La contribution sociale généralisée (CSG)

La contribution sociale généralisée a été mise en place par la loi de finances pour 1991, puis modifiée à plusieurs reprises en 1993, 1996 et 1997. La particularité de la CSG est que, contrairement au principe de non affectation de l'impôt qui interdit d'affecter une ressource fiscale à une dépense précise, elle est affectée aux dépenses d'assurance maladie (36% du financement de l'assurance maladie sont assurés par la CSG), aux prestations familiales de la sécurité sociale et aux prestations des régimes de base de l'assurance vieillesse. La création de la CSG correspond à une fiscalisation et à un élargissement des ressources de la sécurité sociale.

 Les revenus concernés et le produit

La CSG a une assiette très large. Elle frappe effectivement les revus d'activité (salaires, traitements, primes et indemnités, honoraires, …) à un taux de 7,5%; les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers…) à un taux de 8,2% et les revenus de remplacement (allocations chômage, prestations d'assurance maladie, retraite…) à un taux compris entre 3,8% et 6,5%. Enfin, la CSG est également prélevée sur le revenu des jeux.

En 2004, le montant total de la CSG était de 66 milliards d'euros et dépassait de plus de 10 milliards d'euros le produit de l'impôt sur le revenu.

Outre son rendement important, la CSG présente l'avantage de ne pas s'imputer sur le coût du travail (comme c'est le cas des cotisations sociales) et donc, de ne pas pénaliser l'emploi.

C'est pourquoi, l'augmentation de la CSG revient fréquemment à l'ordre du jour.

La CSG et la réforme du 17 août 2004

La plan adopté par le gouvernement en août 2004 prévoit une hausse du financement de l'assurance maladie de 4,2 MD d'euros répartie en 2,3 milliards d'euros d'augmentation de la CSG (hausse de 0,16 point sur les revenus du travail, de 0,4 point sur le retraites et de 0,7 point sur les revenus du capital), 0,9 milliards d'euros de contribution des entreprises et 1 MD d'euros de transfert des droits perçus sur le tabac.

Une hausse plus importante de la CSG aurait pu nuire à la crédibilité des réformes microéconomiques. En effet, annoncer à l'avance que l'Etat augmentera régulièrement les prélèvements obligatoires pourrait dissuader les efforts des acteurs et renforcer les comportements opportunistes. De plus, une augmentation supplémentaire de la CSG serait entrée en contradiction avec les nécessités de la régulation macroéconomique. En 2004, en particulier, la hausse de la CSG serait venue amputer le revenu des ménages alors que la consolidation de la reprise implique le redémarrage de la consommation.