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L'officialisation des bourses françaises

Le Consulat et le Premier Empire, pour la première fois en France, tracent le cadre d'une économie organisée, réglementant les compétences et les responsabilités publiques et professionnelles

•    Le privilège d'émission des billets de banque est confié à la Banque de France;
•    Les sociétés par actions sont interdites, sauf autorisation de l'Etat;
•    Le monopole de négociation des valeurs mobilières est confié à des intermédiaires officiels, dotés d'un statut spécifique.

Par son article 76, le Code de commerce donne aux seuls Agents de Change, constitués de la manière prescrite par la loi, le droit de négocier les effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change, ou billets, et de tous papiers commerçables et d'en constater le cours.

La Bourse de Paris nouvelle manière est officialisée dès 1801 et le nombre d'Agents de Change, fixé à 60 en 1786, est porté à 71. La construction du Palais Brongniart commence en 1807 et s'achève en 1827.

Dès lors, le mouvement est irrésistible; en même temps que la France se dote d'institutions financières telles que les banques et les compagnies d'assurance, creuse des canaux, construit des chemins de fer, développe ses industries et son commerce, les valeurs mobilières inscrites à la Cote des Agents de Change de Paris se multiplient: 7 en 1800, 63 en 1830, 152 en 1853.

En organisant définitivement la société anonyme et en supprimant l'autorisation préalable du Gouvernement qui subsistait pour les sociétés dont le capital était supérieur à 20 millions, la loi du 24 juillet 1867 facilite la mobilisation de l'épargne disponible. En 1900, plus de 800 titres français - actions et obligations publiques et privées - auxquels s'ajoutent près de 300 valeurs étrangères sont cotés quotidiennement par les Agents de Change de Paris. Les séances ont lieu du lundi au samedi et durent de 12 heures à 15 heures.

Les Bourses régionales, dont certaines ont des origines très anciennes, sont à leur tour instituées dans leur forme moderne : Lyon en 1845, Bordeaux en 1846, Marseille en 1847, Lille en 1867, Nantes en 1868 et Nancy en 1922. (La Bourse de Toulouse est supprimée en 1967).

Quant aux valeurs non admises à la Cote officielle des Agents de Change, elles se négocient alors à Paris par l'intermédiaire des "Banquiers en valeurs mobilières" sur un marché libre, familièrement appelé "Coulisse", qui se tient sous la colonnade extérieure du Palais, d'où le nom de "Pieds humides" souvent donné à ces opérateurs qu'on voit se presser en foules compactes sur les gravures de l'époque. Ces intermédiaires, dont l'activité est certes contraire dans son principe à l'article 76 du Code de Commerce mais répond à une nécessité économique, sont légitimés en 1855 puis dotés à leur tour d'un statut en 1942 et 1945 sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" avec le droit de tenir leur marché à l'intérieur du Palais.

L'unification des structures

Dans un but de rationalisation des marchés boursiers, en 1962, le législateur transfère aux Agents de Change la négociation des valeurs non admises à la Cote officielle et met un terme aux fonctions des courtiers ; simultanément, les Pouvoirs Publics créent dix-huit charges d'Agents de Change réservées à d'anciens courtiers, portant ainsi le nombre d'offices parisiens à 85. Cinq ans plus tard, la loi du 28 décembre 1966 et le décret du 30 mars 1967 prononcent la dissolution des Compagnies d'Agents de Change existantes à raison d'une Compagnie par Bourse et créent, à compter du 2 mai 1967, une Compagnie nationale unique constituée des 118 Agents de Change des sept Bourses françaises.

Les mêmes textes autorisent les Agents de Change à fusionner leurs charges afin de leur donner l'assise nécessaire au développement du marché, et aux nouvelles fonctions qui leur sont dévolues : conseils, gestion de portefeuille, etc ...; et le nombre d'offices se trouve progressivement ramené de 118 à 61 dans les dix années qui suivent.

L'ouverture

La décennie des années 80 apparaîtra sans doute comme celle de la réhabilitation des marchés dans le financement et l'adaptation des économies partout dans le monde.

Cette réhabilitation s'est accompagnée en France d'une modernisation des structures institutionnelles et d'une transformation des techniques de marché avec l'informatisation des échanges.

La loi sur la réforme boursière du 22 janvier 1988 formalise une mutation radicale du statut des acteurs du marché, prononce la dissolution de la Compagnie des Agents de Change et crée la Société des Bourses Françaises (plus connue sous le nom de PARISBOURSE SA) qui prend la forme d'une société anonyme.

Les « sociétés de bourse » quant à elles, se substituent aux Agent de Change, par le transfert du "membership" des individus dotés d'un statut d'officier ministériel à des sociétés commerciales de droit commun. En même temps, elles sont autorisées à ouvrir leur capital aux établissement financiers (banques, compagnies d'assurance...) français et étrangers. Elles sont désormais à même d'exercer la totalité des métiers touchant aux valeurs mobilières, depuis la préparation des émissions jusqu'à la gestion des portefeuilles privés et collectifs, en passant par la vente, la négociation, les prises de positions sur les marchés et la garantie de leur liquidité.

Reste à intégrer la bourse française à l'Europe. C'est chose faite avec la loi du 2 juillet 1996 dite de « modernisation des activités financières » qui adapte la réglementation nationale à la directive européenne sur les services d'investissement et se traduit par ouverture et concurrence.
Les sociétés de bourse perdent leur monopole de négociation hérité des Agents de Change : les banques ont désormais le droit d'accéder directement au marché; la Bourse de Paris elle-même perd son monopole puisque d'autres Bourses peuvent se développer en France et que les intermédiaires n'ont plus l'obligation de négocier sur ses marchés ; mais elle gagne le droit d'implanter son réseau partout en Europe. Enfin, dès le 4 janvier 1999, les cotations se font en euros et non plus en francs.

Enfin, le 22 septembre 2000, les Bourses d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris fusionnent sous le nom d'Euronext qui devient ainsi la première Bourse pan européenne.

… Délocalisation

Initiée en 1986, la cotation par ordinateur s'est progressivement généralisée et la séance qui durait de 12 h 30 à 14 h 30 est étendue de 10 h 00 à 17 h 00, transformant ainsi le marché d'enchères à la criée en marché continu informatisé et délocalisé. Les négociations s'effectuent désormais à partir de terminaux installés dans les établissements négociateurs et reliés aux ordinateurs centraux de la Bourse de Paris.

Les parquets de province sont eux aussi fermés au fur et à mesure que les valeurs qui y étaient négociées sont transférées sur le système informatique.