La clause de la nation la plus favorisée (NPF)

Historique

L'émergence de la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) est largement attribuable à la croissance du commerce international au XVe et XVIe siècles. La généralisation de son utilisation coïncide avec le déclin du mercantilisme. Cette théorie, qui envisage le commerce international comme un jeu à somme nul, apparaissait incompatible avec le concept d'accords réciproques que sous-tend la clause NPF.

Il faut distinguer deux variantes de la clause NPF. Historiquement cette clause a pu être "conditionnelle" ou "inconditionnelle". Lorsqu'un pays A lié par une clause conditionnelle NPF au pays B accorde un privilège à un pays C, le pays A est dans l'obligation d'accorder à B le même type d'avantage qu'à C seulement après que B a consenti à A des avantages réciproques. En revanche, dans le cas d'un accord qui stipule une clause inconditionnelle NPF entre A et B, le pays A doit accorder au pays B des avantages équivalents qu'à C sans concessions particulières en retour.

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle la variante inconditionnelle fut la seule utilisée. La clause conditionnelle NPF a été inaugurée en 1788 par le traité franco-américain et était commune dans les traités commerciaux au cours du XIXe siècle. La vague de libéralisme qui traversa l'Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle a entraîné un retour à la forme inconditionnelle. Mais, alors que les Etats européens revenaient à la forme inconditionnelle, les Etats-Unis ont continué à pratiquer la NPF conditionnelle jusqu'en 1923. Cette interprétation particulière de la clause NPF s'explique par la place des Etats-Unis dans le commerce international au cours du XIXe siècle. Nouveaux venus, les Etats-Unis éprouvaient des difficultés à établir un commerce égal avec les autres nations. En effet, la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne s'employaient à exclure les Etats-Unis du commerce avec leurs possessions d'outre-mer. En raison de la volonté d'exclusion de la part des nations européennes, les Etats-Unis ont privilégié une politique de droits de douane élevés et n'ont autorisé à ces nations l'accès à leur marché qu'en échange d'un accès aux marchés qu'elles gardaient sous leur contrôle. Dans ces conditions, la clause conditionnelle de NPF représentait pour les Etats-Unis un levier de négociation.

Alors que les Etats-Unis et les Etats européens restaient fidèles à leur interprétation respective de la clause NPF, les pratiques dans les autres parties du monde ont évolué. En Amérique centrale et du sud, par exemple, les deux formes de clause NPF étaient utilisées dans les traités commerciaux.

La divergence d'interprétation apparaissait donc essentiellement comme la manifestation des relations commerciales inégales entre les Etats-Unis et les Etats européens. Or, la Première Guerre mondiale a bouleversé le rapport de force dans ce domaine. Les Etats-Unis n'apparaissent plus comme un pays en voie de développement aux yeux de l'Europe, les produits américains s'y révélant de plus en plus demandés. C'est pourquoi la politique commerciale des Etats-Unis évolue dans les années vingt dans le sens d'une utilisation croissante de la variante inconditionnelle de la clause NPF qui tend à s'imposer. Par ce biais, les Etats-Unis cherchaient à obtenir un traitement identique de la part des nations européennes et à réduire la discrimination dont souffraient leurs exportations.

La clause NPF dans les accords OMC

L'article premier de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait désormais de la clause inconditionnelle NPF la "règle d'or" du commerce international. Il stipule que "tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes".

L'objectif de cette clause est de décloisonner le commerce international en assurant aux entreprises qui interviennent sur des marchés extérieurs de ne pas faire l'objet de discriminations de nature à fausser les conditions de la concurrence.

La clause NPF a été renforcée par le principe de consolidation qui contribue à améliorer la prévisibilité de l'environnement commercial. Ce principe permet de pérenniser les obligations souscrites par les Etats membres lors des négociations commerciales. Un pays peut modifier ses consolidations, mais seulement après avoir négocié avec ses partenaires commerciaux, ce qui pourrait impliquer l'octroi d'une compensation pour la perte de possibilités commerciales. Les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay ont permis notamment d'accroître le volume du commerce visé par des engagements de consolidation. Après les négociations du cycle d'Uruguay, 99 % des droits de douane des pays développés étaient consolidés.

Pour aller plus loin :

John H. Jackson, William J. Davey, Alan O. Sykes, Jr.,  Legal problems of international economic relations : cases, materials and text on the national and international regulation of transnational economic relations, 4th ed., St. Paul, Collection American casebook series, 2002, 1245 p.