Nous nous intéresserons ici aux modèles dans lesquelles la base géographique des membres du parlement entraîne des dépenses "excessives". Selon Weingast, Shepsle et Johnsen (1981), les représentants dont la base électorale est territoriale surestiment les avantages pour leur circonscription des projets publics, comparés au coût de leur financement qui, lui, est supporté par la nation tout entière. L'effet agrégé des décisions de ces représentants faisant face à de telles incitations est une surabondance de projets publics ayant une base géographique déterminée. La taille du budget sera d'autant plus grande avec N législateurs élus dans N circonscriptions qu'avec un seul législateur pour tout le pays ; la taille du budget s'accroît en fonction de N, le nombre de circonscriptions. L'idée de base est que les électeurs de la circonscription i reçoivent un avantage Bi grâce à un projet donné, mais ne paient que 1/N de son coût total si les impôts sont répartis également entre les circonscriptions. Un représentant dont la base est territoriale ne se préoccupe donc pas de l'effet en termes de coût de sa proposition sur la charge fiscale du pays.

Même si ces travaux ne traitent pas directement du problème du déficit budgétaire, ils peuvent cependant être très utiles pour les questions qui nous intéressent, à la condition qu'ils soient élargis dans deux directions importantes.

Il faut d'abord en faire des théories dynamiques, qui puissent expliquer non seulement la taille du budget, mais aussi son solde. Est-il bien vrai que des représentants ayant pour base électorale une région donnée, sont davantage poussés à créer des déficits que des représentants dont la circonscription est la nation entière ? La seconde question à étudier est celle de la diminution de la place relative des projets d'intérêt local dans les budgets des pays de l'OCDE, comparée à la part dévolue aux transferts et aux "services votés". Bien entendu, certains programmes de transferts concernent des électeurs locaux : il y a, par exemple, en Floride une forte concentration de paiements de retraites, et les pensions d'invalidité permettent de transférer des montants élevés de l'Italie du Nord vers l'Italie du Sud^[1].

Ce sont là des cas pour lesquels la répartition du revenu et sa redistribution géographique sont étroitement liées. Cependant, les projets d'intérêt strictement local ne constituent qu'une part relativement faible des problèmes budgétaires actuels des économies de l'OCDE. Il est difficile d'imaginer que des programmes d'ajustement budgétaire importants puissent y prendre place sans affecter les programmes de transfert et de sécurité sociale. Les modèles qui traitent de la dispersion des préoccupations électorales locales ne permettent guère d'aborder ces questions.

La portée de ces recherches est néanmoins considérable : la répartition géographique des coûts, des avantages et des décisions d'autorité peut influer fortement sur le volume global du budget. […]. Supposons que les décisions de dépenses soient prises au niveau local et financées au moyen de transferts ordonnés par le gouvernement central qui prélève des impôts. Dans ce cas, le mécanisme qui joue est le même que dans le cas des représentants élus sur la base d'une circonscription territoriale. Les autorités locales ne prennent pas pleinement en compte les effets de leurs décisions de dépenses sur le budget global, exactement comme les représentants élus localement. Il est évident que les autorités locales n'agiront pas de la même façon si elles ne répondent que des seules dépenses ou si elles sont responsables à la fois des dépenses et des impôts […]

L'analyse du fédéralisme s'est récemment développée, à la fois aux Etats-Unis et en Europe […]. Les dispositions fiscales qui lient le gouvernement central aux autorités locales varient beaucoup d'un pays à l'autre. Par ailleurs, Hughes et Smith (1991) notent une augmentation des responsabilités des autorités locales en matière budgétaire entre 1975 et la fin de la décennie 1980. Il n'est guère possible de déterminer si la diversité, dans le temps ou entre pays, du degré de fédéralisme peut expliquer les déficits budgétaires […]. Il y a là un vaste domaine de recherches à explorer.

[1]  Emerson (1988) indique qu'en 1984 les pensions d'invalidité représentaient en Italie 40% du montant des retraites-vieillesse ; ce pourcentage s'élevait à 250% dans l'Italie du Sud et à 669% dans la province d'Enna, en Sicile.