OMC, site Internet : http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/dohaexplained_f.htm

Les négociations sur l'agriculture ont commencé au début de 2000, au titre de l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. À la date de novembre 2001, au moment de la Conférence ministérielle de Doha, 121 gouvernements avaient présenté un grand nombre de propositions de négociation.

Ces négociations se poursuivront, mais à présent, dans le cadre du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha, qui inclut également une série de dates butoirs. La déclaration fait fond sur les travaux déjà entrepris, confirme et précise les objectifs et met en place un calendrier. L'agriculture fait à présent partie de l'engagement unique en vertu duquel presque toutes les négociations qui s'y rapportent doivent s'achever pour le 1er janvier 2005 au plus tard.

La déclaration reconfirme l'objectif à long terme convenu dans l'Accord de l'OMC actuel : établir un système de commerce équitable et axé sur le marché au moyen d'un programme de réforme fondamentale. Le programme comprend des règles renforcées et des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection octroyés par les pouvoirs publics pour l'agriculture. Le but est de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir.

Sans préjuger du résultat, les gouvernements Membres s'engagent à mener des négociations globales dont les objectifs sont les suivants:

- Accès aux marchés : améliorations substantielles

- Subventions à l'exportation : réductions de toutes les formes de subventions de ce type, en vue de leur retrait progressif

- Soutien interne : réductions substantielles des soutiens ayant des effets de distorsion des échanges

La déclaration fait du traitement spécial et différencié pour les pays en développement une partie intégrante de l'ensemble des négociations, tant dans le cadre des nouveaux engagements pris par les pays que dans celui des éventuelles nouvelles règles et disciplines pertinentes, de manière à être effectif dans la pratique, et à permettre aux pays en développement de satisfaire à leurs besoins, notamment en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.

Les Ministres prennent également note des considérations autres que d'ordre commercial (telles que la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire, le développement rural, etc.) reflétées dans les propositions de négociation déjà présentées par les Membres. Ils confirment qu'elles seront prises en compte dans les négociations, comme il prévu dans l'Accord sur l'agriculture.

Dates clés :
 
- Commencement : début 2000

- Formules et autres "modalités" pour les engagements des pays: au plus tard le 31 mars 2003

- Projets d'engagements globaux des pays : au plus pour tard pour la cinquième Conférence ministérielle, en 2003 (au Mexique)

- Bilan : cinquième Conférence ministérielle, en 2003 (au Mexique)

- Date limite : 1er janvier 2005, dans le cadre d'un engagement unique.