui au cœur des débats sur la protection de l'environnement. Elle représente aujourd'hui 50 milliards de recettes fiscales, soit 3 % du PIB. La moitié de cette somme provient de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui a été créée pour des dégager des ressources financières plutôt que pour promouvoir des comportements écologiques. A ce niveau, la France est plutôt en retrait de ce qui se fait dans les autres pays de l'Union Européenne.

Thème : Politiques économiques
Mise en ligne :01/10/2007
Source : Direction générale du Trésor et de la Politique économique

 

Fiscalité environnementale en France

 


Wendling, Christophe (2007), Les instruments économiques au service des politiques environnementales, (n° 19, septembre), Direction générale de l’énergie et des matières premières – DGEMP, coll. ''La lettre de Trésor-Eco"

disponible sur http://www.finances.gouv.fr/

 



Haut de page Haut de page